POUVOIRS JUDICIAIRES
Cour de cassation, au Palais de Justice. — Pourvois formés en matière criminelle et civile contre les arrêts des cours impériales ; haute cour de justice.
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tour des comptes, rue de Lille, G"2, au palais du quai d'Orsay. — Vérification de la comptabilité générale des finances, et surveillance de la gestion des comptables.
four impériale, au Palais de Justice. — Klle se divise eu plusieurs branches, chambre des appels civils, chambre des appels correctionnels, et chambre des mises en accusation.
Bureaux de 1 assistance judiciaire, près la cour impériale de Paris. — Séances le mardi de chaque semaine a dix heures.
Tribunaux de première instance au Palais de Justice. — Ils se composent de sept chambres, savoir : cinq poulies affaires civiles, et deux, la sixième et la septième, pour les affaires correctionnelles.
Les tribunaux correctionnels, dont les séances sont parfois fort intéressantes et où sont venus se dénouer tant de procès fameux, Mirés, Calzado, etc., se trouvent en face la Sainte-Chapelle ; ils sont ouverts en général de midi à quatre heures.
Tribunal de commerce. — Le tribunal de commerce, encore aujourd'hui au palais de la Bourse, va prochainement cire transporté place du Palais de Justice.
Audience les mardis, jeudis et vendredis de chaque semaine à dix heures, audience du grand rôle à onze heures.
Le tribunal de commerce décide de toutes les contestations entre négociants, banquiers et commerçants, et juge en dernier ressort jusqu'à 1 ,000 fr.
toiiMÎl des pi-mi liouiim s. rue de la Douane, 12, cl
PAïlIS EN POCHE.
bientôt au nouveau tribunal de commerce. — Règlement des contestations entre patrons et ouvriers.
Tribunal de simple police au Palais de Justice. — Jugement des contraventions aux arrêtés de police.
Justice de paix. — Paris compte aujourd'hui vingt justices de paix, dont le siège so trouve dans chacune des différentes mairies.
lÎLOQUENCE TERbUASIVE (TRIBUNAUX CORRECTIONNELS).