DEPENSES

Intérêt de la dette publique Intérêt de la dette flottante

Pensions

Armée

]VÏarine et colonies

Relations extérieures

Dépenses de la famille roy'*

Écoles de peinture

Frais de perception des revenus

Salaires des fonctionnaires

publics

Dépenses de police

Entretien des pavés

Administration de la justice Id, de la gendarmerie. . . .

Prisons.

Donations

Dépenses ecclésiastiques. . Salaires des employés du

trésor

Indemnité du service des

postes

Primes au commerce

Haras royaux

Rente de l'université

Dépenses des diverses aca»

démies. . . . ,

Bibliothèque du roi. . . , . .

Jardin du roi

Imprimerie royale. ......

Réparation des cours de

justice

Intendants des ports. ....

Allocation à l'ordre du St-

Esprit

Dépense de la Corse

Construction et réparation

des routes ,

Hôpitaux

Dépenses diverses

Total des dépenses. • 612,500,000

APERÇU STXTïsnqim.

A Touvature des états généraux, en 1789, les comptes -détaillés du trésor pour l'année courante, présentés par Necker, offraient le résultat suivant : la dette publique s'élevait à 3,090^000,000. Les dépenses prévues avaient été fixées 'à 531,444,000. Toutes les ntcettes réunies •et prévues ne s'élevaient qu'à 475,294,000 livres; de sorte que Texcédant de la dépense sur la recette , ou le déficit, était de 56,(50,000 livres.

En 1789, la situation des finances présentait un arriéré de douze ans : les comptes du trésor royal, ceux des domaines, ceux des diverses trésoreries, des régies et administrations financières, présentaient l'image de la confusion et du chaos. Les recettes générales des finances étaient arriérées de quatre à cinq ans. Les revenus patrimoniaux des villes étaient dans la gestion des intendants de provinces, qui s'étaient attribué le droit de les arrêter en grande partie; et les mêmes intendants en laissèrent entraîner les comptes dans le torrent de Tan-iéré. La plupart des villes avaient été forcées de se jeter dans les voies onéreuses de l'emprunt; elles ne connaissaient plus r leur propre situation; elles dépensaient et empruntaient sans mesure ; de sorte que les revenus étaient inférieurs aux dépenses, et même aux intérêts des emprunts '.

ORGAISISATION JUDICIAIRE.

En 1789, Tadministration de la justice en France était rendue par

1 conseil d'Ëtat, 1 grand conseil , 1 chancelier,

1 garde des sceaux ,

' 1 tribunal des maréchaux de France,

t prévôté de rhôlel du roi , 13 parlements, ,

79 maîtres des requêtes,

2 conseils supérieurs, 18 cours des aides,

12 chambres des comptes, 4 conseils souverains, 20 grands maîtres des eaux et forêts.

20 tables de marbre jugeant les pro^

I. Maf6oli, Essai d*un projet de loi de réorganisation de la Cour des comptes ; in-8**, i836, paye xzii.

ces tant dvils que cnniiiiels concernant les eaux et forêts.

26 bureaux des trésorier^ de France établis dans chaque généralité , pour Texécution des lois et la répression des délits concernant la voirie.

, 32 cours des monnaies où Ton bat« tait monnaie, 15 villes où il y avait seulement une juridiction des- monnaies , 829 sièges ou juridictions immédiates, présidiaux, sénéchaussées, bailr liages, et autres, sièges royaux, qui ressortissaient aux parlements et conseils supérieurs , 1 prévôté de Paris, appelée le Châ< telet, qui se divisait en quatre chambres j 52,000 justices particulières des seigneurs, des lieutenants généraux de police, des juridictions consulaires dont les magistrats, choisis parmi les principaux marchands et négociants, avaient dans leurs attributions les affaires de commerce.

Des tribunaux ecclésiastiques, connus sous le nom d'offîcialités , étaient établis dans chaque diocèse , et connaissaient des plaintes des curés destitués par leur évêque, des religieuses qui prétendaient avoir été forcées à prononcer leurs vœux , etc. , etc.

Chaque classe de citoyens, chaque espèce de métier, chaque genre de délit , avait en outre son code , son tribunal et ses juges , et cela s*étendait à Tin fini.

Les treize parlements étaient ceux de

Paris , créé par Philippe le Bel en Toulouse , par Charles VII en. . . .

Grenoble, par le même en

Bordeaux, par Louis XI en

Dijon, par le même en

Rouen, par Louis XII eu

Aix , par le même en

Dombes, par François V en. . . .

Bretagne ,- par Henri II en.

Pau , par Louis XIII en

Metz , par le même en

Besançon , par Louis XIV en ... .

Tournai ^ , par le même en

I. Ce parleBoeat Tut trwsféré à Douai en I709, époque où Tournai fut enlevé à la France.

16 FRANCE

n y avait en France 490 coutumes et communauté d*eoc1ésiastiqaes qui éesaerdifférents poids et mesures. Tous les parle- Taient une église cathédrale ou collégiale , menis jugeaient d'après le droit romain dans ou une abbaye ou prieuré de filles dont la les provinces où il était suivi , ou d'après communauté était composée de chanoinesles coutumes articulièrs. Lorsque les cou- ses ; on entendait aussi par ce mot une astûmes étaient muettes, le droit romain était semblée que tenaient les chanoines, les orappliqué. Le droit romain et les coutumes dres religieux, ]M)ur délibérer de leurs affaiavaient été modiûé^ en des points nom- res ou dresser des règlements de discipline, breux par les ordonnances, édils et décla- — L'abbaye était un monastère d'hommes rations royales qui avaient force de loi , et ou de filles, érigé en prélaïure , et régi par étaient exécutés dans la juridiction des un ablié ou une abbesse : les abbayes étaient cours supérieures où ils avaient été enre- en règle ou en commande séculière, ou abgistrés. solument sécularisées ; les abbayes en règle

étaient ou électives ou à la nomination du roi ; les abbayes de filles étaient toutes élec- ORGANISATION ECCLÉSIASTIQUE. lives. Les abbés devaient laisser aux religieux le tiers du revenu de leur abbaye, exempt de toute charge. Le revenu se par- Sous Tancien r^ime, on comprenait sous tageait en trois lots, savoir : le premier pour la dénomination de clergé toutes les person- l'abbé , le second pour les religieux , et le nés consacrées aux fonctions du culte par la troisième pour les réparations. — Les curés cléricalure ou \^sct la profession religieuse, étaient des prêtres pourvus en titre d'une Quoique tous les ecclésiastiques fussent con- cure ou d'une paroisse pour en avoir soin. sidérés comme faisant un même corps, dans Quant au spirituel , on donnait ordinaireune acception particulière le mot clergé ne ment le nom de prieur-curé, ou simplement signifiait ordinairement que le haut clergé, de prieur, aux religieux pourvus d'une cure c'est-à-dire, les cardinaux , les archevêques, dépendante d'un ordre régulier. , évêq«es et aatr«» prélats On dUtinguait le j^ ^ .,^i, ,„^f„- j;^;^ j;^. derge secuher et le daçe reçuUer : le derge ^ j ^^^ ecdésiasliques , dont 1. dr- «îculierM composa.. desarcLevêqueseevê- ^^'rf ,;„„ fonaau „„ ircbevéché . et en qu^.des dianoma dediapitres, diapeUins, ^^ „„ ^^^^^ Le dergé de Fraiiprêtres habitues de» » arouses , ecdes.as.i- ... ,,^ j^ , ^^^^ ^^

3U&S des collèges et des séminaires , cures . * -j , ^ *^ ^ ' ^' 'es villes, bourgs et villages, et de leurs

vicaires; le clergé régulier se composait des 18 archevêchés,

abbés, prieurs et religieux des deux sexes, 118 évêchés, plus 5 évêques titulaires

vivant dans les couvents et gardant la clô- dans l'île de Corse, et 6 évêques

tnre. in partibus. On comptait 5 cardi-

Le clergé était le premier ordre du royaume, naux dans le nombre des arche-

fartont il avait le pas sur les laïques. Dans vêques et évêques.

assemblée des étals généraux, il présidait 679 chapitres,

la noblesse. Le clergé avait huit chambres 12 chapitres nobles,

supérieures ecclésiastiques, savoir : Paris, 16 maisons chefs d'ordre et de con-

Tours , Lyon , Rouen , Toulouse , Bourges , grégations, contenant 1 , 1 20 ind.

Bordeaux, Aix. Les grandes assemblées or- 625 abbayes d'hommes en

dinaires du clergé se tenaient régulièrement commande , renfer-

tous les dix ans depuis i6o6. Les petites v mant 6,000

assemblées ordinaires se tenaient tous les 115 abbayes d'hommes en

cinq ans depuis 1 6a 5 ; on ne devait s'y oc- règle. 1 ,200

cuper que de l'examen des comptes, des 253 abbayes de filles. ... 10,120

décimes et du don gratuit. Les assemblées 64 prieurés de filles.. . . 2,560

extraordinaires étaient celles qui se tenaient 24 chapitres de chanoi-

pour des affaires imprévues et d'importance, nesses. 600

telles que des affaires générales de l'Église 655 chapitres de chanoines 11,853

de France , ou des matières concernant la Bas-chœur 13,000

religion , les mœurs ou la discipline. Enfants de chœur . . . 5,000

Par le mot chapitre on entendait une Prieurs ou chapelains. 27,000

APERÇU STATISTIQUE. 17

40»000 paronset.. • • • 40,000

Vicww» 60,000 OEGAinSATION MIUTAIU*

178 eommaïKL de Malte. 178

Qievalien de Malte.. 500 Gowenumênt nulitmrt,

tùeat «lUché.™ au- " gouverneur, ^.ux et comm».

cun bénéfice ni i au- „ dant» particnheri pour le. colome.,

enne. fonctions. . . . 100,000 ,î? ^"'*™?"»."'? "J*^"' '«y^"'

ReUgièhx rentes..... 34 «00 522 commandanU de place, forte, on joo-

Relilieuxandensmen- ^, vemeur. pour le ro,,

dia^t. pre«iue tout 408 gouverneurs de pUce.,

rentes 11 SOO *^' commandant, de place., ,

CannesViJ^tii; Vt ' ^^3 lieutenants du roi dans le. plaee.,

jacobins réformés... 9,600 îiû ïî"'i« • j j .

dipucins, nécoUels, et ^^^ autres offiaerscommandanU des états-

PÎcpus, ^fomési4ns ,, .f »J^" ^"^ f*«?»» ^^ ,

reT^us. 21,000 ,^^ départements de maréchaussée ,

Minimes 2 500 ^î? résidences de maréchaussée,

Ermites sans revenus. 600 6 marechaw de France .

Religieuses augustines 15,000 21 8 lieutenants généraux des armées ,

^/ThénédicUnes... 8 000 o2î K^^^^^^^fP?*

Id. de rordre de ??$ brigadiers d'mfantene,

Cîteaux. 10,000 114 Radiers de cavalene,

IJ. de Fontemult. 1 500 *? ^T^'^""- 1* f^^T'-

Jd. de St-Dominiq. 4,000 J f ^^°°^ S?'^f'^ l^if.^l?^' . •

Id. de Ste43aire;. 12,600 J ^|°"^* gênerai de l',nfautene,

M GannéUtes. ... 300 J *^ °^« ^^^^ **« ^ «a/*»*"* ï^*",

/^. UrsuUnes 9,000 ^ coloneb généraux des dragons.

/(/. Yisitandines... 7,000

Jd. Vivant d'aumô- Armée,

"««• V^ Il maréchaux de France,

Le nombre des individus de Tun et de ^^6 lieutenants généraux,

rautre sexe composant le clergé était donc 770 maréchaux de camp,

de 418,195.QuandrAssembléeconstituante ^^^ brigadiers d mfenterie,

supprima les ordres religieux et déclara les *2 brigadiers de ca%alerie,

biens du clergé propriété nationale, on ins- ^^ brigadiers de dragons,

crivit sur les registres du trésor, comme ^^^ régiments d*iufanterie ,

ayant droit à la pension qu'on leur faisait ^^ régiments d'infanterie légère,

ea échange de ces biens, 114,000 ecclésias- ^6 régiments de cavalerie,

tiques, parmi lesquels il y avait 19,000 re- ® régiments de hussards,

ligieux et 32,000 religieuses de tous les ^* régiments de dragons,

ordres. ^2 régiments de chasseurs,

L'universalité des revenus de l'ordre ec- ^2 régiments de provinciaux,

désiastique se montait à environ 142 mil- ^ ^^^''P^ ^^} ^" génie, composé Ôtê

fions, répartis ainsi qu'il suit ; ^29 oraciers,

1 corps royal d'artillerie, composé de Émoluments des curés 60,000,000 7 régiments , 6 compagnies de mi- Revenu des archevêchés neurs et 9 d'ouvriers,

et évéchés 5,000,000 4 compagnies de gardes du corps ,

Revenu des abbayes 1 compagnie de Cent-Suisses ,

d'hommes 5,000,000 1 compagnie des gardes de la prévôté

Revenu des abbayes de de l'hôtel ,

femmes t, 000,000 1 compagnie des gardes de la porte,

La dime était évaluée à 70,000,000 1 compagnie de gendarmes du roi ,

. . Des chevau-légers de la garde du ro*^'

142,000,000 Des mousquetaires,

(Apsb^v statistique,) 2

FnATCCE.

1 eom^ê^jQÀe de ^-enadiers à c)ieval ,

2 régiments de gardes françaises,

2 réginumt* sms»e$,

34 compagnies de maréchaussée.

Paris avait aiMsî un eor\ti d« ea\alrrie et un guet à pied affeetés-poiir ta gank*.

Marine,

Uarmée de mer èkiài coinpo*^* dv :

■ 1 «maeil de marine , 1 amiral,

3 vice-amiraux,

14 lieutenants généraux , 39 ehds d*eicadi«, 1 secrétaire général de la nutriue, 3 intemittits de U marioe, 1 intendant des armées royales , Dei ÎBf peetcun généraux , 42 commÎMaires généraux des ports et

arsenaux de h marine , 10 iatendaoU et foommissaires généraux dans les coioiiit's, 1 commissaire général dfs colonies , 1 procureur général au conseil pour les prises, 38 cnefs de division, capitaines de vaisseau, 68 capitaines de vaisseau eu activité , 19 capitaines de vaisseau en noiVxK'tivilé, 95 majors de vaisseau,

G33 lientenants de vaisseas, 426 sotis-lieuteiiaRts de ^ 4 ingénieurs en dief , 4 ingénieurs 8oas*<)ireetanr8 , 30 sous-ingénieurs,

40 iitgénieurs et sous > ingénieurs constructeurs .

1 corps rojal de canooiiiecMiiateloU, 1 corps de canonoien-ganles-eôtes.