‹ Pandectes françaisesChapitre 6 sur 519 · CHAPITRE TROISIÈME Des modalités de la vente. (N. 992 à · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME Des modalités de la vente. (N. 992 à

Section I Ventes conditionnelles. (N. 992 à 1032.)

Section II

Ventes en bloc, au poids, au compte ou à la mesure. (N. 1033 à 1094.)

Section III Ventes avec faculté de dégustation. (\. 1095 à 1131.)

Section IV Ventes à l'essai. (N. 1132 à 1172.)

VENTE

TiTiii; m

EFFKTS OK LA VKNTI. (N. 117:J l'i 2635.)

( IIAlMll'.i; l'lll:.MIKF{ Obligations du vendeur. (N. 1 17:{ k 2(HJ4 )

Section I Généralités. (N. H73 à 1203.)

Section II 1)0 lu .lélivrance. (N. 1204 à d581.) g 1". lièglrs générales. (N. 1204 à 1253.) g 2. — Liru et rpo(iue de In ilélivrance. (N. 12r>4 à 1203.) § 3. — Frais de la drUrrance. (N. 1204 à 1308.) I 4. — Conditions dans lesquelles se fait la délivrance. (N. 1309 à 1412 )

g r». — Défaut d" délivrance. (.N. 1413 à 1450')

§ 6. — Contenance de lu chose délivrée. (N. 1457àl'j71.)

§ 7. — Des risques. (.\. 1572 à luSl.)

Section III De la garantie. (N. 1582 à 2064.)

§ 1". Nature et objet de la garantie. (N. 1582 à 1638.) S 2. — De l'éviction donnant lieu à la garantie. (N. 1639

§ 3. — Effets de la garantie. (N. 1721 à 1006.)

§ 4 — Modifications conventionnelles de la garantie.

(N. 1907 il 2003.)

§ .'). — Cessation de l'obligation de garantie. (N. 2004

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