DU POUVOIR EN FRANCE

La France s'est choisi le gouvernement impérial, composé du chef de l'État, d'un sénat et d'un corps législatif.

L'Empereur, élu par le suffrage universel, est responsable devant la nation.

C'est au Sénat qu'est confié le dépôt du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la constitution.

Le nombre des sénateurs est de 150 au plus; ils sont nommés à vie et ont un traitement annuel de 30,000 fr.

L'Empereur convoque et proroge le Sénat; il fixe la durée de ses sessions par un décret.

Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Toutes les lois doivent lui être soumises avant leur promulgation, à laquelle il a le droit de s'opposer.

Le Sénat règle par un sénatus-consulte :

1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à la marche du gouvernement ; 3° le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations, etc.

Le Corps législatif est élu par le suffrage universel; ses membres, nommés pour six ans, sont au nombre d'environ 250.

Leur traitement est de 2,500 francs par chaque mois de la sessiim.

Le Corps législatif vote les lois et l'impôt.

Ses séances sont publiques.

Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif.

!Sv PARIS KN POCHE.

Lo droit do pétition no peut être exercé qu'auprès du

Sénat.

L'Empereur convoque, ajourne et dissout le Corps législatif.

En cas de dissolution, l'Empereur en convoque un nouveau dans le délai de six mois.

Les ministres, au nombre de dix, forment un conseil qui se réunit chez le président des ministres en l'absence de Sa Majesté.

Ils ont le titre d'Excellence.