I.IAIII.I.SSE.MK.MS PL'BI.ICS. 4r
odiiilnlatruteura, AU
l.lAlJl.l.S.'^I.VII.M IIIIIIMAL, 1190.
ÉiAMi. 1389.
ÉTAIS SGA.NDI.NAVK'", 4:8» «la
ÉIAIS SIRlIlANMJtlI'TIO.N, lîtO.
l.lItANt.EIl, 37.
ÉVK.IJON, if,;io cl n
abonnement A une compagnie (l'eMux I ^ .'. ri •
— action réBolutolro. I'.hij
— adjudlcatlonH Immoblllèras,
— alignement, 1700.
— animal, I7.''>9 et a.
— bail, l!5t7 et a..
— bols domaniaux, 1732.
— brevet d'invention. 17ii6.
— cause antérieure à la vente,
1665 et ». ; dans quels cas elle a lieu, I66S el ^.
— cause éventuelle. 1819.
— cause postérieure à la venta,
161)5 cl s
— charges non déclarées, 1823
et 8.
— chose jugée, 1707 et s.
— clause domaniale, lt'20.
— clauses spéciales. r.Ml et s.
— concurrence déloyale, 1807.
— conservation de la chose A
un autre titre, 1'.4h.
— constructeur de bonne loi,
— crainte de troubles, 1657 et s.
— créance d'un tiers. 1649.
— décision ministérielle, 1647.
— délaissement d'un fort, 1704.
— définition, l'iiu et s.
— dégradation de la chose, 1754
et s.; amélioralion, 1744; profit tiré par le vendeur, 1762; volontaire, 1757.
— délaissement volontaire,
1642 et s. ; évident e du droit des tiers, 1659; justification, 1645
— désignation inexacte de
l'immeuble, 1716.
— diminution de valeur, 1754
et s.; éviction partielle, 1813; négligrnoe de l'aiheleur. 1756.
— dommages-intérêts, 1766 et s.;
adjudication, 17»S; appréciation des juges, 1783; bonne foi, 1784 ; éléments, 1782 ; frais de déménagement, 1787; mise en demeure,
— effets négociables, 1T36.
— erreur du juge, 1705 et s.; ju-
gement étranger. 1709 cl s.
— exécution d'un pont, 1900.
— expropriation pour cause
d'utilité publique, 167^ et s., 1696 et s.
— expropriation par zones,
lï.")3.
— fabrique, 1808.
— fait du prince, 1682 et s.
— fait du vendeur, 1666 et s.;
foFids 'le commerce, 1667.
— frais, 1771 et s. . appel. 1781 ; ce
qu'ils comj'rennent, 1772 et s.; faute du garanti. 1779; instance principale, 1778 et s.; mise en cause de l'acheteur, 1776 et s.
— fruits, 1769 et s.
— garanties, 1911 et s.
SJ6
VENTE
f. Via ION
— hôtel. I7U
— lininuuble <Je la couronne,
— imiiiiMiiiic domanial, IC'j..
— lin IllOl.
— lii I . |H|| ri t.
— Insui ipiioiis hypotbteairea,
IM.II cl S,
— Interdiction de construire,
IHlli.
— IntèrAts du prix, iHi cl h.;
cliosr iiiiii tru>,'iférr, 1743 cl ».; nite priÉ|irii-lr, 174.").
— minime. 1717 ri t..
— objet déterminé, 1811
— parcours. 1701.
— partielle, IttUJ tt t.; non réiii-
li.ition, IMll el !<.; r<.<8ilinlion dr In veille, I804.
• — plus-value, 17x9 i-l s.; experliie. I7'J^; e.\lr:iorclin;iire, I79J et ». ; fmis lin rontrnt, 1799 el g.; |iosléiieiire à i'evictioo, 17'JU,
— pots-de-vin, ITlis.
— prescription. liiir'J cl s.
— quotité de droits successifs,
181li.
— rachat de charges, lii.'il.
— régime des eaux, Ii).s9 tt s.
— remise en possession, 17.'i7.
— rente. !'■'..'
— résiliation de la vente. Ii>04
— restitution des frais, 1771 ets.,
18JI; diniandcur originaire, I77J; vente aux ris(|ues et périls de l'aclioteur, 1774.
— restitution du prix, 17;JI el s.;
aliseiice île doiiuiiages-inlérèts .
1733 et s.: cessionnalre, 1719, 1733; compensation, 1740; diminution de valeur, 1754 et s.; rente viaf.'ère, 1739; servitudes non déclarées, 1703; sous-ac |uéreur, 1746 el s.; subrogation, 1717: tiers. I7.">0 ets.
— retrait successoral, 1681.
— saisie. l~<'i.
— servitudes, l'<23 et s.
— surenchère. 1673 et s.
— survenance d'enfant au do-
nateur. l»,ii
— terrain litigieux, 1713.
— testament. 17.;...
— théâtres. I8.'>:i.
— totale. I7i'.i et s.
— travaux de viabilité, 190».
— trouble. 165:i et s.
— usine, 1689 et s.; arrêté préfec-
toral, Ifi'.tl et s.
— usufruit. 1761.
— valeur de l'immeuble, l>l^.
— valeurs mobilières, 1004.
— vingtième, 1717 et s.
EXCKPIIO.N KK (..\KA.\T1E, 1586
et s.
— divisibilité. 1003 et s.
EXPF.RTISK, 3156 et s.
— lésion, 3157 et s.
EXPKOPRl.VnON POLR CALSK
D ■ U T 1 1. 1 T K PUBLIQ L'E, 1 090 el s., 2430 et s.
— droit de préemption, 2497.
— travaux publics, 1697 el s.
