‹ Paris et la ligue sous le règne de Henri III. Étude d'histoire municipale et politiqueChapitre 68 sur 300 · I.Reg. h, 1788, foL · texte numérisé non relu

I.Reg. h, 1788, foL

2. Les règlements sur le contrôle de la recette municipale portaient que -chaque quartier devait être acquitté exclusivement sur les fonds affectés à <e quartier.

3. Nous avons rappelé plus haut (voy. p. 7 à 9) quelle était l'origine

dans V assemblée générale tenue le 5 juillet 1577, il fut c< conclu, advisé et délibéré que Ton ne peult donner aucun jour ny terme audict clergé pour le paiement dos arrérages qu'ilz doibvent à ladicte Ville, à cause desdictes rentes, ains qu'ilz seront contrainctz aux paiemens d'iceulx par toutes voyes et manières deues et raisonnables ». Et, le 9 août, une ordonnance du bureau de la Ville fit défenso^ à Philippe de Castille, receveur général du clergé de France, « de paier, ne acquitter aulcunes dettes deues par ledict clergé, jusques à ce que M. François de Vigny, recepveur d'icelle Ville, ayt esté entièrement satisfaict et payé de ce que le clergé doibt à ladicte Ville, à cause des rentes y constituées, sur peine de les répéter sur ledict Castille... » *»

de la contribution du clergé au payement des rentes sur THôtel de Ville. Aux iennes du contrat dit de Poissy, signé le 21 octobre 1561 entre le roi et les procureurs de Tordre ecclésiastique, le clergé avait pris, outre les engagements que nous avons indiqués, celui de racheter le principal des renies avant le dernier jour de décembre de Tannée 1577. En attendant ce remboursement problématique, le roi avait spéculé sur les 1,600,000 livres de la subvention annuelle du clergé. Par édit du mois d'octobre 1562, il vendit à Guillaume de Marie, préyôtdes marchands, avec faculté de rachat perpétuel, 100,000 livres de rente au denier douze, à prendre sur la subvention ecclésiastique, qui était elle-même garantie par les revenus temporels du clergé de France. Au mois de février 1563, nouvelle nssignation de 200,000 livres de rente sur la même subvention. Elle fut suivie de plusieurs autres, de telle sorte qu'en 1567 les rentes assignées sur la subvention du clergé s'élevaient déjà à 494,000 livres. La première partie du contrat de Poissy n'obligeait le clergé à payer les 1,600,000 liyres de don annuel que jusqu'au 31 décembre de cette même année 1567. Aux termes d'un nouveau contrat, sanctionné par lettrespatentes du 15 octobre 1567, le roi déchargea le clergé de la subvention des 1,600,000 livres et des rentes assignées sur cette subvention, à condition que le clergé payerait, en l'acquit du roi, les 630,000 livres de rentes dues par le trésor royal et assignées sur les domaines, aides et gabelles. Mais, pour amortir le capital de 7 millions et demi qu'il devait racheter en dix ans, le clergé levait chaque année sur ses biens temporels 1,300,000 livres qui passaient en principe dans les caisses du receveur municipal. Ce dernier touchait 1 p. 100 sur les sommes versées, à titre de^ commission. Vers la fin de 1577, et à la suite d'émissions nouvelles faites par Je roi, le clergé se trouvait chargé de plus de 1,200,000 livres de rente, y compris les anciennes qu'il payait toi:gour8, malgré le contrat d'octobre 1567. Nous verrons plus tard qu'en 1579 rassemblée du clergé foulut désavouer ses syndics, en ce qui touche les aliénations postérieures à ne contrat de 1567. Il y aura de nouveaux contrats passés entre le roi et

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Nous avons déjà parlé ptus haut * de la dynastie des de Vigny et du remplacement de François de Vigny père par François de Vigny fils, le 16 août 1S74; nous avons dit que le receveur municipal avait refusé de cumuler plus longtemps ses fonctions avec celles de receveur général du clergé, qu'il avait cependant exercées jusqu'en juin 1573. Mais ce dédoublement n'avait pas eu pour résultat de rendre plus facile et plus régulière la rentrée des fonds du clergé. En butte aux récriminations des rentiers, aux exactions du roi, aux reproches du bureau de la Ville, le receveur cherchait en vain à se soustraire à une responsabilité écrasante. Le 19 septembre 1376, il se présenta au bureau de la Ville et déclara aux prévôt et échcvins que son père avait exercé l'office de receveur municipal « environ cinquante ans » , sous l'administration de Philippe Macé, et plus de dix-huit ans en qualité de receveur titulaire. De Vigny fils rappelait qu'associé à son père en juillet 1364, puis titulaire lui-même depuis deux ans, il avait rencontré dès le début d'immenses difficultés dans l'exercice de ses fonctions *, à tel point qu'il était tombé gravement malade, et, sur l'avis des médecins, ainsi que sur les instances de sa famille, il avait pris la résolution « de résigner et mettre sondict estât de receveur de la Ville de Paris èsmains de mesdicts sieurs, des vingt-quatre conseillers, (juartiniers et bourgeois mandez par lesdicts quartiniers, en faveur de M. Adrien de Petremol, natif de Paris et à présent conseiller du roy et trésorier de France en la province de Champagne, homme qu'il asseuroit très capable <^t suffisant pour continuer et fidèlement exercer ledict

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