VI

— biens nationaux, 1541.

— cahier des charges, 1539.

— chemins, lo08 cl s.; ruraux,

— clause de non-garantie, 1521 ;

dillérence supérieure à un vingtième, 1523 et s.; erreur du quart, 1532; vente avec indication de contenance, 1523 et s.

— clause « ou environ », 1522,

— clause « sans réserve », 1529.

— clauses spéciales, 1517 et s.

— clause o tel quil le pos-

sède », 1534.

— confrontations, 1515 et s.

— corps certain, 1559.

— coupe de bois, 1504 el s.; durée

lie l'action, 1501.

— déchéance de l'action, 1505;

exécution du contrat, 1568 et s.

— déficit, 1465 et s.; diminution

du pri-x, 1465; recours de l'acheteur, 1500; résiliation du contrat, 1400 et s.

— dérogation aux règles lé-

gales, 1517 et s.; 1519 et s.

— désistement du contrat, 1490

et s.

— destination de l'immeuble,

— détermination, 1507 et s.; con-

vention des parties, 1511.

— diminution de prix, 155».

— diverses parcelles, 1488.

— domaine, 1485 et s.

— dommages-intérêts, 1497.

— durée des actions, 1542 et s.;

condition, 1547; convention des parties, 1549; dérogation aux règles de la contenance, 1556; point de départ, 1544 et s.; renonciation à la déchéance, 1550 et s.

— entrée en jouissance, 1546.

— erreur du cahier des charges,

COMINANCI.

— erreursur lasubstance, 1477.

— excédent, 1 i7ii et •. ; convention

de» p.irlif». 1474; inférieur ii un vingli. MiC I 47îei • : option, 1471 ; • uppléii.enl lie iiru. 1473

— fait personnel du vendeur,

— ferme, 1 190

fonds distincts, I4b4.

— frais de mesurage, 1514.

— immeuble, 1459 el h

— immeuble partageable, 1405.

— indication, 14(,o et h

— Interruption de la prescrip-

tion, <50C et •

— Irrévooabilité de la vente,

1 IT.'i cl ».

— meubles, H'.ii.

— notification du contrat d'ac-

quisition, I&70.

-- partage de communaux,! 563.

— pluralité de fonds. 1494 et %. ;

compeinatiun, i;>Ul ci s.; contenance de chacun, 1501 et s.; dans un seul acte, 1500.

— prescription, 154Ï et s.; action

annale, 1552; citation en conciliation, 1507; interruption, 1566 et 8.

prix fixe, 1479 et s.

— procès-verbal d ordre, 1571.

propriété close de murs, 133..

— référence à un autre con-

trat, 1530.

— restitution du prix, 14(iC.

— servitude de passage, 1510.

— supplément de prix, 1473,

1491 et 8.; durée de l'action, i;i57; inUrêls, 1492

— tenantset aboutissants, 1520.

— terrains de nature diverse,

1480 el s.

— transfert de propriété. 1478.

— usurpation de 1 acquéreur,

— vente sur expropriation for-

cée, i:i30 et s.

— ventes mobilières, 1502.

— vente à tant la mesure, 1464

et s.

— vingtième, I i83.

CONTRAT l'IG.NORATIF, 2749 et s.

— antichrèse, 2764.

— bail, 2772; séparation de biens,

— caractère, 2758 et s.

— cautionnement, 2765

— déguisement, 2757; apprécia-

tion des juges, 2762; preuve,

— fraude, 2761.

— historique, 2750 el s.

— interprétation, 2763.

— lésion, 2771.

— pacte commissoire, 2753.

— quote-part d immeuble, 2774.

— reconnaissances du mont-

de-piété, 2775 et s.

— relocation de l'immeuble,

— usure, 2756 et s., 2770.

— vileté du prix, 2T66.