ÉLECTRIQUE
LA TÉLÉGRAPHIE ÉLECTRIQUE. LXXVn
L'administration peut toujours exiger que l'expéditeur d'une dépêche établisse son identité.
Les dépêches télégraphiques privées sont soumises à des taxes fixées par des lois et perçues au départ.
L'indication de la date, de l'heure du dépût et du lieu de départ, est transmise d'office. Sauf ces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés.
L'expéditeur peut comprendre dans sa dépêche la demande de collationnement ou d'accusé de réception par le bureau de distribution. La taxe du collationnement est égale à celle de la dépêche. Copie de la dépèche cullationnée est remise sans frais au domicile de l'expéditeur. La taxe de l'accusé de réception, avec mention de l'heure de la remise à domicile, est éjrale à celle d'une dépèche simple pour le même parcours télégraphique.
Le stationnaire de service transmet immédiatement la dépêche qui lui est remise, si la ligne est libre ; si la ligne est occupée, la dépêche prend le rang qui lui est assigné par l'ordre d'inscription.
L'ordre des transmissions entre les diverses destinations est réglé de manière à les servir utilement et également. Toutefois, la transmission des dépêches dont le texte dépasserait cent mots peut être retardée pour céder la priorité à des dépêches plus brèves, quoique inscrites postérieurement.
Les dépêches adressées hors du lieu de l'arrivée sont, à la diligence du directeur, ou portées par la poste, ou envoyées à destination par un exprès, selon que la demande en a été faite par l'expéditeur. Cependant l'envoi d'un exprès peut être refusé par l'administration, lorsque, soit à raison de la grande distance, soit à raison de l'état des communications, le bureau destinataire ne serait pas en mesure de faire le service demandé.
Il n'est admis de dépêches de nuit qu'entre les bureaux ouverts d'une manière peiinanente pendant la nuit; ces dépêches qu'on y envoie ne sont soumises à aucune surtaxe. Après minuit, les dépêches ne sont portées que si l'extrême urgence est reconnue.
Aucune dépêche déposée à un bureau télégraphique ne peut être retirée de la transmission que par la personne même qui l'a remise ou envoyée. Dans ce cas, la taxe perçue n'est pas remboursée, sauf ce qui aurait été payé pour port de lettre ou pour frais d'exprès ou d'estafette.
Tarif intérieur.
Dépêche de un à vingt mots, entre deux bureaux de la même ville ou du même département, 1 fr.
Chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine en plus, f>o cent.
Fntre deux bureaux de la France continentale et de la Corse, sauf le cas précèdent, de un à vingt mots, 'Z fr.
Chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine en plus, 1 fr.
Fntre un bureau de la France, y compris la Corse, et un bureau de l'Algérie ou de la Tunisie : •
INTRODUCTION
De un à vingt mots : Algérie, 8 fr., Tunisie, 10 fr.: chaque dizaine ou fraction de dizaine en plus : Algérie. 4 fr.; Tunisie, 5 fr.
Taies spéciales.
La taxe du collationnement est égale à la taxe de la dépêche.
La taxe de l'accuse de réception est aussi égale à celle de la dépèche.
Copie : l» L'expéditeur ou le destinataire qui veut obtenir copie d'une dépêche par lui envoyée ou reçue paye un droit de su cent, par copie ;
2° Toute dépêche adressée à plusieurs destinataires dans la même ville est soumise a un droit de copie égal à autant de fois t fr. qu'il y a de destinataires, moins un.
Port à domicile.
Dans le lieu d'arrivée, gratuit.
frais de poste, 40 cent, pour affranchissement comme lettre chargée; 30 cent, seulement lorsque la dépèche est adressée poste restante, frais d'exprès pour le premier kil., 1 fr. pour chaque kil. suivant. 5u cent, frais d'estafette, par myriam., 3 fr. 75 cent.
Compte des mots.
Les mots composés, comme : aujourd'hui, après-demain, contre-ordre, etc., ne comptent que pour un mot.
Les noms géographiques, de famille, de rues, de places, etc., etc., comptent pour autant de mots qu'il en faut pour les exprimer, ainsi : rue Saint-André des Arts égale 5 mots.
Même règle pour la signature.
Outre les chiffres, tout caractère isolé, lettre ou chiffre, compte pour un mot. Les nombres écrits en chiffres sont comptes pour autant de mots qu'ils contiennent de fois 5 chiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules ou barres de division sont comptées pour un chiffre. Les traits d'union, apostrophes et signes de ponctuation ne sont pas comptes. Les guillemets et parenthèses ne sont plus comptes. Les mots soulignes comptent double.
Tous les signes que 1 appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer.
Avis. Les dépêches doivent être écrites lisiblement, en langage ordinaire et intelligible, sans abréviation de mots. Elles doivent être signées par l'expéditeur, «t porter au bas son adresse. La réponse peut être payée d'avance.
L'Etat n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance par la voie télégraphique (art. 6 de la loi du 29 novembre 1850).
BUREAUX DANS PARIS
1° Ouverts à toute heure du jour et de ta nuit :
Direction générale des lignes télégraphiques, rue de Grenelle -Saint -Germain, nu 103.— Place de la Bourse, n- 12.
2» De 7 h. du matin en été, et de 8 h. m hirer, à 9 h. du soir :
Grand-Hôtel , boulevard des Capucines (ouvert jusqu'à minuit 30 min.). — Hôtel du Louvre, rue de Rivoli, ItiG- — Hôtel des postes, rue Jean-Jacques- Rousseau , 9. — Hôtel de ville. — Houlevard de Sebastopol (r. gauche), 47. — Corps législatif (pendant la session), rue de Bourgogne. — Place de la Madeleine, 7. — Rue Saint-Lazare, 2ti.— Champs-Elysées (avenue des;, 67. — Rue Kle-
Hors du lieu d'arrivée
