PRESBYTÈRE
VENTE
riii «ir.HinioN. )C69 «t ».
— 6vicilon, IUG9 cl i.
PIU-I, Hl) ,1 s.
— Bur nantissement, «9, l'HI.l \ I , 9 II, ,.i I
— déclaration du mandataire,
— projet d'acte. 9!4.
— ttlOplione, 0:!:.'
— testimoniale, '.M7 ri i ; Tenir
vcrl.,i|.-, '.il'.l.
l'UlX. 780 <•! »
— allégation do suspicion, 8iii.
— apparent, Hul
— arbitrage d'un tiers, n.12 cl s. ;
•iliciiuiiiiii iKMiVfllv, b'i' ; coD<iilioD siispeiiiiivn. SS.") et n. ; clt-si- ((ntlioii pur Ic^ partie», 8r>4 ; rcfui de (It'si^'iicr l'arliilre, >in vl s. ; ri^qi!' s (le la ilinse, 859; saille iniiiinliili^re, l*D8.
— ai'gunt, 7!<i ci m.
— brevet. T'.î
— cboix des experts, 8t;4.
— couipensation. Sis
— condition potestative, 800.
— contenance de llmmeuble,
»H el s.
— cours des objets. 8;t7 et s.
— créanciers du vendeur, 8J9.
— délégation, S-IS, 9u(>.
— denrées. 7s9 el s.
— dérisoire. 808 <t s.
— déterminé, 83U els.; pur l'aclic-
tiiir, sui) ; au j^ré du vendeur, H4I el s.
— effets de commerce, 791 et s.
— éléments nécessaires à la
vente, 781 ol s.
— engagement de nourrir le
ventleur. 7'i5 et s ; cirarlère du conlr.il, 7'J5 et s.; résolution du conlr.il, 79lj.
— entretien d'un bail, 900.
— épingles. 9UJ et s
— estimation des experts, 884
el s. ; conlvstation, 888 el s. ; dol. 891 el 8. ; erreur ^'rave, 889 et s. ; excès de ])ouvoir. 897; experts désignés après la veiile. 880 et s. ; lésion des sept douziètncs, 893 el s. ; matières eomnierciales,9uu; moment où ils doivent se placer,
— experts, 852 et s.; désignation
ultérieure. 875 el s. ; in)possibilité de li.ier le prix, 803 et s.; intention des jiarlies, 869; niaïuiat irrévoialili', 8S2; manœuvres dulosives, 870 et s. ; mise en demeure, 868; nomination jiar les tribunaux, 8C0 et s. ; refus de les désigner. 877 et s.; refus de fixer le prix, Sli.t et s.; règles de procédure, 901.
— fixation par les juges, 849.
— incertain, 832 et s.; éléments
accessoires. 83. t.
— indétermination partielle,
— insolvabilité de l'acheteur,
»0-l et s.
— intérêts, l'iso et s.
— non exigible, >*02 et s.
— obligation naturelle, 827.
— offert par le vendeur, 841
et s.
— pluralité d'arbitres, s53 ; dis-
sentiment, 8,':; el s.
— plus-value, 883.
— pot-de-vin. 903 et s.
— prestation, 7>6.
— (i prix net et à forfait », 90'J.
— « prix que la chose vaut »,
— qualités qu'il doit avoir, 783
et s.
— récolte de vin, 830.
— refus de désigner l'expert,
877 el s.
— relation avec un fait, 835 et s.
— remise ultérieure, 807.
— rente, T'U ei s.
— rente viagère, 812 et s.; ac-
tion en nullité, 815; Age du vendeur, 810; arrérages inférieurs au.v revenus, 813 ei s., 818 et s. ; donation déguisée, 824 et s.; nullité de la vente, 820; payement d'un lapiial, 817; rescision pour lésion. 8S1 et s.
l'HIX
— risque de démolition, 899.
- aérioux ':i:> <l a.
— serment, h.mi.
— simulé, KiMi et H.
soin me accessoire, 98C.
— tiers arbitre, 873.
— tiers expert. 'iii2.
— valeurs mobilières, 793.
— vil, 809 el ».; lanction, 8iO cl i. 1'U01»IL.L;I., 418.
l'HODtll .- l'Il AHM ACEUTigUES,92,
l'045 cl s.
l'HOJKT D'ACTi:. 924 rilO.MESSK D ACIll.TKK, 384et i.
— augmentation de valeur, 392.
— délai. 3S'i.
— droits du stipulant, 3S7.
— obligation du promettant,
— rétroactivité, 390.
— risques, 391 .
— validité, 380.
rKO.\ll.>.s| Dl-, VK.NTI-, 228 el s.
— acceptation. 272 et ».; en sus-
pens. 2'.Mi ; Licite. 273.
— action en nullité, .'97.
— action paulienne, 344.
— action en résolution, 2.^5.
— agrément des enfants. 328.
— à une commune -•J9.
— augmentation de valeur, 357
et s. ; du fait du promettant, 359.
— bail, 268 el 9., 279; date de l'ac-
ijuisiliiin. 3,')0.
— capacité d'aliéner, 345.
— cession, :i05 et s.; elfe'.s, 366
— clause pénale, 327.
— clause de voie parée, 310.
— conditionnelle, 205 et s., 317
et s. ; condition purement potestative. 320 et .s., 320.
— contenance, 280 et s.
— délai d'acceptation. 299 et s. ;
cession de la promesse, 302; convention des parties, 301 ; lettre missive, 303; offre d'un prix moindre, 304.
— détermination du prix, 241.
— diminution de valeur. 354ets.
— dommages-intérêts, 337.
— droits réels, i)"-.
— échange de lettres, 248.
— échéance du prix, 290.
— effets, 250 et s., 331 et s., 336
et s.; oliligalion de faire, 335; obligation de transférer la propreté, 333.
— éléments nécessaires, 282
et s.
— entre époux. 291.
— estimation de la chose, 354
et s.
— exécution, 330.
— expiration du bail, 324 et s.
— expropriation pour cause
d'utilité publique. .S25
— faculté de refuser, 322.
— force obligatoire. 277 et s.
— historique, -'31 el s.
— honoraires du notaire, 267.
— hypothèques, 281.
— impenses, 359 et s.; nécessaires,
359; utiles, 300; voluptuaires,
— indication de l'objet vendu,
— indivision, 292 et s. ; part du
promettant, 293.
— lésion, 362 et s.; moment ou il
faut se placer pour la lixer, 363 et s.
— limitation de temps, 300.
— livraisons échelonnées, 315.
— mise en demeure, 309.
— modalités. 2i9, 298 et s.
— modalités du prix, 242.
— pacte de préférenes, 373 et s.
— période suspecte, 349.
— perte de la chose, 352.
— pollicitation, 271.
— preuve. 330.
— prix, 283 et s. ; à fixer, 285.
— produits des immeubles, 2'<9.
— promesse de rétrocession,
— pure et simple, 299 et s.
— rédaction d'un écrit, 318 et
s.; convention des parties, 329; efTets, 339.
PROME.'^SF DF. VENTE.
— refus d'accepter, 27o.
— renonciation. :.'.'>9, 3<.9 et § ;
lon^'H icMipi écoulé, 311; tacite, 370; v^ilidlté, 372
— rescision pour lésion, 361 et*.
— revente, 254.
— risques, 'J>\ et i
'- sans limitation de temps, 306 f\ H. ; Ixni,' dtl.ii, 3lil et i..
— sommation au créancier, 307
— stipulation d'indivision, 269.
-- synallagmatique, 237 et « ;
cnndilirins de vslidllé, 2il et I ; effets, 250 el s. ; modes de preuve, 247 et ». ; régie» de forme, 247.
— terme, 201 et «., 314 et ».; in-
tention des parties, 262.
terrain, 2so.
— transcription. 250 et s
— transfert de la propriété, 250
et s, 341 ( l s. ; ins( njitions hypothécaires. 253 ; modalités, iOO et s.
— tuteurs, 291.
— unilatérales, 271 et s.; elfeis,
331 et s.; nature, 331 et s.
l'RO.SPECTUS, 131.
l'ROTUTEL'R, 521. RAISINS, 2651.
RATIUCATIO.N, 129 cl s.
UÉCOLIES, 581 et s.
— mauvaises, 1445.
— pendantes, 1071.
RbCO.Ml'E.NSES I.NDUSTRIELLES,
040 et s.
RÉDACTION D'I'.N ÉCRH, 920 et s.
— condition de lavente,933et s.
— convention des psirties, 928
et s.
— délai, 935.
— sanction, 929 el s.
REMÈDES SECRETS, 644 et s.
- mstrque de fabrique, 645.
RÉ.MÉRÉ. 2712 et s.
— absence de délai, 2780.
— accessoires de la chose, 3006
et s
— acte extrajudiciaire, 2860.
— action en délivrance, 2861.
— action en justice, 2848.
— action nominative, 2872.
— action possessoire, 2818.
— action en revendication,
— administration, 2» 17.
— aliénation de l'immeuble.
— alluvions, 3001 et s.
— annulation. 2'<43.
— appréciation des juges, 2728.
— ayant-cause de l'acheteur,
29U9, 3020 el s.
— bail, 2817 el s.
— baux consentis par l'ache-
teur, 29'.i4 et s.; absence de fraude, i'996; date certaine, 2998 et s. ; durée, 2997.
— bénéfice de discussion, 2824
et s ; créanciers chirographaires, 2825 et s.
— biens de mineurs, 2738 et s.
— capacité. 2735 et s. ; 2886 et s.;
action en justice, 2897.
— cautionnement, 2829, 3025 el s.
— cessionnaire, 2898 et s.; signi-
fication du transport, 2900 et s.
— charges de la vente, 2974.
— chose jugée, 2945.
— cohéritiers, 2935 et s. ; renon-
ciation dl- 1 un d'eux, 2942 et s.
— communauté. 2892.
— compte préalable entre les
parties, 2^10.
— computation du délai, 2786
et s.
— conditions, 2729 et s.
— conditions suspensives, 2784
et s.
— conditions de validité, 2734
et s.
— conseil judiciaire, 2891.
— consignation des deniers,
— contrat pignoratif, 2749 et s.
— contre qui il peut être
exercé, 2909 et s.
— co vendeurs, 2935 et s. ; conci-
liation, 2938; déchéance, 2946;
frnJs de mise en muse, 2947; mile va cause, 2937 , retrait de I un d'eux, 2935 et i.
