Chapitre royal de St-Denis
Boun|s des séminaires .... 1,000,000
Seconrs à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses 1 ,070,000
Dépenses du service intérieur des édifices diocésains. . . 445,000
Acquisitions , construct i ous et entretien des édifices diocésains 1,600,000
Secours pour les établissements ecclésiastiques ....
34,076,600 Cultes non catholiques,
du personnel des cultes protestants .
des
ises du matériel
cultes protestants
ipenses du culte israélite
Cultes . . .
Justice . .
Tolal 53,908,459^
* AFFAIRÉS KTRANGKRBS.
Att 1" janvier 1836, la France entrele- ( Aperçu statistique.)
nait dans les États des diverses puissances :
Ambassadeurs ; 9
Ministres plénipotentiaires 15
Ministres résidants 5
Secrétaires d'ambassade et de légation ,, 31
Consuls généraux 18
Consuls de 1" classe 31
Consuls de 2* olasse. 35
Vice-consuls 11
Élèves consuls 15
Agents des affaires étrangères. . . 2
Drogmans 21
Secrétaires interprètes 3
Administration centrale (personnel). ; 634,700
Administration centrale (matériel) 149,000
Traitement des agents politiques et consulaires. . . . 4,135,000 .
Traitement des agents en inactivité 80,000
Frais d'élablissemenis 300,000
Frais de voyage et de courriers 600,000
Frais de service 697,000
Présents diplomatiques .... 50,000
Indemnités et secours. .... 60,000
Dépenses secrètes 650,000
Missions extraordinaires et
dépenses imprévues 100,000
Dépenses des exercices clos. Mémoire.
Total.. . 7,355,700
IITSTRUCTIO» PUBLIQUE.
Administration centrale (personnel) 600,000
Administration centrale (matériel, *.. 176,623
Services généraux 510,000
Administration académique
et départementale 819,900
Instruction supérieure. — Facultés 1,946,256
Instruction secondaire 1,655,600
Encouragements à l'instruction primaire (fouds généraux) 1,600,000
Dépenses de l'instruction primaire (sur produits de centimes additionnels votés par les conseils généraux, en exécution de la loi du 28 juin 1833) ......... 3,000,000 ;
Dépenses de l'instruction primaire (sur produits de cen-
FRANCE
fîmes facultatifs spéciaux ,
votés par les conseils gé-
néraux)
Écoles normales primaires
(fonds spéciaux)
Établissements scientifiques
ft littéraires
So|iscriptions , encourage-
ments, indemnités et se-
cours pour les sciences et
' Dour les lettres. ,....;..
Dépitnses des exercices clos.
Mémoire.
Total...
IITTÉRIEUR.
Traitement du ministre et personnel de radmimstration centrale
Pensions ei indemnités temporaires aux employés supprimés par mesure d'économie.. .s
Matériel et dépenses diverses ' de Taditiinistration centrale
Archives du royaume
Dépenses secrètes et ordinaires de police générale. . . .
Dépenses du personnel des ligues télégraphiques. — Service ordinaire ».
Dépenses du matériel des lignes télégraphiques. — Service ordinaire
Dépenses générales du personnel des gardes natioiialeis
Dépenses générales du matériel des gardes nationales
Ponts et chaussées et
' Administration centrale. . . .
Personnel du corps des ponts 'et chaussées .... ;
Personnel du corps et autres dépenses des mines
Sift>vention à la caisse des retraites
Travaux à eiilreteuir ou à continuer. (Routes royales et pouls)
Jd, (Navigation intérieure).
Jd, (Ports maritimes et services divers)
Travaux a entreprendre . . .
Travaux sur produits de
3,496,000 mines,
droits spécialisés ........
Travaux extraordinaires de navigation. (Loi du 30 juin 1835, art. 1*').....
dbemins de fer J
Frais généraux du service des départements ; secours, etc ...•.,..,
Subventions aux compagnies pdiir travaux par voie de concession
700,000 4l,000,000 Bâtiments civils et monuments pMics,
Entretien des bâtiments et édifices publics d'intérêt général à Paris
Construction et grosses réparations d'intérêt général à Paris
Construction des maisons centrales de détention
Conservation danciens monuments, historiques 1 20,000
Bâtiments des cours royales 348,000
Beaux-Arts.
Établissem. des beaux-arts .
Ouvrages d'art et décoration d'édifices publics
Encouragements et souscriptions
Indemnités ou secours à des artistes ,. etc
Subventions aux théâtres royaux
Établissements de bienfaisance et secours généraux.
Subventions aux établissements généraux de bienfaisance 490,000
Secours aux bureaux de charité, institutions de bienfaisance et autres 400,000
Secours aux sociétés de charité maternelle 120,000
Secours aux étrangers réfugiés en France 2,500,000
Secours aux condamnés politiques. 300,000
Secours aux orphelins et aux combattants de juillet . . . 27,000
Dépenses départementales,
Dénenses fi^es du personnel des préfectures et des
'' sous-préfeclures
Dépenses fixes du malérie!
des maisons centrales de détention , err. 3,766,534
Dépenses variables. 24,801,298
Dépenses variables imputables sur ressources locales extraordinaires • 934,160
Dépenses extraordinaires facultatives 15,613,000
Total...
COMMSRCS.
Traitement du minisire et
personne] de Tadministra-
tion centrale..,..^
Matériel ei dépenses diverses
des bureaux
Travaux aux établissements
thermaux et aux lazarets.
Service sanitaire
Haras, dépôts d'étaloas, primes, achats d'étalons, etc.
Écoles vétérinaires et encou-
rj^emenis à Tagriculture.
ConJIrvatoire et écoles des
arts et métiers ,
Encouragements aux manu-
factures et au commerce.
Encouragements aux pèches
mariumes
Poids et mesures. • •
Secours aux colons
Secours spéciaux pour pertes
résultant d'incendies, de
srréle . etc
Total...
MINISTÈRB DE LA. GUXRRE.
l'e SKCTioic. — Divisions territoriales de rintérieur.
Administration centrale (personnel). 1,354,000
Administration centrale (matériel) 230,000
Frais généraux d'impressions 150,000
États-majors 14,632,258
Gendarmerie 17,362,000
Recrutement 492,000
Justice militaire 208,000
Soldeetentretien des troupes 109,942,795
APERÇU STATISTIQUE. 99
Habillement et campement. . 1 1 ,088,000
Lits militaires. .< 4,819,80 >
Transports généraux 913,000
Remonte générale 2,602,674
Harnachement 250,000 '
Fohrrages 16,370,947
Solde de non-activité - 550,000 .
Dépenses temporaires 4,379,577
Dépôt de la guerre et nouvelle carte de France. . . . 377,000
Matériel de Tartilierie 7,11 2,000
Matériel du géuie 9,475,000 .
Écoles militaires 1 ,958,000
Invalides de la guerre 3,006,589
2" SECTioi^ — Occupation
d'Ancône 788,965
3* SEcrrioir. — Possessions françaises dans le nord de
l'Afrique 20,357,389
Total... 228,420,000
MARZirX ET COLONIES.
Administration centrale (personnel) 689,100
Administration centrale (matériel) 174,500
Corps d'agents entretenus, traitements fixes, abonnements, etc 7,815,400
Solde des corps organisés à terre et des équipages embarqués (hôpitaux et vivres compris) 19,198,600
Travaux du matériel naval
(ports) 1 6,848,400
Travaux du matériel naval
(établissem. hors des ports). 1,700,000
Travaux de l'artillerie (porU) 1,385,700
Travaux de Tartillerie (établissements hors des ports) 550,000
Travaux hydrauliques et bâtiments civils 4,754,500
Affrètements et transports
par mer 118,000
Chiourmes....; 245,000
Dépenses diverses 264,300
Sciences et arts maritimes
(personnel) v . . . 416,000
Sciences et arts maritimes
(matériel) 358,000
Dépenses des services militaires aux colonies 6,664,400
Subvention au service intérieur des colonies 1,000,000
Total.
«UNCE.
SnVlSTàKl DIS FXKAirCU.
Cour des comptes
Administration centrale des
finances (personnel)
Administration centrale des
finances (matériel et dé-
penses diverses)
Monnaies et médailles. — Ser-
vice des établissements mo-
nétaires
Cadastre
Frais de trésorerie
Traitements, taxations, com-
missions et bonifications
aux receveurs des finances
sur les impôts et revenus
directs et indirects
Traitements et frais de ser-
vice des payeurs
Total... 22,046,500
rRkU DK RÉGIK, DE PERGEPTIOIT ET D*EX* PLOITATlOir DES IHFÔTS ET AEVEXTUS.
Contributions directes.
Service administratif dans les départements 3,753,300
Frais de perception.
Remises des percepteurs ... 1 1,045,400 Frais de premier avertisse-
ment.
15,072,700 Enregistrement, timbre et domaines.
Service administratif et de perception dans les départements : 9,608,600
Timbre 800,950
10,409,550 Forêts.''.
Service administratif et de sui*veillance dans les départements ',', 3,004,500
Avances recouvrables 669,000
3,675,500 •Douanes.
Service administratif et de perception dans les dépar^ tements 23,319,748
Contributions indirectes* Service administratif et de
perception dans les dépar«
tements 20,383,700
Poudres à feu 2,341,300
22,725,OOOJ Tabacs.
^ Frais d*exploitalion 6,408,000
Achats de tabacs indigènes
et exotiques 14,500,000 .
20,908,000 Postes^
Service administratif et de perception dans les départements 9,610,800
Transport des dépêches. . . . 11,321,660
Salines et mines de sel de FEst
Total... 117,198,969
KEMBOUBSEUÈWTS , HOW-VAUUHS ET PRIMES.
Restitutions et* non-valeurs
sur les contribut. directes 30,587,289
Remboursements de sommes indûment perçues sur produits indirects et divers. , 2,340,700
Restitutions de produits dV mendes, saisies et confiscations attribuées à divers. . 3, 1 1 2»000
Primes à Texportation des
marchandises . . 7,000,000
Escomptes sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes. 2,200,000
Total... 45,239,989
EECAPITULATIOIT GÉHÉRALE DES DÉpERSES.
Dette publique 331,484,292
Dotations 16,5 10,000
Services généraux des ministères 501,733,660
Frais de régie, de perception, etc 117,198,969
Remboursements , restitutions, etc 45,239,989
Total général des dépenses
de l'exercice 1837. . . 1,012,166,910
DEPEI7SES D ORDRE.
imprimerie royale. ....... 1,965,300
Chancelleries consulaires . . . 250,000
Poudres et salpêtres 3,239,012
Légion d'honnçur. .#....* 9,172,698
APERÇU STATISTIQUE
lot
FraÎA de fabrication des'moQ« naies et médailles
Total... 15,464,404
B1TIK»T ÂMVEXi A CELUI DU MIKISTiaK DB
x.'z]rri&iKU& pour l'bxe&cicb 1837.
Exécution des routes stratégiques dans l'Ouest 2,500,000
Achèvement des phares et ' fanaux 350,000
Total... 2,850,000 BUDGET GÉNÉRAL
DBS T0IX5 BT MOYXXTS DX l'SXERCIGB 1837.
Contributions directes.
Foncière. 252,927,959
Personnelle et mobilière. . . 52 437,000
Portes et fenêtres 27,167,502
Patentes 32,587,000
Taxe de premier avertissement. 685,000
Total... 365,804,461
Enregistrement, timbre et domaines.
Droits d'enregistrement, de greffe , d'hypothèques , et perceptions diverses 1 65,66 1 ,000
Droit de timbre 31,000,000
Eevenus et prix de vente de domaines 4,21 1,000
Domaines et bois engagés ou échangés 300,000
Prix de veute d'objets mobiliers et immobiliers provenant des ministères . . . 1,550,000
I Total... 202,722,000
Coupes de bois»
Principal des adjudications. 19,400,000 Décime, produits accessoires 3,700,000
, Total... 23,100,000
Douanes,
Droits de douanes, droits de
navigation et recettes ac-
ddentelles de douanes. . . 108,320,000 Droits de consommation des
ids 54,980,000
Contributions indirectes.
Boissons et droit de fabrication des bières 78,380,000
Diverses taxes et reconvre-
^ ments d'avances pour divers services 35,905,000
Produit de la vente des tabacs 74, 380,000
Produit de la vente des poudres à feu, 4,705,000
Total... 193,370,000
Postes,
Produit de la taxe des lettres
Droit de 5 p. o/o sur les envois d'argent
Produit des places dans les malles-postes
Produit des places dans les paquebots.
Produit des offices étrangers et recettes diverses .
Total...
Versement au trésor par la ville de Paris, pour la ferme des jeux
Produit de la rétribution et des droits universitaires .
Versement du produit àes rentes et domaines appartenant à luniversité. . .*. .
Salines et mines de sel de l'Est
Total... 163,300,000
1,025,000 Produits de dipers revenus publics.
Droits de vérification des
poids et mesures 1,000,000
Produit de la taxe des brevets d'invention 300,000
Ressources locales extraordinaires pour dépenses départementales. 934,168
Pensions et rétributions des
élèves des écoles militaires 705,000
Produit de l'ancienne dotation de l'hôtel des invaUdes de la guerre 851,000
Produit de la moitié de la retenue de 3 p. o/o exer-»
cée an profit de la caisse des invalides de la marine sur les dépenses du matériel de ce département. . . 470,006
Recettes de diverses natures 901,967
Total... 5,162,135
FRANCE
Produits diveri provenant des V . ministères 1,193,000
Produits extraordinaires.
Produits et revenus locaux
d'Alger 1,700,000
Produit de la rente de Tlnde 1,000,000 Intérêts de la créance sur
l'Espagne . .• 1 ,954,404
Prélèvements sur les bénéfî- .
ces de la caisse de^ dépôts ;
et consignations .' 1 ,000,000
Recouvrements sur prêts faits
en 1830 au commerce et à
rindusUie 1,200,000
Total... 0,854,404 Recettes de diverses origines 240,000
Produits ttleimendes, saisies
et confiscations attribuées
à divers .*..,.;...;;.;. 3,150,000
Total des voies et moyens
de Texercicô 1 837. . . 1 ,01 4,600,000
Sur cette somme de. . . . 1,014,600,000
il convient de déduire
ceUe de. ..... . 117,198,969
pour frais de régie, de peroepiion et d'exploitation des impôts et revea.
Reste pour faire face aux
dépenses. 897,401,031
