LES TRIBUNAUX

Conseil d'État (rue de Lille, 62, au palais du quai d'Orsay). — Au point de vue législatif, il est chargé de la préparation et de rcxamen des lois, décrets et règlements d'administration publique. Au point de \Tie judiciaire, il statue comme tribunal suprême sur les affaires contentieuses entre les par-

appels comme d'abus au sujet des actes du clergé, etc. Les séances de la section du contentieux sont-seules publiques.

Cour des Comptes (rue de Lille. 62. au ualais du nuai d'Orsay). — Elle est il dépenses générales à comptables publics d( formés contre les arré les conseils de préfect

Coor de Cassatîoi statue sur les pourvoi!

contre les arrêts des trois chambres : la ( chambre des pourvoi!

qui décide par un ex pourvois au civil. — La

juger, sans appel ni r jjJÏJ

sont renvoyées devant elle comme prévenues de crimes contre l'Empereur et la sûreté de l'État, se compose de membres choisis dans le sein de la Cour de Cassation et assistés d'un haut jury pris parmi les membres des conseils généraux des départements. La convocation de la haute cour est facultative pour le gouvernement.

Cour impériale (au Palais de Justice). — La cour impériale comprend dans son ressort sept départements : Aube, Eure-et-Loir, Marne, Seine, Seine-et-Oise , Seine-et-Marne, Yonne. Elle se divise en quatre chambres civiles, une chambre des appels de police correctionnelle et une chambre des mises en accusation. Elle fournit, en outre, trois membres (un président et deux assesseurs) pour la tenue régulière de la cour d'assises, qui juge en premier ressort tout acte qualifié crime.

Tribunal de première instance (au Palais de Justice). — Juridiction s'étendant aux trois arrondissements départe-

mentaux de la Seine. 5 chambres pour les affaires civiles, les saisies immobilières et les ventes d'immeubles; 3 chambres de police correctionnelle et d'appels de simple police. Audiences tous les jours, excepté le dimanche et le lundi.

Tribunal de simple police (au Palais de Justice). — Il connaît en premier ressort de toutes les contraventions aux règlements et arrêtés de police. Il est présidé par un juge de paix; un commissaire de police y remplit les fonctions du ministère public.

Justices de paix. — Il y a à Paris un juge de paix par arrondissement, ce magistrat tient généralement ses audiences à la mairie. Il agit, soit comme conciliateur, soit comme juge, dans les différends qui surgissent journellement contre les particuliers.

Conseil de guerre (F. ci-dessous, chap. XIX, les Établissements militaires).

Tribunal de commerce (à la Bourse; nouveau palais en construction dans la Cité). — Le tribunal de commerce dont les membres sont désignés à Télection par les notables commerçants, connaît de toutes contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands ou banquiers, et des contestations relatives à des actes de commerce entre toutes personnes. C'est également devant lui que sont portées les réclamations de faillites et toutes les questions qui s'y rattachent. Enfin, il statue en appel sur les décisions du conseil des prud'hommes. Audiences tous les jours, à 10 h. (Pour le nouveau palais du tribunal de commerce, V. ci-dessous, p. 3G5.)

Conseils des prud'hommes (rue de la Douane, i%. — Ils ont pour fonctions de concilier etjuger au besoin les différends survenus, dan^ l'intérieur des ateliers, soit entre les ouvriers seulement, soit entre les ouvriers ou apprentis et les patrons. Ces conseils sont au nombre de quatre pour Paris (métaux, produits chimiques, tissus, industries dîverses). Ils doivent

être aussi tiansfé Commerce.

Conseil de pr qualité de tribuni taines matières c(

Le Palais de Ji l'E, par le boule l'Hovloge, à rO, des Orfèvres. Il • Conciei^erie et la sidérées comme cliàteau qui existi vit presque consi depuis Eudes de parlement depuis le palais, mais il

l'Horloge, et les dcus tours voisines, la Sainte-Chapelle, une partie de la galerie dite Saint-Louis, les cuisines et une façade sur l'ancienne cour de llarlay. Les constructions principales datent de la dernière partie du xviii" s.; elles ont pour architectes Moreau, Desmaisons, Couture et Antoine ; mais sous le règne de Louis-Philippe, on a commencé d'immenses travaux d'agrandissement et d'appropriation dont on ne peut pas encore prévoir la fin.

La façade principale du palais est précédée d'une cour fermée par une belle grille en fer. Un grand escalier de pierre conduit au vestibule qui ouvre sur un avant-corps orné de quiitre colonnes doriques supportant un entablement avec les statues de la France et de V Abondance, par Berruyer, de hi Justice et de la Prudence, par Leconte. Au-dessus s'élève uu dôme quadrangulaire, dont la base est décorée de sculptures de Pajou. A dr. et à g. de la cour s'étendent deux ailes de bâtiments terminés sur le boulevard par des pavillons

d'ordre dorique avec frontons triangulaires. Au pavillon de g. commence, sur le boulevard, un autre corps de bâtiment (pilastres encadrant deux étages de fenêtres) construit récemment et qui fait retour d'équerre sur la rue de la Sainte- Chapelle. Du côté droit, les bâtiments se prolongent jusqu^à la tour de l'Horloge qui fait angle sur le quai. Une partie de cette construction, servant de façade à la salle des Pas-Perdus, a été construite dans le style du xiv® s., qui est aussi celui de la tour de THorloge (belles proportions; énorme cadran dans le style de la Renaissance, renouvelé il y a quelques années d'après Tancien, sculpté par Germain Pilon; figures modelées par M. Toussaint). La façade du quai de rHorloge se compose d' abord de bâtiments dont les étages supérieurs ont été rebâtis autant que possible dans le style des constructions primitives ; puis de deux tours rondes en saillie (tour de César et de Montgommcry), terminées en poivrière; d'une troisième tour semblable mais plus petite et couronnée de créneaux, et enfin de bâtiments sans intérêt qui doivent être reconstruits jusqu'à la rue de Ilarlay. Sur cette rue, qui fait com* muniqucr les quais de Tllorloge et des Orfèvres, le Palais de Justice aura une façade du même style que celle de la cour d'honneur. — Los maisons de la place Dauphine qui s'étendent devant cette fiiçade doivent être démolies, de façon à la laisser apercevoir du Pont-Neuf. La démolition des maisons de l'ancienne cour de Ilarlay, déjà accomplie, a mis à découvert l'ancienne façade du palais des rois de France. C'est un corps de bâtiment appuyé à sa base sur quatre arcades en plein cintre et terminé à chacune de ses extrémités par une grosso tour carrée, surmontée d'un parapet. C'est dans la tour do dr. que la tradition place la chambre à coucher de saint Louis; toute cotte construction paraît, en effets antérieure au règne de ce prince. Sur le quai des Orfèvres, on voit un reste de Tancien hôtel des présidents du Parlement. Dans la rue de la Sainte-Chapelle s'ouvre une porte voûtée conduisant à l'hôtel du préfet de police et à It