GACE
ilAHA.NTIE, 1582 et s.
— action, 1611 et s,
— action hypothécaire, 2057.
— action résolutoire. .'025.
— adjudications immobilières,
lo.j.; et s.
— alignement, 2031.
— annulation, l'.»52.
— biens du clergé, 2034.
— bien dotal. io,(i,,
— biens du mineur, 1593.
— bien national, 1918.
— bonne foi, 1030,
— cas où l'éviction n'a pas lieu.
1722 et s.; frais du procès 17.'4 el s.
— caution du vendeur, 1595.
— charges hypothécaires, 1963.
— clauses diminutives, 1929 ets.
— clause domaniale, 2029 el s.
— calusesde non garantie, 158.;,
lyifO et s.; cahier des charges, 1932 ets.; connaissance du danger d'e,\écution, 1944; délégation de loyers. 1942; erreur de contenance, 1940 et s. ; interprétation, 1941 et s.; restitution du prix, 1964 et s. ; restrictions. 1948 et s.
— communauté, l,H93 et s.
— concession, 2030, ,
— condamnation en dernier
resbort, 2012 et s.
— connaissance du danger
d'éviction, (944. 2023 el s ; coi'it du contrat. 2033; domiiiagcsinlérèts, 2027 et s. ; hypothè<|ue,
1043 et » : pr< lomptlon, 2041; p»r \n ».n'1#iir, 20.16 el •,; I » ; »uppr<ihion
'I • , .<iipu:.iliou de
j; u .nn. .'i.i; ; tiipul.ition de non (faraiitic, 20Ï0.
(.AIU.MIF.
— constitution de servitude
copartageant 1.188,
— roproprlétalres. lOOS.
(.ours (l'eau, lïi'^'J.
créancier hypothécaire, iUW
et >.
— défense de troubler, 156 et i.
— déficit du vingtième, 1847.
— défrichement. .'007.
— dénonciation de saisie, 2017.
— divisibilité lOOJ .| s,
— dommages intérêts, 172.' et j,,
2037 el »,
— donataire de biens à venir,
lOOil.
— donation, I02.'> et i.
— d un fait précis. 1913 et g.
— effets, 1721 et s ; éviction lolale,
— éviction, 1039 cl s., 1911 et i.
— exception, tr.08 et s.
— exception dilatoire. 102H.
— fait personnel du vendeur,
1949 el I. : clauses spéciales de □on-garaiilie, 1955; droits réels, 1950; pogtérieur au contrat, 195»
el g.
— fait du prince. 1913 rt s.
— faits et promesses du ven-
deur, 194.1
— faute de l'acheteur. 2004 d s.
— femme mariée, 1037.
— ferme, 1939.
— fils de famille, l."i97.
— lin de non-recevoir, 2014.
— fonds de commerce, 1611.
— forme, l.>^0 et .-,,
— frais du procès, 1724 et s.;
adi' l< iir en cause, 1726 et s.
— héritiers. 19;) i.
— héritiers du vendeur, 1590
et s , 1015 el s ; liénéficiaire, 1599 : pluralité, 1015 el s.
— historique. L'^Sil et s,
— hypothèque, 2043 et s, ; connue
de l'aclieleur, 2043 el s.; non déclarée, 2045 : olfre de garantie, 2051 ; preuve, 2050; purge, 2049!
— immeuble, 1021.
— immeuble propre. 1687.
— indivisibilité. 1014 et s. ; héri-
liers du Vendeur, 1015 et s.; imlueuble partaj.'c. 1019.
— interprétation du contrat,
1909 et s.
— intervention du vendeur
— main-levée d'inscription,
— modifications convention-
nelles, 1907 el s.
— moulin à vent. 2005.
— objets raobiliers, 1064.
. — obligation de ne pas troubler, 1560 cl s.
— ordre, loo2.
— partage, 2009.
— péremption d'inscription,
— perte de la chose, 2061 et s.;
vente de la chose d'autrui, 2062.
— possessoire. 2018,
^- prescription, 1669 et g.; accomplie à une épo(jue rapprochée de la vente, 1071
— prescription de l'action, 2003
et ^-.
— prise de fait et cause pour
l'acheteur, 1612 et s.
— purge. 2054,
— régime dotal, 2050.
— renouvellement d'hypcthè-
que. -'01 1 ,
— rescision de la vente, 1952.
— restitution du prix, 1731 et s.
— revendication. 2010,
— saisie immobilière, 1634.
— solidarité. lOIO.
— sous-acquéreur, 1622 et s.;
action dirccie. 1623 et s.; clause de non garantie, 1627.
— spéciale, l'.'iu.
— stipulation du forfait, 1934.
