‹ Pandectes françaisesChapitre 99 sur 519 · cl s. ; traiiscriplion, 2577 et S · texte numérisé non relu

cl s. ; traiiscriplion, 2577 et S

RKIENTIO.N, 12:-.' et s.

— délai de grâce, li75.

— vente â terme, l.i73 el s.

REllHliMK.M, L'.i7a et s., i595 els.

— besoins de 1 acheteur, 2G20

et s.

— convention des parties, i'023.

— décision judiciaire. \iii3ï,

— déclarations inexactes, 2022.

— délai, -olO.

— denrées, 2.">93 et s.

— dommages-intérêts, 2632 et s.;

Iix.ilinii, -'iiHI! ; picjudice, 2634.

— droit de l'acheteur, 2027 et s.

— efiets mobiliers, 259".i.

— époque convenue. zôh9.

— exécution du contrat, 2629

et s.

— farines, 2009.

— faute du vendeur, 2617 et s.;

preuve, -lils.

— impossibilité de livrer, 2619.

— livraison contre rembourse-

ment, 26IIS.

— livraison hors barrières,

— livraisons successives, l'iill

et s.

— xniue en dépôt, ;i590.

— objet mobilier, 2593.

— récolte de vins, 2606.

— résolution, 2592 el s., 2624 et

s.; de plein droit, 2595; renonciatioo, 2630 et s.; sommalioo.

2002 et s. ; vendeur, 2627 et s.

— retard, 2591.

— sommation, 2ii02 et s.

— terme convenu, 20u2 et s.;

en faveur de 1 acheteur, 2614 et s

— usage local, 2iiu7.

— vente commerciale. 2601.

hllOL'K SLCCI.SSUKAL, 5S5.

RF.TKAIT SUCCESSORAL, 1681.

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