‹ Pandectes françaisesChapitre 444 sur 519 · TUYAUX · texte numérisé non relu

TUYAUX

TUYAUX DE DESCENTK, 1208.

UROENCK, 817 el s

— arrêté préfectoral, 821 et s.;

cxcè^ lie pouvoir. S2il; ojiposition, 8i'3; recours. 82.'i.

— contraventions, 8Î7.

— maire. .S-'ii.

— mise en demeure, 821.

— préfet, s 18.

— recours hiérarchique, 822.

rSURPATIONS, 689 et •.

— restitution, «93, 9S7.

VlIlAN'.l., 7;io.

— entrepreneur, R4Ï.

Page 1