‹ Pandectes françaisesChapitre 72 sur 519 · BAIE · texte numérisé non relu

BAIE

BAIL. 44 el s.

— appréciation desjuges. 67 oU.

— avec promesse de vente. 58

ot s.

— carrières. 77.

— clauses de garantie. 1919.

— conventions verbales. 76.

— correspondance des parties,

— éviction, 1S47 et s.

— faculté de devenir proprié-

taire, 63.

— mobilier en location, 30.

— par annuités, 4.1 et s.

— payement d annuités, 53.

— payement d'une somme dis-

tincte, 68 et s.

— plus-value, 1849.

— produits de la chose. 72 et s.

— prorogation. 1848.

— résolution de la vente, 2553

et s.

— sous-locatlon. 1S51.

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