PAPIERS DE BARTBÉLEMY [DÉCEMBRE

parmi eux. Yingt-cinq officiers ont été dénoncés et fusillés sur-le-champ. Les principaux ont échappé. Une frégate angloise s*est audacieusement présentée pour venir prendre des Toulonnois qu'elle avoit oubliés; nos batteries ont joué et l'ont fait couler à fond, de même qu'un autre bâtiment qui emportoit près de 200 scélérats qui avoient coopéré à livrer la ville aux Anglois.

« Un courrier est parti pour Brest porter Tordre qu*on poursuive l'ennemi, et on espère qu'il n'échappera pas à la vengeance nationale. »

Vol. 442, r> 14, copie, 1 p. In-P.

PAPIERS

DE

DEF0R6UES A BARTHÉLÉMY

545. — Pari$^ i 2 nivôse [ / ^' Janvier]. — « Je reçois à Finstant, Citoyen, poutiooi et m'empresse de t'envoyer une expédition du décret du 27 brumaire "*•*• avec l'addition ordonnée par la Convention nationale à l'article 4 d'un paragraphe qui remplace Tarticle 5 du décret tel qu'il avoit été proposé par Robespierre et adopté par la Convention.

« Tu voudras bien donner à ce décret ainsi changé toute la notoriété possible, en adoptant à cet effet les moyens et les formes que tu trouveras convenables.

« Les exemplaires que je t'ai fait passer du rapport de Robespierre et du décret qui le suit, pourront aisément te servir en supprimant la dernière feuille et en y faisant substituer une autre sur laquelle l'article 4 sera imprimé, avec le paragraphe qui tient lieu de l'article 5 dans la première expédition du décret.

« Le même changement pourra se faire aussi aisément dans les exemplaires de la traduction allemande que tu as fait faire.

« J'envoie au Comité de Salut public copie de ta lettre n© 266 et lui demande des ordres sur ce qui concerne la conduite de Rengguer et du tribunal du district de Porentruy. »

Vol. 443, f« 9, minute, 1 p. 1/8 in-fo. Vol. 441, f« 267, original, 1 p. in-fo. Vol. 442, f 55, copie, 2/3 p. in-P.

Pièce jointe. — Décret de la Convention nationale du 27 brumaire [17 novembre 1793], portant que les traités qui lient la France aux Cantons et aux États-Unis d'Amérique seront fidèlement observés *.

<( Art. 4. — Elle enjoint aux Citoyens et à tous les agents civils et militaires de la République de respecter et faire respecter le territoire de nations alliées ou neutres.

« Elle leur défend particulièrement de violer celui des Cantons suisses

1. Voir ci-dessus, p. 246, le texte primitif de ce décret. Nous ne donnons ici que le texte de Fartide modifié.

318 PAPIERS DE [JANTIBR 1794]

OU des pays qui leur sont unis par des traités d'alliance ou de combourgeoisie.

« Art. 5. — Le Comité de Salut public est chargé, etc.... »

Vol. 4M, f» 239, copie, 8 p. in-P.

Vol. 442, f« 55 vo, copie, 1 p. 1/2 in-fo.

BARTHÉLÉMY A DEFORGUES

PoumouE 646. — Baden^ i2 nivôse \i^^ janvier]. — Barthélémy accuse récep- N«270. jJQjj ^g j^ dépêche n° 89 et des quatre arrêtés qui y étaient joints. Les trois premiers produiront le meilleur effet, mais il importe d'examiner promptement la situation de ceux des Suisses qui ont été arrêtés sur des dénonciations vagues et non prouvées, afin que, s'ils sont reconnus innocents, ils puissent profiter de la décision du Comité de Salut public et retourner dans leur patrie. Barthélémy ne perdra pas de vue les achats de poudre qui font l'objet du quatrième arrêté.

« Je joins ici l'extrait d'une lettre de Berne auquel j'ajoute qu'on mande des frontières de l'Allemagne que les États du duché de Wurtemberg viennent de prendre la détermination de continuer à fournir à la Suisse la quantité de blés qu'ils lui ont envoyée par le passé. Sans doute la cour de Vienne, suivant son système tyrannique, prétendra obliger ces États à revenir de cette résolution et à se conformer aux arrêtés pris à la conférence de Morspurg, et elle a plus d'un moyen de force et d'influence à employer pour parvenir à ses fins. Mais il est très pos.«ible qu'elle calcule mal et qu'elle s'aveugle sur le besoin pressant que la Souabe et les pays qui l'environnent ont de vendre le superflu de leurs denrées. Ce besoin, suivant que les événements de la guerre tourneront en Allemagne, et ils ne paroissent pas devoir être défavorables pour nous, peut occasionner des explosions dont la maison d'Autriche ne saura pas prévoir le danger et qu'elle ne mesurera que lorsqu'elle sera sur le bord du précipice. En attendant, plus d'une circonstance nous met en état de connoître quelles sont les dispositions du peuple, sinon dans toutes, au moins dans quelques parties de l'Allemagne. Depuis que je t'ai adressé mon dernier état de frais extraordinaires, il a encore passé ici des soldats françois pris prisonniers au fort Vauban et qui retournent se ranger sous les drapeaux victorieux de la République. Ils ont obligation de leur délivrance aux habitants du duché de Wurtemberg. Les bourgeois des villes ont eu soin de les cacher dans leurs maisons jusqu'à ce que les Autrichiens chargés de leur garde fussent éloignés; et ensuite les paysans leur ont indiqué à travers les bois des sentiers qui les ont conduits jusque sur terre suisse. C'est donc pour moi une nouvelle raison de te représenter combien il nous importe