LB PRÉSIDENT DR LA RÉPUBLIQUE

Décrète :

Art. 1er. — L'Assemblée nationale est dissoute.

Art. 2. — Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.

Art. 3. — Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.

Art. 4. — L'état de siège est décrété dans l'étendue de la ln division militaire.

Art. S. — Le conseil d'État est dissous.

Art. 6. — Lo ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de l'Élysée, le 2 décembre 1831.

Louis-Napoléon Bonaparte.

Le ministre de F intérieur, De Morny.