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La société populaire jacobine de Montereau aux représentants du peuple composant le comité de salut public.

« Législateurs,

« Yotrd appel aux autorités constituées et aux sociétés populaires, pour concourir avec vous à perfectionner la loi (lu maximum et à faire jouir des heureux effets qu'elle doit produire, prescrit nécessairement à chacun une tache à remplir.

1 Même principe appliqué à la réglementation de l'industrie et du commerce. Et ce[)endant la Révolution avait commencé par proclamer la liherté de produire et de commercer, l'abolition de» maîtriries et des jurandes, comme des entraves à la liberté du travail.

)> La société populaire jacobine de Montereau nous offre le résultat de ses observations ; elle nous les présente avec franchise, et, chargée de vous dire toute la vérité, elle vous avoue avec peine que la loi du maximum n'est pour ainsi

dire qu'un fantôme; et c'est au moment où la vérité

est à Tordre du jour, c'est en celui où la sévérité des principes est déployée, que l'on enfreint aussi impunément les lois, que si nous vivions sous un gouvernement despotique auquel chacun cherche à se soustraire.

» Il est constant que lexécution de cette loi présente une immensité d'obstacles difficiles à surmonter, vous les avez reconnus et jugés : mais de deux maux il faut éviter le pire ; l'expérience du passé et les avantages du moment viennent au secours de ceux qui rament avec courage contre les difficultés. La manière partiale dont chaque district, et même chaque département, se livre à la taxe des denrées et marchandises, et les distances qu'ils mettent à envoyer les tableaux des différents objets soumis à la taxe s'opposent au bien qui pourrait résulter de cette loi. Est-il possible qu'une portion des denrées et marchandises soit soumise pour la vente à la loi du maximum, lorsque d'autres se vendent pendant plusieurs semaines et peut-être plusieurs mois, arbitrairement et sans taxe ? Il faut que d'un seul coup et en un même instant tout soit frappé et mis sous les yeux de la loi pour faire un ensemble proportionné. Ce travail à l'aspect paraîtra compliqué et difficile, mais les mesures révolutionnaires l'exigent.

» On ne peut se dissimuler que la taxe des grains, qui a provoqué indispensablement celle de toutes les denrées et marchandises, présentait à elle seule de grandes difficultés, car la différence du sol, celle des localités et des genres de récoltes en composent d'incalculables ; en effet, tel pays a en sa faveur des rivières navigables, des routes bien entretenues qui facilitent les transports, et jouit de toutes les ressources ; tel autre, relégué dans des chemins affreux où les charrois sont impraticables une partie de l'année, possède

avec un sol fertile des vivres en profusion, faute de débouchés. Tel récolte des vins en abondance et pas de grain ; il est aussi des pays où l'on cultive plus particulièrement des chanvres et les haricots et autres légumes secs; mais celui dont le sol est ingrat manque de tout, dès que la circulation par le fait du commerce est interrompue ; ainsi l'alternative présente d'un côté une surabondance, et de l'autre l'affieuse disette, à laquelle il convient de remédier par une vigilance qui porte l'équilibre partout, autant qu'il est possible.

» Vous avez, législateurs, devancé par votre décret du 1" octidi messidor la proposition que devait vous faire la société, de mettre en réquisition la récolte actuelle en tout genre de grains et fourrages, et en prescrivant un recensement général de tous les objets ; mais nous croyons, pour remplir les vues bienfaisantes de ce décret, devoir vous proposer : 1" une forme de tableaux pour les recensements qui puissent comprendre tous les objets utiles à la vie, et mettre sous les yeux des autorités constituées les ressources à côté des besoins.

» Nous vous proposerons ensuite : J " de mettre en réquisition générale tous les vivres, denrées, comestibles et marchandises existantes ; 2" l'établissement de magasins pour les fourrages et de greniers d'abondance pour les grains, dans chaque district et même dans chaque canton, afin d'y placer le surplus des objets reconnus être surabondants pour les consommations, et le versement de partie de ces objets dans les magasins militaires établis. Cette mesure est indispensable, car on ne pourrait forcer les cultivateurs et propriétaires de grains et fourrages à conserver des marchandises dont ils sont obligés de se défaire, pour acquitter leurs charges annuelles, telles que les loyers, contributions, frais de culture et entretien. Ces denrées et marchandises leur seront payées par le receveur du district au maximum fixé tant pour le principal que pour le transport, ou par les gardemagasins caissiers, en rendant un compte détaillé toutes les décades des rentrées et' versements qui auraient eu lieu, et des

payements, avec les pièces à l'appui ; 3° qu'il soit ordonné à tous cultivateurs et propriétaires de grains de faire toutes les décades la déclaration desfjrains battus et l'emploi, avec la faculté de les conduire aux marchés ou aux magasins. Cette précaution est indispensable pour entretenir la connaissance parfaite de tous les objets et n'en pas perdre le fd ; le cultivateur ou propriétaire de quelque denrée ou marchandise désignera par aperçu la quantité nécessaire à sa consommation qui doit lui être assurée : il déclarera ce qui lui reste de libre poiu' exposer en vente ou en dépôt. Les autorités constituées décideront les quantités qui devront être portées toutes les décades aux marchés habitués, et pourront, dans les moments où l'on est en pleine jouissance des produits de la récolte, envover alternativement dans le cours de chaque décade une partie du canton au dépôt et une autre au marché. Avec cette conduite on évitera la confusion, et tout sera pourvu et alimenté.

» 4° Obliger également chaque particidier de déclarer ses acquisitions de toutes denrées, grains et fourrages par chaque décade, pour quoi tous les jours de décade le bureau municipal sera ouvert depuis huit heures du matin jusqu'à dix, et depuis quatre heures du soir jusqu'à six. Le secrétaire de la municipalité ne pourra sous aucun prétexte se dispenser de s'y trouver.

» En faisant imprimer des tableaux divisés par colonnes pour recevoir les déclarations indiquées dans les deux précédents articles, l'opération sera très-courte et facile.

)) 5° Faire tou;> les trois mois un nouveau recensement de la population dans chaque commune. Cette opération paraît indispensable des autres mesures, parce que- de temps à autre les réquisitions des citoyens ou des déplacements nécessités en vertu de la loi et des ordres des autorités constituées, diminuent la population dans utj canton pour la faire refluer dans un autre, pourquoi il serait abusif de coiiserver des provisions inutiles dans un pavs, qui deviendiaient pré-

LA 1\1:E, le CLUI!, la famine. V8.Î

judiciables à celui qui se trouverait augmenté par les circonstances.

» 6" Les municipalités invitées de remettre aux boulangers, dans chaque commune, la liste de tous les propriétaires de grains soit à titre de récolte ou d'acquisition, avec défense de leur fournir du pain, si ce n'est dans un besoin pressant et avec un bon ou visa de la municipalité : cette mesure est d'autant plus nécessaire qu'il a été prouvé par les précédents recensements que la malveillance ou une inquiétude mal fondée a mis des ménages qui avaient des provisions de grains et farines dans le cas d'assaillir les boutiques des boulangers au détriment de ceux qui n'avaient d'autres ressources pour se procurer du pain.

!) 7° Enjoiudre aux autorités constituées de faire maintenir les marchés bien garnis, afin que le peuple puisse toujours jouir du spectacle de l'abondance qui existe réellement ; car les inquiétudes à cet égard ont fait jusqu'à ce moment bien du mal à la chose publique. Les tableaux présentés fourniront les moyens d'éviter toute confusion et surprise s'ils sont bien exécutés.

» 8° Qu'il soit nommé des commissaires dans chaque commune pour surveiller les recensements, les déclarations des vendeurs et acheteurs, et l'entière exécution de la loi. L'article 7 de la loi du 1" octidi messidor v a pourvu en partie, mais il serait aussi convenable d'en augmenter le nombre et de les prendre dans les sociétés populaires où il y en a d'établies, et que dans le nombre il soit choisi des experts assez connaisseurs pour estimer les bestiaux sur pied par comparaison avec la taxe du maximum ; en cas de contestations, soumettre le tout aux autorités constituées, sous l'inspection desquelles ces commissaires agiraient en tout et correspondraient.

» 9° Qu'il soit aussi établi des commissaires particuliers dans les communes ou en charger ceux ci-dessus pour les recensements des vins, en connaître l'exacte quantité, et en suivre la trace en obligeant les acquéreurs à prendre des acquits-

à-caution et s'assurer si les vins ne sont pas falsifiés chez les vignerons et aubergistes pour faire un gain illicite. On pourrait à cet effet tirer une bouteille de chaque espèce de vin peu après la récolte et y apposer le cachet de la municipalité pour pouvoir les confronter au besoin.

» Il n'y a pas d'état qui ait autant gagné à la Révolution que le vigneron par la suppression de tous les droits et le li})re exercice de ses vins, et il est prouvé que beaucoup sont très-égoïstes. Les vignerons ont fait partout les insurrections qui ont eu lieu dans les marchés pour les grains, et ils luttent avec une hardiesse et une opiniâtreté inouïes contre la loi du maximum ; ou la cave du vigneron est fermée, ou il met à contribution du double et quelquefois beaucoup plus celui qui veut obtenir son vin. Il faut obliger chaque vigneron, d'après les recensements, de mettre sur sa porte le tableau de ses marchandises, et s'il refuse de les livrer au prix fixé par la loi, qu'elles soient confisquées au profit de la République, avec récompense au dénonciateur. Sans cette voie rigoureuse, jamais la loi ne sera exécutée. Il faut aussi empêcher les accaparements des marchands de vin et fixer à ceux^qui en font le commerce un bénéfice qu'ils ne puissent excéder sans être exposés à la confiscation. Si on ne s'empresse de réprimer les abus sur cette partie, on verra ])ientôt les meilleures terres en grain plantées en vignes.

» 10° Supprimer tous les cabarets inutiles aux voyageurs et qui ne font que servir d'asile à l'oisiveté et à la débauche et occasionnent une perle de temps très-préjudicial)Ie à la chose publique ; on sait combien ils occasionnent de chagrins dans les ménages : ce serait peut-être le cas, dans un moment où la sobriété et la pratique des vertus sont indiquées aux républicains, de faire une loi pénale contre ceux qui s'enivrent et paraissent dans cet état en public. Plusieurs sociétés populaires amies de l'ordre ont déjà fait des règlements de police envers leurs membres à cet égard.

» 11° Taxer le poisson, empêcher la dévastation des rivières et soumettre à cet effet la pêche à la police munici-

pale. La suppression des étangs et la liberté de la pèche accordée exigent cette précaution , car les pêcheurs peu raisonnables, depuis que la loi les a favorisés, prennent tout ce qu'ils rencontrent sans exception, sans s'embarrasser de l'avenir.

» 1 2° Obliger les bouchers à faire chaque décade la déclaration des abatis ou animaux tués, avec le lieu de dépôt ou de vente des cuirs , et assujettir les tanneurs à faire celle de ceux prêts à mettre en vente comme étant de droit en réquisition ; en faire la distribution aux ouvriers dans chaque district par canton d'après l'état de population, et verser le surplus dans les magasins de réserve pour le service des armées, après avoir fixé une taxe uniforme sur les cuirs verts et sur ceux prêts à emplover ; on sait combien les tanneurs ont gagné à la révolution, et néanmoins ils persistent à vendre les cuirs plus cher que dans les temps où ils payaient des droits immenses et que, continuellement tourmentés par les satellites de la ferme générale, ils étaient exposés à des procès ruineux. Il conviendrait aussi de nommer des commissaires pour examiner l'état des fosses avant de les mettre en vente, car le défaut de préparation convenable double la consommation.

» 13" Obliger aussi les bouchers à déposer les suifs dans un magasin au chef-lieu de canton, pour ensuite en faire la distribution chaque décade , même tous les quintidis, aux marchands fabricants de chandelle dans chaque commune, suivant la population et les établissements.

» 14° Obliger les cultivateurs ou propriétaires de bétes à laine de faire la déclaration des laines vendues en gros ou lavées, le nom et la demeure de l'acquéreur, qui de son côté ne pourrait les enlever qu'avec un acquit-à-caution dont il justifierait à sa municipalité ainsi que de l'emploi ; par cette voie, on connaîtrait l'état de situation de toutes les manufactures, et les ressources que l'on pourrait y trouver pour le service des armées.

» On ne peut apprécier au vrai ce qu'il en coûte à la

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République pour les commissaires envoyés, soit pour acheter les objets nécessaires et pressants pour le service des armées, soit pour connaître les ressources, ce à quoi on n'a pu réellement parvenir ; car l'adresse des marcbands a toujours su se garer des recherches et a souvent feint une disette apparente par des vues d'intérêt ; les mesures indiquées y remédieront. » 15° Taxer toutes les marchandises dans les manufactures, en distinguant celles de nécessité d'avec celles de luxe, donner ensuite une aug^mentation aux détaillants proportionnée à l'éloignement et à l'état des routes, parce que tel pavs qui a quelques marchandises à bon marché en raison de la proximité des récoltes ou de la fabrication, en paye d'autres plus cher en raison de Téloignement; or, si la nature a pour ainsi dire fait une sorte de compensation pour l'existence, le gouvernement doit la seconder.

» 1G° L'exploitation des mines de fer et de charbon de terre, dont la fabrication est si nécessaire pour le service des armées et de l'agriculture, mérite aussi une attention particulière : non-seulement ces objets se trouvent compris nécessairement dans la taxe générale , mais les besoins des forges occupées au service des armées remplis, il conviendrait en envoyer dans chaque département, district et canton, de quoi pouvoir entretenir les outils essentiels à l'agriculture, qui en manque journellement.

)) 17" L'exploitation des bois ne mérite pas moins toute l'attention du gouvernement ; il serait peut-être infiniment nécessaire que chaque marchand fût assujetti à faire une quantité d'écoice et de charbon proportionnée à son exploitation, et que les pauvres et les familles indigentes, souvent nus et logés presque à l'injure de l'air, reçussent une certaine quantité de bois sur les secours qui leur sont accordés d'après leurs besoins connus et appréciés par les conseils généraux des communes.

» 18" Commissionner tous les marchands jusqu'à la paix, et ne le faire qu'à ceux qui obtiendront ou seront munis de certificats de civisme.

» 10° Déclarer que tout marchand qui vendra au-dessus du maximum sera puni par la confiscation de toutes ses marchandises au profit de la République, la boutique fermée pour lui; point de (jràce à cet égard, et récompense au dénonciateur dont le rapport sera fondé.

M 20° Une seule administration chargée des subsistances et approvisionnements de la Répuljlique, sous Tinspection du comité de salut public : l'expérience a prouvé combien la division des pouvoirs et la multitude de leurs agents ont fait de mal.

» 21° Tout devant être atteint par la loi du maximum, les manufactures de faïence, poteries, les verreries, les fabriques de tuile, bri(]ue, etc., les exploitations des fours à chaux et à plâtre, et en général tous les objets d'utilité publique , doivent être soumis à une taxe proportionnée à celle du bois emplové et de la main-d'oeuvre, et assujettir à la réquisition des droits les objets utiles à la bâtisse, pour l'entretien ou réparation des bâtiments nationaux à la charge de la République. — Observations. 11 semble que pour faire une taxe proportionnelle dans toute la République aux localités, eu égard aux frais de transport, il faudrait que chaque district envoyât à jour indiqué, au chef-lieu de département, six hommes choisis, comnrije ayant les lumières nécessaires sur les objets de commerce et d'agriculture, et capables d'apprécier et de donner l'état des localités et des routes, avec les connaissances nécessaires sur le prix de la main-d'œuvre en général.

» Chaque département pourrait ensuite nommer deux commissaires pour envoyer à Paris porter le résultat de leur travail, lesquels se réuniraient dans une assemblée indiquée par la Convention nationale, sous l'inspection du comité de salut public, et en présence des membres du comité de commerce et d'agriculture , et de la commission de conunerce et approvisionnements; chacun présenterait ses vues d'après les résultats généraux et particuliers, le comité de salut public prononcerait.

» Ces mesures doivent nécessairement procurer l'aisance tant désirée, en assurant à chacun les ressources nécessaires à ses besoins. »

L'agent national près le district de Ville fort, à la commission du commerce et approvisionnements de la République.

« Villefort, le 19 tliermidor.

» Citoyens,

« Dés avoir reçu votre lettre du î22 messidor , et copie de celle du comité de salut public du 8 du même mois, relatives aux infractions faites à la loi du maximum, j'ai fait une proclamation qui a été envoyée aux municipalités, comités de surveillance, sociétés populaires, et au tribunal du district. Le motif de l'intérêt général, l'avantage particulier, soit du cultivateur, soit de l'artisan, l'amour de l'ordre, l'exécution de la loi , enfin tous les motifs que mon patriotisme a pu me suggérer ont été employés de la manière la plus concise, pour porter nos administrés à l'exacte exécution d'une loi si bienfaisante, lorsque tout le monde ne s'en écartera d'aucune manière. Mais il ne faut pas se dissimuler qu'elle trompe les vues salutaires lorsqu'elle est enfreinte dans le secret, et qu'alors, bien loin d'être salutaire, elle ne fait qu'augmenter la disette factice qui règne dans toute la République. La cupidité insatiable cherche tous les moyens de tromper la vigilance des bons citoyens : elle se cache et réussit quelquefois. C'est à nous à la surveiller, à la déjouer, à la punir au nom de la loi; c'est à vous à peser dans votre sagesse les raisons dont les cultivateurs se servent pour ne pas porter leurs grains au marché. Les voici. Vous sentez que la loi existante, nous ne la mettrons pas en balance avec ces raisons, fussent-elles encore plus fondées, et que la loi s'exécutera nonobstant toutes clameurs, etc.

LA RUE, LE CLUB, LA FAMI^•E. V9l

» Les cultivateurs disent que le prix des {grains est trop bas , et beaucoup au-dessous de la proportion des autres marchandises et denrées de première nécessite', que ces dernières ont reçu par le maximum non-seulement le tiers en sus au prix de 1790, mais que certains articles, par la politique de certains districts qui ont voulu favoriser les fabriques de leur arrondissement, ont reçu une augmentation de plus de la moitié sur le prix de 1790 et d'autres le double; qu'au contraire les grains sont au-dessous du prix de 1790 (ce dernier point est vrai relativement à ce pavs); que quand ils viennent au marché ils ne trouvent ni toile à acheter, ni huile, ni étoffe, ni aucun objet de consommation qu'ils y trouvaient ordinairement, et que s'ils se les procurent dans les pavs lointains, c'est à des prix très-hauts et même à un maximum qui n'a pas de proportion avec celui de leurs grains. Ils allèguent encore cette autre considération, qu'on a augmenté de moitié le prix des joui'nées au moins et que leurs grains devraient recevoir dans le prix le même accroissement. Ils font craindre que les cultivateurs ne s'empresseront pas aux semences prochaines de tant imposer sur leurs champs comme les années précédentes , non pas tant pour la raison du défaut de bras que par le motif de ne pas se ruiner, en faisant une semence et une récolte à grands frais, qui, disent-ils, ne leur rentrent pas en entier lors de la vente de leurs grains à si bas prix.

» C'est une vérité, je le dis en républicain, pour ce paysci, où la plus grande partie des semences se font avec la bécbe et non par les animaux du labourage. J'ignore si dans les départements voisins la même raison existe, même si l'on se plaint de la disproportion du prix des grains à celui des autres marchandises , mais je suis instruit qu'il v a le même empressement à resserrer, à cacher les grains et à ne pas les porter au marché autrement que par réquisition , voie trèspénible, mais nécessaire lorsqu'on voit pratiquer l'horrible proverbe : Nitimur in vetita '.

^ Nous nous plaisons aux clioses défendues.

4!)2 PAU 18 EN ITD'i.

» Je le répète , jious , nous ne pouvons connciilre que la loi , nous nous tiendrons attachés ù elle ; mais c'est à vous à peser si l'intérêt public exijje de mettre le prix des jjrains à la moitié en sus de ce qu'ils sont fixés actuellement. La Convention a (ait une nouvelle aujjmentation du jnix des toiles, qui eu avaient reçu au moins une première; examinez s'il conviendrait de faire celle qui est proposée pour les {jrains, avec la soumission due à la décision des législateurs.

» Au surplus, nous sommes dans le district plus alarmés pour l'avenir que nous ne l'étions Tannée dernière, quoique notre récolte soit de beaucoup meilleure, parce que les localités font la base de nos ci'aintes. Nous vous l'avons déjà dit plusieurs fois l'année dernière, le district n'est pas jjranifère en {général. Sur cinq petits cantons, il n'y en a qu'un qui recueille du superflu, un second qui souvent ne se sutfit pas, et les trois plus fjrands qui restent ne cueillent que du sei^jle, et pour les jours de décade seulement. Ils nous demandent déjà des grains pour se sustenter, quoique leur récolte soit faite. Il faudra pour leur nourriture user de réquisition sur le canton unique granifère, qui est très-petit, et ne peut se nourrir et secourir les autres que pendant im ou deux mois; il est occupé dans ce moment à faire sa récolte, et vu que c'est un pays froid, à peine quitte-t-il la faucille qu'il doit prendre la charrue pour semer. Mais, direz-vous, comment viviez -vous autrefois? Le voici : le commerce nous portait les grains du district de Langogne, du district de Saint-Glielv, de Mende, au département de la Lozère, et du district du Puy, département de la Haute-Loire. Depuis la loi du maximum, la cupidité nous a fermé la porte à celte ressource. Nous avons vécu des réquisitions faites par les représentants Ghàteauneuf, Randon et Borie, dans le Gard, j)0ur des grains étrangers, et la Haute-Loire. Une partie du département a reçu quelque chose du Lot ou dn Tarn. Rien n'est arrivé à nos marchés : ce que les réquisitions ont produit, arrivant un peu après l'autre, a été distribué aux municipalités, et par celles-ci aux plus indigents. Bien des

familles entières, bien clés pauvres gens et même des riches, ont soLiffei't la privation du pain pendant six, huit jours, et à diverses reprises , mais, grâce au ciel ! toujours avec patience et sans attroupement; on s'est contenté de nous demander des secours, les larmes aux yeux. Quel attendrissement pour des âmes humaines d'être témoins de leurs souffrances et de leur fidélité à ne pas troubler la tranquillité publique! C'est pour éviter la répétition de ces scènes touchantes que je vous préviens que nos marchés ne seront pas plus pourvus cette année si les districts désignés ci-dessus ne sont pas requis par vous de nous les alimenter; leur récolte, au reste, est plus que le double de l'année dernière.

» Salut et fraternité.

» BORRELLI. »

?y'oiis crovons utile, pour rintelligence de l'histoire intérieure de Paris, de présenter le tableau des sections de Paris. Le lieu des séances, dans cliarjue section, était le siège de la justice de paix , et le local où se renaissaient ordinairement les sociétés populaires.