CHAPITRE SIXIEME

Papineau, rentré au pays au mois de novembre 1823, s'empresse d'écrire à Neilson, revenu avant lui pour affaire urgente. A son arrivée, Neilson s'est trouvé en butte à de mesquines persécutions de la part de lord Dalhousie qui lui a enlevé le patronage du gouvernement: « Avec quel chagrin, lui écrit son ami, j'apprends à mon retour que notre administration, toujours malhonnête, au lieu de voir combien un aussi honnête homme que vous serait capable de la servir, si elle avait des vues droites, vous persécute. Le premier aventurier venu qui voudra aujourd'hui flatter un homme aussi incapable que le gouverneur, aussi vain que le juge en chef (Sewell), aussi ennemi des bienséances que Rich\irdson (conseiller législatif qui avait insulté les Canadiens) et quelques autres de cette trempe, sera plutôt accueilli par eux comme l'a été Henry et vingt autres fripons, que ne le sera l'homme le plus intègre, du plus grand talent et de la plus grande influence, qui ne voudra pas applaudir à leurs odieuses usurpations. » C'est dans l'état d'âme que ces phrases rageuses nous révèlent que Papineau s'élance de nouveau à l'assaut des abus déjà tant de fois attaqués, mais qui demeurent parce qu'ils profitent à tant d'individus.

On aurait dit que l'administration allait au devant des. désirs de Papineau pour lui fournir de nouvelles raisons de l'attaquer et de justifier ses critiques passées. A maintes reprises ne s'était-il pas élevé contre le danger qu'offraient le manque de contrôle de la dépense et l'absence de responsabilité des fonctionnaires publics? C'est à la suite et sous le coup de ces avertissements que lord Dalhousie se voyait forcé d'avouer à la Chambre que le receveur général, Caldwell, personnage dont le faste était un grand scandale, avait employé £96,000 des deniers publics à son usage personnel. Prenant ce déficit énorme comme motif de son attaque, Papineau adresse, en pleine Chambre, au gouverneur une mercuriale qui, au dire de l'historien Bibaud, rappelait par sa violence, bien naturelle en l'espèce, les philippiques de Démosthène et les catilinaires de Cieéron.

Les violences de langage ne sont pas des arguments, mais la conduite de l'Exécutif ne semblait-elle pas en cette circonstance un défi jeté à l'honnêteté et à l'opinion publiques, car il laissait en liberté ce fonctionnaire infidèle, coupable d'un détournement, passible de la prison. C'était une insulte au peuple audacieusement volé, et un outrage à la morale, une concussion rappelant celles de Bigot, qui lui au moins avait été cité en justice par le gouvernement pourtant peu scrupuleux de Louis XV. A maintes reprises l'Assemblée s'était élevée contre la négligence incroyable de l'Exécutif, qui avait refusé d'exiger de Caldwell les cautionnements ordinaires fournis par les fonctionnaires chargés de grandes res-

portabilités financières. Et croirait-on que son successeur fut nommé, lui aussi, sans avoir à donner des gages de sa bonne administration!

La dénonciation violente de Papineau exigeait une sanction conforme aux principes énoncés dans son discours, et celle-ci se trouva dans un^appel à la Chambre de refuser les subsides. Vallières,qui s'était vers ce temps rapproché du gouverneur, combattit cette proposition et réussit à l'emporter sur son émule en éloquence. Une rivalité commence dès lors à poindre entre ces deux hommes que l'on trouvera désormais en antagonisme. Le bill des subsides envoyé au Conseil n'en fut pas moins repoussé par ce corps, parce qu'il réduisait la somme totale des salaires de vingt-cinq pour cent. C'était une nouvelle faute au compte de la Chambre haute.

L'éternelle question des finances se tient durant le règne de Dalhousie au premier plan des préoccupations des Canadiens. Appels sur appels se font entendre à Londres à ce sujet, mais toujours on donne tort à Papineau, qui enrage de se faire dire par le secrétaire des colonies: «Les prétentions de la Chambre d'assemblée sont déraisonnables ; c'est ainsi qu'il faut les appeler, car elles sont contraires à la loi. L'Assemblée a manqué au principe du droit constitutionnel en refusant de voter une partie quelconque du revenu considérable dont elle a le contrôle, à moins que le revenu permanent de la couronne ne lui fût cédé. » Cette mercuriale dépassait son but et Downing street exagérait les fautes de la Chambre. Une constitution non écrite est un instrument

de gouvernement fort élastique qu'un homme habile peut plier aux exigences de la situation. A l'époque dont il est question, la Nouvelle-Ecosse réglait ses dépenses comme elle l'entendait en dehors de toute intervention de l'Exécutifl Papineau, écrivant à sir James Mackintosh, lui rapporte que dans une entrevue avec lord Dalhousie, il lui fit cette observation : « Lorsque vous étiez gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, pourquoi permettiez-vous à la Chambre de voter le budget item par item,ce que vous nous refusez ici? » et lord Dalhousie de répondre: « J'étais à la veille de changer ce système lorsque je fus appelé à Québec ». Pitoyable faux-fuyant que cette explication du gouverneur et qui montre bien qu'il ne s'agissait pas d'appliquer un principe, mais uniquement de conserver l'autorité entre les mains de la coterie qui en abusait depuis si longtemps.

Ce que l'Assemblée voulait atteindre par le contrôle des subsides, c'était les abus qui régnaient du haut en bas de l'échelle gouvernementale; le cumul des emplois et les sinécures comme celle du lieutenant-gouverneur de Gaspé, dont le titulaire était hors du pays.

C'est ainsi que l'on voyait au Conseil exécutif, composé de dix membres, sept conseillers législatifs, le procureur générai, trois greffiers du Conseil législatif. Le président de ee corps, Jonathan Sewell, portait aussi l'hermine de juge et chef et de président de la Cour d'appel. Au sein de cette assemblée se prélassent aussi une foule de sinécuristes parmi lesquels figurent deux lieutenantsgouverneurs, dont les administrés n'avaient jamais vu la

figure. Des conseillers exécutifs, un seul était né dans le Bas-Canada, les autres appartenaient par leur origine aux provinces voisines.

Nulle responsabilité ne s'attache aux actes des conseillers exécutifs dans la colonie, car leurs instructions viennent du roi. Ce corps permanent est de fait l'autorité, car il possède le contrôle déguisé mais absolu des finances. A l'arrivée de chaque nouveau gouverneur, celui-ci tomibe naturellement entre les mains de ces hommes néfastes, qui l'influencent, l'endoctrinent pour en faire leur instrument. Prévenus contre les Canadiens, pleins de morgue, ils ne cessent d'accabler de leur dédain des gens qui leur sont supérieurs, par l'intelligence et souvent par la naissance.

Les conseillers législatifs emboîtent le pas au conseillers exécutifs et se rendent complices de leur œuvre funeste. C'est ainsi que pour complaire à l'Exécutif, le Conseil en vint un jour à proclamer l'hérésie constitutionnelle que l'on va lire:

« Le Conseil déclare que l'énoncé de principe suivant de l'Assemblée législative, à savoir: Que cette Chambre entend tenir personnellement responsable le Receveur général de 8a Majesté et toutes autres personnes <1e cette province, pour tous tes deniers prélevés légalement et dépensés par eu.r, en vertu d'un ordre quelconque, à moins que ces dépenses n'aient été autorisées par un dispositif spécial de la loi, constitue, de la part de l'Assemblée, une tentative d'ériger sa volonté isolée au-dessus de la loi, en donnant des ordres à un fonctionnaire qui, d'après la constitu-

tution, est tenu d'agir selon les instructions de l'Exécutif et non d'après celles de l'une ou l'autre branche de la Législature. »

On eut un instant l'espoir que l'on était arrivé à une entente sur ce brûlant sujet des finances.

En 1825, lord Dalhousie étant en Angleterre, sir Francis Burton, lieutenant-gouverneur, soumit à la Chambre un budget donnant la dépense non en bloc mais article par article, tel qu'elle le désirait; elle s'empressa de le voter, aux applaudissements de tout le pays. « Enfin, disait-on, voilà cette affaire, cause de tant de désagréments et de colères, disparue de la scène politique! Il sera maintenant possible de s'occuper des

réformes et des mesures si nécessaires à l'avancement

de la province. »

Cette satisfaction fut de courte durée; on avait compté sans le mauvais vouloir du bureau colonial, et lord Dalhousie, à son retour de Londres, déclara, à la session de 1826, que sir Francis Burton avait excédé ses pouvoirs en se rendant au désir de l'Assemblée et qu'il fallait revenir au budget que la Chambre avait si souvent refusé d'accepter. Retirer une concession, même lorsqu'elle a été faite par erreur, est un acte de mauvaise politique, dangereux et plein de provocation. Dans l'espèce on aurait été bien empêché de signaler un seul abus comme conséquence du budget de 1825. Revenir à l'ancien système, c'était jeter un défi à la Chambre dont l'irritation se traduisit par un nouveau refus de se conformer au désir du gouverneur sur le mode de voter l'argent nécessaire aux fins de l'administration.

A la session de 1827 (novembre), le parti national se présenta en Chambre plus fort que jamais; les élections générales du mois de juillet précédent avaient augmenté le nombre des adhérents de Papineau. Celui-ci s'était posé devant le peuple en adversaire direct de lord Dalhousie,. et la lutte entre ces deux hommes prit les allures d'une guerre personnelle. Aussi, lorsque la Chambre eût élu Papineau à la présidence, le gouverneur refusa d'agréer ce choix. Les députés ne voulurent pas revenir sur l'élection et le gouverneur prit le parti de proroger le Parlement en faisant une harangue remplie de reproches amers à l'adresse de l'Assemblée : « Je suis venu, dit-il, mettre fin à cette session, convaincu que je suis par vos procédés, qu'il n'y a plus lieu d'en attendre rien d'avantageux pour les intérêts publics . . . Il m'est bien pénible, messieurs de la Chambre d'assemblée, de ne pouvoir vous exprimer mes sentiments en termes d'approbation et de remerciement. . . J'ai vu sept années s'écouler sans un règlement définitif des comptes publics; j'ai vu mettre de côté les projets de lois du gouvernement nécessaires à la province. . . les formes parlementaires entièrement négligées, et dans cette session, un empiétement sur l'autorité executive, de la part de la Chambre, dont le domaine est la législation, le seul qui soit votre partage dans la constitution du pays. »

Papineau bondit sous ces reproches qui prennent à ses yeux les proportions d'outrages à l'adresse du pays, atteint dans la personne de ses représentants. A sa voix la province entre de nouveau en effervescence, et

l'on s'indigne par ordre. De toutes parts, Von répond à ses appels par des résolutions qui condamnent le gouverneur et l'on signe des pétitions au bureau colonial. Comme en 1822, c'est Papineau qui dirige le mouvement protestataire. Ces documents énumèrent les griefs que nous venons de faire connaître, mais ils insistent plus fortement sur certains abus. C'est ainsi qu'en se plaignant de l'usurpation du pouvoir dont est coutumier lord Dalhousie, qui dépense les recettes du pays sans l'autorisation de la Chambre, les pétitions faisaient remarquer au roi que plus de la moitié de ces recettes servait à payer les traitements des fonctionnaires; que les dépenses de ce chef allaient en augmentant en face de la diminution du produit des impôts. On insistait sur le fait que l'instruction publique en souffrance manquait de fonds pour sortir de son état de marasme. C'est en vain que depuis trente ans l'Assemblée réclamait les recettes provenant des biens des jésuites: «Les propriétés confisquées à cet ordre avaient, été données par les rois de France pour les fins de l'éducation, qu'on les rende à leur destination primitive, » disaient les requêtes. Cette réclamation n'était-elle pas des plus raisonnables? Il va sans dire que les requêtes au roi s'attaquent avec violence au Conseil législatif, « ce corps composé en majorité de personnes dont l'existence et celle de leur famille dépendent des traitements qu'ils tirent de leurs fonctions, qu'ils occupent durant bon plaisir. »

Neilson est de nouveau appelé à porter les plaintes des Canadiens à Londres. On compte sur son expérience, sa modération et sur le fait que lui, Ecossais, partageant les opinions des Canadiens, ne peut être soup-

çonné de préjugés de race. M. Cuvillier et D.-B. Viger l'accompagnent dans cette mission qui fut souvent pour nos délégués un calvaire à gravir, tellement ils se heurtèrent à de l'indifférence, à des mépris et à une hostilité qu'on ne pouvait pas toujours dissimuler. A force d'instances, ils réussirent à saisir de nos affaires un comité de la Chambre des communes, qui, après avoir écouté leurs doléances, arriva à la conclusion « que les Canadiens d'extraction française ne devaient être aucunement troublés dans l,a jouissance de leur religion, de leurs lois et de leurs privilèges. Le comité posait en principe que le droit de disposer des recettes provenant de l'acte de 1774 appartenait à la couronne, mais il n'hésitait pas à dire que les vrais intérêts de la province seraient mieux sauvegardés, si les recettes et les dépenses étaient placées sous le contrôle de la Chambre d'assemblée. Le comité émettait le vœu que la majorité des membres du Conseil législatif ne fût pas composée de personnes en place sous le bon plasir du gouvernement; quant aux juges, à V exception du juge en chef seul, il aurait mieux valu pour eux qu'ils ne se fussent pas immiscés dans les affaires de la Chambre. »

Les ministres ne pressèrent pas la Chambre des communes d'agréer ce rapport qui ne fut, en définitive, pour nos délégués qu'un mince succès d'estime: il ne réglait rien, laissait toutes choses dans le statu quo. Il est vrai que le gouvernement mettait fin à l'administration de lord Dalhousie, mais qu'importait ce changement de titulaire dès qu'on laissait les abus debout! Ce n'était pas les gouverneurs qu'il était urgent de changer, mais l'esprit qui les animait et qui leur était soufflé de Londres pour être soigneusement entretenu à Québec.