J5 I.NSI KL MF.MS AGRICOLES

— caractère, 405.

— ce qu'ils comprennent, 464

et s.

— circonstances aggravantes,

406 el .s.

INTE.N I ION I RAUDULEUSE,214ets.

— agissements, 226.

— appréciation des juges, 249,

201 el s.

— assentiment du propriétaire,

— chose litigieuse, 240.

— créancier, 230 el *;.

— dèclarationmensongère.271.

— en quoi elle consiste, 217 et s.

— erreur sur la propriété, 228.

— manœuvre du propriétaire,

— moment où elle doit exister,

259 et s.

— motifs de la décision, 204 et s.

— nécessité, 253 et s.

— objets dont on se croit pro-

priétaire 23 3.

— propriété litigieuse, 231 et s.

— violences. 2,i0 et s.