Reçue le 13 nivôse [2 janvier

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« Ce qui doit rendre douteuse la nouvelle des six vaisseaux de guerre et des trente bâtiments françois pris par Tamiral Hood et évalués à 30 millions, c*est que les papiers anglois du 9 disent seulement que cette nouvelle a été mandée àXondres par un contre-maitre de la flotte britannique à sa femme. Un événement pareil méritoit bien que le chef de l'armée navale en fit part à Tamirauté. »

Aiïaires de Suisse. Madame de Staël, dans sa campagne de Nyon, s'entoure de François, ex-constituants, qui sont venus Vy rejoindre de Londres et qu'elle présente comme des négociants suédois. Acquisition de la terre de Saint-Barthélémy au canton de Fribourg, par un émigré nommé Oquerr, ci -devant associé de la maison Girardot et Haller. Assignats.

Vol. 4i0, fo Wô, original, 7 p. in-4<>.

DEFORGUES A BARTHÉLÉMY

609. — Paris, 3 nivôse [23 décembre^, — Le Ministre annonce Tenvoi Pounooi des quatre arrêtés du Comité de Salut public joints à sa dépêche. «*

« Le Comité de Salut public s'occupe en ce moment de ce qui est relatif à l'acquittement de nos charges en Suisse et je me persuade que cet objet ne tardera pas à être terminé à l'entière satisfaction des Cantons. Je m'en rapporte à toi du soin de faire valoir auprès d'eux les témoignages qu'ils reçoivent en ce moment de la bienveillance de la République et de t'en faire un titre pour ranimer leur conflance et les porter à se serrer de plus en plus près de nous.

« Le citoyen Robespierre n'a pas encore proposé à la Convention le rétablissement de l'arlicle 5 du décret du 28 brumaire, qui s'est trouvé supprimé dans l'expédition de ce décret. Je vais lui rappeler cet objet et j'espère pouvoir avant peu t'informer qu'il est rempli. »

Vol. 440, f« 472, minute, 2 p. 1/3 in-P>. Vol. 441, f« 261, original, 2 p. 1/2 ln-r>. Vol. 442, r> 3, copie, 1 p. 1/2 in-P.

Pièces jointes. — a. — Paris^ 26 frimaire [16 décembre']. — Extrait des registres du Comité de Salut public. « Le Comité de Salut public, considérant l'inconvenance de la réunion de la légation du Valais à celle de Genève, arrête que ces deux légations seront désunies et les choses rétablies pour l'une et pour l'autre sur le même pied où elles étoient au mois de mai dernier.

« Signé au registre : Billaud-Varennes, Barrère, Robespierre, C. A. Prieur, Carnot et R. Lindet. »

Vol. 441, P 257, copie, 1 p. in-f».

Vol. 442, fo 3 v», copie, 1/4 p. In-f«.

294 PAPIERS DE [décembre 4793]

b. — Paris, 2S fnmaire [/ 8 décembre]. — Extrait des registres du Comité de Salut public. « Le Comité de Salut public arrête ce qui suit :

« lo Les lois relatives à rémigration ne s'appliquent pas aux Suisses, qui en vertu des traités conservent en tout temps la faculté de retourner dans leur pays.

<( 2^^ Les corps administratifs ne peuvent refuser aux Suisses qui désirent retourner dans leur pays les passeports qui leur sont nécessaires.

a 3^ Les propriétés des Suisses absents du territoire de la République et qui n'auront pris aucune part aux projets des contre-révolutionnaires, sont sous la protection de la Nation et confiés spécialement à la garde des corps administratifs des départements.

« 4» Les corps administratifs laisseront passer librement les marchandises destinées pour la Suisse , à moins qu'elles ne soient dans la classe de celles dont la sortie est prohibée et qu'on ne puisse justifier qu'elles ont été expédiées antérieurement au décret de prohibition.

« Signé au registre : Barrère, Billaud-Varknnes, C. A. Prieur, Carnot, Robespierre et R. Lindet. »

Vol. -440, r» ^20, copie, 1 p. 1/2 in-fo. Vol. 441, fo 258, copie, 2 p. in-fo.

Vol. -442, P» 3 vo, copie, d/2 p. in-f\

c. — Paris, 29 frimaire [i9 décembre], — Extrait des registres du Comité de Salut public, v Le Comité de Salut public confirme les dispositions de son arrêté du vingt avril dernier (vieux style) en ce qui concerne la fourniture des sels aux Suisses. II confirme également celles de l'arrêté du Conseil exécutif approuvé par le comité des finances de la Convention, le vingt-sept juin suivant.

« En conséquence, le Conseil exécutif pourvoira sans délai et par tous les moyens nécessaires à Pexéculion desdits arrêtés.

<c II ordonne que les sels destinés pour la Suisse, dont le transport aura été arrêté dans les départements, seront incessamment rendus à leur destination et que le transport de ceux qui, à Tavenir, suivront la même destination, sera protégé par les corps administratifs qui répondront des obstacles que Ton pourroit opposer à leur transport.

« Signé au registre : Billaud-Varennes, Barrère, Robespierre, Prieur, Carnot et R. Lindet. »

Vol. 441, fo 259, copie, 1 p. 3/4 in-fo. Vol. 442, f° 4, copie, 1/2 p. in-f».

d. — Paris, 29 frimaire \^i9 décembre], — Extrait des registres du Comité de Salut public. « Le Comité de Salut public considérant qu'il est d'une haute importance d'accroître nos approvisionnements de poudre et d'en dépouiller les ennemis de la liberté, et que l'un des moyens les

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plus efflcaces qui se présentent, est de faire acheter en Suisse celle qui s'y fabrique et qui se vend an despote de Turin,

« Arrête que le ministre des Affaires étrangères est chargé de prendre sur-le-champ toutes les mesures nécessaires pour tirer de la Suisse ainsi que de Genève toute la poudre qu'on pourra en extraire, soit par des moyens diplomatiques, soit par les voies commerciales, et d'enjoindre en conséquence aux agents de la République de donner le plus promptement [possible] les renseignements convenables pour parvenir à ce but. Il rendra compte au Comité de Salut public de ce qu'il aura fait relativement à cet objet.

« A Paris, le vingt-neuf frimaire an 2 de la République françoise une et indivisible.

« Signé au registre : B. Barrère, R. Lindet, Billaud-Varennes, G, A. Prieur, Garkot, Robespierre et Gouthon, »

Vol. 441, f° 200, copie, 1 p. 1/2 In-fo. Vol. 4^2, f° i, copie, 1/2 p. in-l^.

510. — Paris, 3 nivôse [23 décembre]. — Deforgues à Barthélémy. Recommandation en faveur des citoyens Glaude-François Guny, chef de bataillon au 6® régiment d'artillerie, Joseph-Gabriel Monnier, chef de bataillon du génie, Antoine-Charles Obert, chef de bataillon d'artillerie, et Nicolas-Auguste Mîu^urier, capitaine du génie, qui tous se rendent à Constanlinople par ordre du gouvernement.

Vol. 4i2, P 55, copie, i/3 p. ia-I^

611. — Bâley 23 décembre. — Bâcher à Deforgues. Communications de Soleure avec ses possessions du Leimenthal. Approvisionnements. Rapport de Robespierre du 27 brumaire.

Vol. 440, f» 463, original, 3 p. in-P.

512. — « Rapport du 3 nivôse » [23 décembre] sur les affaire» militaires d'oulre-Rhin.

Vol. 440, f° 471, copie, 4 p. i/2 in-4».

513. — Bâle^ 3 nivôse [23 décembre], — Clameurs des Bâlois au sujet de la défense générale d'exporter des marchandises de France.

« Tout s'accorde à dire que l'armée de Wurmser est en très mauvais état. On prépare dans le margraviat des logements pour son état-major.