XXXI. Conguebor. Sénéch. de Gastellanne Castellaone
Sénéchaussée de Digne Digne.
HAUT LAUOUEDOa Sénéch. de Sisleron . . . SUteron.
Toulousain. . . . capitale Toulouse. Sénéch. de Forcalquier Forcalquier.
Albigeois Albi. Comtat d'Avignon .... Avignon.
Lauraguais. Comtat Yenaissin Carpentras.
Haut Lauraguais.. . . Gastelnaudary. Vallée de Barcelonnelte Barcelonnelte.
Bas Lauraguais Lavaur.
Marquisat de Mirepoix Mirepoix. —
BAS LAXrGVXDOG.
l^ès. ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Razès propre, capit. Limoux. . . , » i .- • „ i
PaysdeSaull!..:.. Escouloubrc. Avant l%,rcjolulion, la France, sous le
Pays de FenouiUèdes St-Paul de F. ^Vp^^ d« 1 admmislration cmle, était di-
Carcassez Carcassonne. ^^^^ ^
Comté de Narbonne. 32 intendances,
Narbonnais Narbonne. 26 çénéi-alités ,
Pays de Thomières. . Saint-Pons. ^ 1 « élections ,
Mmervois Minerve. 632 receltes particulières ,
Les Corbières Sigean. ^^ i007 municipalités, tant villes que bourgs
Thermenez Thermes. et villages,
Agadez Agde. ^^ gouyernemenls pour les maisons |
Vicomte de BéViera . . ! Beziers. royales et pour les îles et les ce j
Vicomte de Lodève... Lodève. lonies.
Comté de Montpellier. Montpellier. Les généralités étaient narlagées elles-
Nemozès. mêmes en subdélégations. Chaque province
Gar. de Nîmes.. .. . ISimes. formait une généralité, gouvernée par un in-
Gar. de Samt-GiUes. Saint-Gilles. tendant qui représentait le roi, et était chargé
PI. de Fourques.... Beaucaire. ^e la justice, de la police et dé la levée
Vaunage. Calvisson. ^^ impôts. Dans les pays d'États, qui jouis-
Conroqucs M Sl-Geuies de M. raient dans l'origine du privilège de lever
, NemozesMer Aiguesmortes. pâleur propre nom les impôls demandés
cÉVKifif ES. ,' par rÉtat, l'intendant leur communiquait le
Cévcnncs propres, cap. Alais. '"°"'*"' ^^ ^^"""^ ^."® ^* province devait
Uzéseois *^ *^ *^ payer, et ceux-a , après en avoir pns con- j
j? . * ^ . naissance, s'occupaient de les faire recouvrer. '
^*, T»^'o. T7 •. Les pays d'Étals étaient les provinces de
^.^"•. Pout-St-Esprit. Languedoc, do Provence, de Boureogne,
Yivarais. d'Arlois, de Flandre, le comté de Bigorre,
^s Viviers. Je pays de Marsan , le vicomte de Nébou-
Haut '. Annonay. jan , les Quatre- Vallées , le pays de Soûle ,
^^iày. Le Puy. le Labour, le Béarn et la basse Navarre. On
Gevaudan Mende. désignait sous le nom de Pays conquis les
trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, les
XXXII. Iprouencr. provinces d'Alsace et de Roussillon, la Flaa- i BASSE PROVENCE. ^^® frauçaiso , le Hainaut et la Franche- j
Comte : quelques - unes de ces provinces ■
Sénéchaussée d'Aix. . . Aix. avaient le drbit de voler leurs impôts par Sénéc. de Draguignan. Draguignan. • l'organe de leurs étals généraux, tandis que
Sénéchaussée d'Arles. . Arles. d'autres étaient imposées par la couronne;
Sénéch. de Marseille. . Marseille. mais toutes étaient exemples de la taiUe»
Senéchaus. de Toulon. Toulon, impôt qui se levait sur la propriété foncière,
APERÇU STATISTIQUE
jor les produits de Tindaslrie et du comiiaerce, et dont étaient exemples les terres du clergé et de la noblesse, si elles n'étaient pas engagées dans le commerce. Outre la taille, il y avait encore l'impôt des vingiièœSf la capîtation, la ferme générale, la régie générale , la corvée , etc. L'impôt des vingtièmes fut établi pour la première fois en 1760; il s'élevait sur toute espèce de propriétés : le ^clergé seul en était exempté. LacapitatioQ se levait sur tous les Français; le clergé, la noblesse , le corps militaire même n'en étaient pas afifranchis.La ferme générale n'était ni plus ni moins qu'une société de riches capitalistes contractant engagement avec le gouvernement pour affermer certains impôts ; ils payaient annuellement au trésor une somme convenue , moyennant quoi ils «vaient le privilège de percevoir les impôts, à la condition expresse que, quelle que pût être la recette versée à la société, elle ne devrait compte, dans tous les cas, au gouvernement que de la somme stipulée. Cette condition constituait la difTérence entre la Ferme générale et ce qu'on appelait la Régie géuérale , laquelle n'était exercée que pour le compte dû gouvernement, qui bénéficiait ou perdait , selon les profits ou pertes réelles : quelquefois cependant la régie avait droit à une part dans les bénéfices , et l'on disait alors que c'était une régie intéressée. Les revenus de la ferme générale étaient le produit d'un monopole dans la confection et la vente du sel et du tabac, du droit sur ks exportations et les importations des mai^ diandises et des produits coloniaux, et enlin du droit d'entrée à Paris sur tous les objets, droit appelé Octroi. La régie générale comprenait la perception de tous les droits appelés Aides , levés sur les liquides spiritueux , et sur d'autres articles de coniommation : elle comprenait aussi la perception des droits imposés sur tous les articles façonnés en or et en argent , sur le fer, les cartes à jouer, les plumes, le papier, etc. , etc. La corvée était un impôt excessivement onéreux pour les paysans; il consistait en un certain nombre de journées de travail par an, d'hommes, de chevaux, bœnfs et voitores , et était nominativement applicable à la construction et à la réparation des chemins publics.
L'histoire des finances de l'ancienne fflonarchie révèle une longue période^ d'à- Imu, cause principale qui la mit sans «8se en péril, et en a enfin précipité ^ chute. La diversité, Tinégale répartition des impôts, les privilèges de la noblesse
et du clergé, rignorance des principes les plus élémentaires de l'économie politique dans l'application des taxes aux produits du commerce et de l'agriculture , l'absence de règles positives pour la fixation des dépenses publiques, l'appréciation des besoins généraux subordonnée tout entière à la seule volonté du ministre dirigeant l'emploi des deniers publics, sans autre garantie que la probité des ordonnateurs ; tels étaient les éléments du système financier sur les-
3uels s'exerçait la juridiction des chambi*es es comptes du royaume.
Le revenn des citoyens était évalué sons Louis XIV,
en 1698 .à 1,020,090,000
D'après M. Charles Dupin, il
était sous Louis XVI, en 1780, de 4,01 T, 000,000
en 1790 de 4,055,OUO,(K)0
sous le consulat, en 1800, de. . . 6,402,000,000
sous l'empire , en I A 10, de 6,270,000,000
sous Louis XVUI, en 1820, de. . 7,802,000,000 sous Louis- Philippe, en 1830, de 8,800,000,000
Le revenu public était en
16 14 , sous Louis XII , de 7,750,000
1547 , à la mort de François I*' 15,730,000
ir>&7 . sous Henri II 12,09H,573
I5fiO, sous Franrois II 9,104,071
1 674 , sous Charies IX 8,(528,998
1581 , sous Henri m, suivant Sully 31,664,400 1595, sous Henri IV, sulyant Sully 62, 1 66,260 1 609 , sous le même, suivant Sully 32,689.659 1640, sons Louis XIII, miuist. de
Richelieu 162,364,493
1660 , sous Louis XIV 164,978.481
1662 , sous le ministère Colbert. . 87.602,807 1678 , à la eonq. de la Hollande 80,962,624
1685, i la rérocde l'éd. de Nantes 1 24,296,635 1712, à l'époque de U bataille
de Denain 246,794,174
1715 , à l'avènement de Louis XV 166,596.792 1722 , sous le système de Law . . 182,463.198 1734, sous le minSst de Fleorv 263,794,618 1760, 249,352,700
Les dépenses étaient en
1609 , sous Henri IV, minist. Suliy 32,571,819
1042 , sous Louis XUI, m. Ricbel. 1 17,697,600
1670 , sous Louis XIV, m. Colbert 79,834,665
1678, i la eonq. de la Hollande 105,604,667
1686, id. ministère PeUetier . 100,640,267 1699, id. id. id. 411,934,703
1716 , à l'avènement de Louis XV 146,824,181
1722 , système de Law 1 97,769, 1 12
1734, sons le minist. de Fleory 240,392,582
1740, id. id.. id. 197,362,038
A la mort de Louis XY, le revenu public s'élevait à 375,331,873 livres. Les engagements, malgré diverses banqueroutes que l'on s'était permises , s'élevaient à 190,858,531 livres. Les dépenses ordinaires de l'État étaient de 210,000,000. Total : 400,858,531 liv. Le revenu public ne s'élevantqu'à 375,331,873, l'excédaut des dépenses sur les recettes était de 25,526,657 livres !
Les comptes présentés par le ministre Calonne, lorsqu'il proposa rétablissement
FRANCX.
de l'impôt terrilorial et da timbre, révélèrent un déficit de 110,000,000.
RECETTES ET DEPEIfSES DE Lk FRâHCE
PBlTDAirT 178e5.
