AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président de la République, * Décrète :

Àrt.l*'. — L'Assemblée nationale est dissoute.

Art. 2. — Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai , est abrogée.

Art. 3. — Le peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.

Art. 4. — L'état de siège est décrété dans l'étendue de la 1** division militaire.

Art. 5. -" Le Conseil d'État est dissous.

Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de l'Elysée, le 2 décembre 1851.

Louis-Napoléon Bonaparte.

Le ministre de Vintérieur^ De Mornt.