HOTKS SUB LBS DEPENSES DE U LISTE CIVILE DE NAPOLEON III

DE î853 i ïSjo.

La liste civile du second empire , instituée et réglementée par le aénatus-consulte du 1 9 décembre 1 85*2 et les décrets des i& décembre 1 85 9 et 1 9 janvier 1 853 , a disposé de ressources fixes et r^lières que Ton peut résumer ainsi : dotation de la liste civile, 95 millions; dotation de la famille impériale, i,5oo, 000 francs; dotation du Palais-Royal et de Meudon, 35o,ooo francs. Il faut y joindre les produits de la dotation mobilière et immobilière de la couronne, qui varient de & à 8 millions. En moyenne donc les recettes de la liste civile dépassent toujours la somme d'environ 39 millions, qui suffit à peine à couvrir les dépenses de la cour et des grands officiers de la couronne.

Quoique l'Empereur n'ait jamais ostensiblement prélevé pour ses besoins personnels plus de 3 à & millions, la responsabilité des dépenses (si Ton excepte les fonds affectés à l'entretien des édifices, domaines, musées, manufactures, compris dans la liste civile) incombe tout entière à celui dont la volonté en a été la mesure unique et dont la situation même en a été la cause déterminante. Le seul fait de ces 39 millions, mis pendant vingt ans sans contrôle à la disposition d'un homme, suffit au philosophe pour juger un système politique. Mais il ne peut être que salutaire et, en tout cas, intéressant pour le public, d'examiner en détail la distribution et l'emploi de ressources aussi importantes. On veut savoir ce que coûtent les grands officiers de la couronne, les chambellans, •ides de camp et autres serviteurs du prince ; on veut établir le compte personnel de l'empereur, celui de la famille, enfin

réunir les noms de tous ceux , riches et pauvres , qui ont , à un titre quelconque, ou touche Targent de Tempereur ou fait affaire avec lui ; savoir enfin si , dans ce gaspillage régulier, ofliciel « se seraient glissées par hasard quelques dépenses utiles et raisonnables.

Pour répondre aux exigences d'une légitime curiosité, nous avons entrepris de dresser un certain nombre de tableaux où se trouveront résumés et classés les documents très-nombreux de la trésorerie générale, de la cassette particulière, de la caisse des dons et secours, ainsi que des milliers de pièces, lettres, reçus qui rempliraient plusieurs volumes et dont le principal intérêt réside dans les libéralités qu'ils constatent.

Ces renseignements partiels, que M. André Lefèvre, notre collaborateur, a bien voulu se charger de grouper et de coordonner, sont des préliminaires indispensables k un aperçu général de la liste civile. Nous croyons devoir les publier sans attendre que Tachèvement de son travail d'ensemble ait permis de leur assigner à tous leur place définitive et logique. Ils ont d ailleurs leur valeur [uirticulière et portent avec eux leur instruction.

On eu jugera par le tableau suivant, qui concerne uniquement la famille Bonaparte.

TABLB.4C DBS SOMMES ET SUBVENTIONS ALLOCécS SrS U LISTI CIVILE X LA FAIIILLB BOflArAiTI.

Il est facile d'évaluer en bloc l'argent touché depuis 18&9 par la famille Bonaparte. Il suflit d'ajouter ù la dotation fixe attribuée k quelques-uns de ses membres les allocations régulières dont la Commission a déjà publié le tableau ^ et dont le total^nnuel varie de 19 à i./ioo,ooo francs. Cette subvention a commencé de courir le 96 décembre i859, et n*a cessé qu'avec l'Empire. Il faut tenir compte aussi d'un capital de 5,900,000 francs, distribués par décret du t*' avril iSSa à un certain nombre de par(>nts favorisés. Sans parler des gra*

' Voyrt tooM» 1 , p. 75.

tifications, dettes payées et autres libéralités dont od lira ci-dessous le détail, le compte général de la famille s*établit comme suit, diaprés les tableaux officiels de la liste civile :

Dotation ( 1 860-1 870 ) 1 6,8^9,999*

Dotation du Palais-Royal et de Meu-

don (1867-1870) /i,953,639

Allocations (1853-1870) 3o,o33,53i

Dépenses diverses 1,788,1 16

Total ciNiRAU. . . 53,595,985

Si nous ajoutons à ce chiffre le capital donné, 5, 900, 000 fr., c'est une somme de plus de 58 millions absorbée, sans aucune espèce d'utilité pour le pays, par la famille de ceux qui nous ont conduits à Leipzig, à Waterloo et à Sedan. Encore cette évaluation, fondée sur les chiffres avoués, est-elle loin d'être complète , comme on en jugera par les calculs ci-joints , dont tous les éléments nous ont été fournis par des documents irrécusables, reçus signés, pièces de la main de TEmpereur ou de ses trésoriers. Bure, Conneau, Thélin, Mocquard, Béville, etc. On peut supposer, sans crainte d'erreur, que, parmi les libéralités de Napoléon III à sa famille, beaucoup ont été dissimulées et passent inaperçues sous le couvert de la cassette privée.

SI. — Famille JésÔMS Bohaparte.

1. Le prince Jérôme Bonaparte, gouverneur général des Invalides

(18&8), maréchal (i85o), président du Sénat (1 85 1), prince

français, pourvu d'une maison militaire, mort le a& juin 1860.

Don du 1" avril i85ti : a millions, payables avec intérêts

k 5 0/0, par 5o,ooo francs mensuels 9,170,833' 35*

Allocation annuelle: 100,000 francs (x 8). 800,000 00 Maréchal, sénateur, 60,000 francs (x8). &8o,ooo 00 Obsèques du prince Jérôme. i8o,586 3i

Total, sans compter la dotation.. 3,63 1,6 19 66

â. IsO prince Na|>olëon, prince francai».

( 18S0K q3.ooo francs sS^ooo' 00'

Par cT^lil ^u|>pi<'nleutai^p, inscrit au chapitre 3^ du bufl|ret de la liste civile [ 1861), i6&.4oi) francs 35 cent i6&,9o5 35

Frais du niariujje du prince Na|K)!«*on. . 859.739 98

Total , sans compter la dotation et la subvention pour le Palais-Royal et Meudon 1 ,o&6,9-%5 «8

3. La princes^se Matliilde, princesse française. Son traitement est compris dans la dotation.

3 bi*, M. JërAnie tk)naparte fils (Pattnrson).

3o.ooo francs par an ( nous ifpiorons |>en-

dant combien d'annét's).

Dotation de la famille J.B.; subvention pour

le Palais-Ro)al et Meudon: 1.800,000 fr.,

durant 18 ann«>es au moins 3-j, 000,000' 00*

La famille Bona|Mirte Jc^rAme a donc touch<^, |)en-

dant la durcie de l'Empire, 37 millions

environ 37.078,364 96

S li. — Faiiillb lUciOCCHl.

La princesse Baciocchi ( comtesse r,amemta ) , morte en 1869, à |H*iue solvabb* en France; le Prince Impt'rial est son l<^atairp universel.

Don du 1* avril i85-j : 1 million, payable avec inti^rèts à 5 0/0, par 35.ooo francs mensuels i,o85.&i6 65

Subvention annuelle (le lâ difcembre i853): ifio.ooo francs |)endant 16 ans au moins *],44o,ooo 00

Avances sur la subvention : 3 1 d^mbre iHjti. i5o,oo<i francs; 5 mar» tH53, 100.000 fr.; & mai 1809, 100,000 fr. '.

' Gtrttc dernière avance «st cooslalée par la kttnï suivaule de la pnoceiae.

Rente viagère pour le rachat du majorât de Bologne, 100,000 francs i,5oo,ooo' 00"

Pour r acquisition des Landes de Grandiamps (i858-5g), 170,000 francs 170,000 00

Acquisition d'un hôtel à Rennes (1860). 76,780 00

Ameublement de divers domiciles : de 8,000 à 10,000 francs mensuels durantplusieurs années, domaine de Kom-er-Houet, construction de Tëglise de Colpo( Bretagne). 900,000 00

Crédit supplémentaire (1861) 76,666 65

Mars 186a 90,000 00

Frais de la succession de M"* Baciocchi. 7^7179^ ^^

La princesse Baciocchi a donc touché pendant la durée de TEmpire au moins siï millions 6,9/1/1,63/1 00

S III. — Famille Lucien Bonaparte.

1. La princesse veuve Lucien Bonaparte, douairière de Canino, morte en t855.

Subvention annuelle, 48,ooo francs. . . i&&,ooo' 00*