‹ Pandectes françaisesChapitre 74 sur 519 · CESSION DE DROITS SUCCESSIFS · texte numérisé non relu

CESSION DE DROITS SUCCESSIFS

— prétentions à une hérédité,

CESSIO.N DTIÉRÉDITÉ, 3282 et s.

— abonnement, 3297.

— • accessoire, 3316.

— augmentation de l'hérédité,

— caractère aléatoire, 32^3 et s.

— charges de la succession.

3347 et s ~- communauté entre époux, 3J90.

— composition de la sacces-

sion, 3303 et s.

— confusion, 3320 et s., 3360.

— convention des parties, 3300.

— créances, 3:1'.»:, et s.; de l'héri-

tier, 3352; non payées, 3319; prescription, 3311 et s.

— créanciers de la succession,

3357 et s.

— délivrance, 3302 et s.; rem-

boursement des effets vendus, 3305 cl s.

— dettes de la succession, 3347

et s ; droits de lacheteur, 3358; payées par erreur, 3349 et s. ;

— diininution de la valeur de

la succession, 3314.

— droits de mutation. 3b5l,

— effets, 3291 et s.

— effets perdus. 3309 et s. : faute

du vendeur, 3312 et s.

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