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346 PAPIERS DE [jAHviBR 1794]

606. — Bàk^ 24 nivôse [13 janviei"]. — Bâcher àDeforgues. Achats de bestiaux et de denrées en Suisse. Embarras où se trouvent les agents «hargés de ce service, Porect et Rodolphe, qu'on laisse manquer d'argent. Graves inconvénients de cet état de choses.

Vol. 442, r» 53, copie, 2 p. 1/4 in-P.

607. — Baderiy 24 nivôse [13 janvier], — Barthélémy aux administrateurs du district d'Aitkirch. Demande de passeports pour les citoyens Léopold-Samuel Hagenthal et Ristelhueber fils, attachés à Tarmée du Haut-Rhin pour l'achat des chevaux et autres fournitures des troupes.

Vol. U% fo 48, copie, 1/4 p. in-fo.

608. — Baden, 24 nivôse [i 3 janvier] *. — Barthélémy à Deforgues. Il appelle son attention sur la nécessité de préciser par un acte législatif les conséquences des mariages entre Français et Suisses. Il importerait notamment d'établir positivement que la Française qui épouse un Suisse devient Suisse, et ne peut par conséquent être frappée par les lois contre l'émigration.

Vol. 443, r» 79, original, 1 p. 1/3 ln-r>.

609. T- Paris ^ 24 nivôse [1 3 janvier], — Colchen à Barthélémy. Réclamation des Suisses. La résolution prise de charger le citoyen Perregaux de suivre leurs intérêts est excellent. Mesures prises pour l'acquittement de ce qui est dû en Suisse pour les années 1791, 1792 et les six premiers mois de 1793.

Vol. 442, fo 74, copie, 1 p. 1/4 ln-r>.

610. — « Note relative à l'acquittement des charges politiques de la Suisse pour les années 1791, 1792 et 1793, envoyée par M. Barthélémy à M. Golchen. »

Vol. 442, f« 74 v«, copie, 4 p. in-f».

611. — Paris, 24 nivôse [13 janvier], — Deforgues à Barthélémy relativement à Luc Preisverch, négociant de Bàle, accusé de favoriser la correspondance des émigrés avec les ennemis qui se trouvent dans l'intérieur et de se prêter à leurs manœuvres.

Vol. 443, F 78, minute, 2/3 p. In-f<». Vol. 442, r* 110, copie, 1/2 p. in-f».