POUVOIRS JUDICIAIRES

Cour de ca«M*atlou, au palais de Justice. — Pourvois formés en matière criminelle et civile, contre les arrêts des cours impériales; haute cour de justice.

Cour de* compte*, rue de Lille, 62, au palais du quai d’Orsay. — Vérification de la comptabilité générale des finances, et surveillance de la gestion des comptables.

Cour Impériale., au palais de Justice. — Elle se divise en plusieurs branches, chambres des appels civils, chambre des appels correctionnels, et chambre des mises eu accusation.

Bureaux, de lattüistanre judiciaire, près la cour impériale de Paris. — Séances, le mardi à dix heures.

Tribunaux de première Instance, au palais de Justice. — Ils se composent de sept chambres, savoir : cinq pour les affaires civiles, et deux, la sixième et la septième, pour les affaires correctionnelles.