DU DÉPARTEMENT DE LA. SEINE

inspection générale Etat indiquant le nombre de corps inhumés du service sans mandat du 20 au 30 mai 1871.

Est 878

Nord 785

Sud 1,634

Auteuil 68

Batignolles 14

Belleville 11

Bercy 425

Cliaronne 154

lvry 650

A REPORTER . . . 4,597

Report. . . 4,597

Grenelle 50

Marcadet 185

Saint-Vincent 6

La Villelte . 15

Passy 550

Vaugirard 141

Montmartre-Saint-Ouen . . »

La Chapelle »

Total. . . 5,522

Du 24 mai au 6 septembre 1871, le service des cimetières a fait exhumer et transporter dans les divers cimetières 1528 corps qui avaient été inhumés irrégulièrement dans les voies publiques, bastions, quais, etc., au moment des combats dans Paris.

Ensemble, 6,650.

NUMÉRO 5 Arrêt du Parlement interdisant les inhumations à Paris.

La cour ordonne : 1° Qu'aucunes inhumations ne seront plus faites à l'avenir dans les cimetières actuellement existants dans cette ville, sous aucun prétexte que ce puisse être, et sous telle peine qu'il appartiendra, et ce à compter du 1er janvier prochain, sauf néanmoins dans ceux qui seront exceptés par l'article 19 ciaprès.

2° Que les cimetières actuellement existants demeureront dans l'état où ils sont, sans que l'on puisse en faire aucun usage avant le temps et espace de cinq années, à compter du dit jour 1er janvier prochain, après lequel temps il sera procédé à la visite des dits terrains par les officiers de police, et par les médecins et chirurgiens du Châtelet, pour, leur avis communiqué aux curés et marguilliers de chaque paroisse, et dans le cas où les officiers et médecins estimeroient qu'on pourroit faire usage des dits cimetières, se pourvoir par les dits curés et marguilliers vers le supérieur ecclésiastique, pour obtenir de lui la permission d'exhumer les corps et ossements avant de remettre les dits terrains dans le commerce.

5° Qu'aucunes sépultures ne seront faites à l'avenir ou accordées dans les églises, soit paroissiales, soit régulières, si ce n'est celles des curés ou supérieurs décédés en place, à moins qu'il ne soit payé à la fabrique la somme de 2,000 livres pour chaque ouverture en icelles ; et que, quant aux sépultures dans les chapelles et caveaux, elles ne pourront avoir lieu que pour les fondateurs ou leurs représentants, et pour ceux des familles qui en sont propriétaires, ou sont dans une possession longue et ancienne d'y avoir leurs sépultures, et ce à la charge d'y mettre les corps dans des cercueils de plomb et non autrement.

4° Qu'il sera fait choix de sept à huit terrains différents, propres à recevoir et consommer les corps, et situés hors de la ville au sortir des faubourgs, aux endroits les plus élevés et assez étendus pour l'usage des paroisses de chaque arrondissement, ainsi qu'il sera fixé par l'article 11 ci-après ; et à cet effet ordonne que le roi sera très-humblement supplié de vouloir bien déroger à la déclaration du 31 janvier 1690, registrée le 6 février au dit an, et à l'édit du mois d'août 1749, concernant les biens de main-morte, registre le 2 septembre au dit an.

5° Que chacun des dits cimetières sera clos de murs de 10 pieds d'élévation dans tout le pourtour ; et que dans chacun d'iceux il y aura une chapelle de dévotion et un logement de concierge, sans qu'on y puisse construire autres bâtiments, ni même mettre dans l'intérieur aucune épitaphe, si ce n'est sur les dits murs de clôture, et non sur aucunes sépultures.

6° Que les enterrements se feront comme par le passé, mais qu'après les prières finies dans l'église, les corps seront portés dans le lieu de dépôt, ou chapelle mortuaire, tel qu'il sera ci-après indiqué article 10, pour un certain nombre de paroisses de chaque arrondissement, sans que, sous aucun prétexte, l'on puisse y accorder de sépulture particulière, non plus que dans lecimetière commun.

7° Que les pierres ou serpillières seront marquées d'une lettre alphabétique indicative de la paroisse, et d'un numéro qui, porté également à la marge de l'extrait mortuaire de chaque défunt, indiquera que le corps y est renfermé ; et les corps seront accompagnés lors du transport au dépôt d'un ecclésiastique de la paroisse d'où le iransport sera fait, et y demeureront jusqu'au lendemain matin.

8° Il restera toujours au dit lieu de dépôt l'un des ecclésiastiques qui y aura accompagné les corps jusqu'au moment où l'on viendra les lever pour les transporter au cimetière commun de chaque arrondissement pour prier Dieu pour les défunts ; à l'effet de quoi il sera bâti dans le dépôt de chaque arrondissement une ou deux chambres pour le dit ecclésiastique ; et sera le dit ecclésiastique pris alternativement dans chaque paroisse de l'arrondissement, et nommé par le curé de la paroisse.

9° Tous les jours, à deux heures du matin, depuis le 1er avril jusqu'au 1er octobre, on ira lever les corps qui auront été portés au dit dépôt, et ils seront transportés dans un ou plusieurs chars couverts de draps mortuaires, attelés de deux chevaux, allant toujours au pas, au cimetière commun de l'arrondissement. Le conducteur du dit chariot se rendra d'abord au premier des dépôts de l'arrondissement qui sera sur la route, et ira successivement à chacun des dépôts, et le dit chariot sera toujours accompagné d'un ecclésiastique ou deux au plus, qui seront choisis alternativement dans chaque paroisse de l'arrondissement. Le chariot sera précédé d'autant de lanternes qu'il y aura de dépôts dans l'arrondissement; et les porteurs d'icelles chargeront le chariot, et aideront en route en cas d'accident ; ils seront en même temps les fossoyeurs du cimetière commun.

10° Que chaque entrepôt où seront déposés les corps, en attendant qu'ils soient portés au cimetière commun, sera un lieu fermé, à la hauteur de 6 pieds au moins, de murailles garnies au-dessus de barreaux de fer de 4 pieds de haut dans tout le pourtour, et terminé par une voûte ouverte dans son sommet.

11° Que les corps des paroisses Saint-Louis-du-Louvre et des Quinze-Vingts seront portés au dépôt de Saint-Roch, et ceux de Philippe-du-Roule à celui de la Ville-l'Évêque. Que les corps des paroisses de Saint-Honoré et Saint- Germain-lAuxerrois seront portés au dépôt de Saint-Eustache. Que ceux de Saint-Jacques-de-la- Boucherie, Sainte-Opportune, Saint-Méry et Saint-Josse -seront portés au dépôt des Saints-Innocents, et ceux de Saint-Leu à Saint- Sauveur. Que les corps de Saint-Jean-en-Grève seront portés au dépôt de Saint-Gervais. Que ceux de la Charité des hommes et de Saint-Simphorien seront portés au dépôt de Saint-Sulpice. Qu'au dépôt de Saint-Séverin seront portés les corps des paroisses de la Sainte-Chapelle basse, Saint-Barthélemi, la Magdeleine, Saint- Landry, Sainte-Marine, Saint-Denis-du-Pas, Saint- Pierre-aux-Bœufs, Saint-Germain-le-Vieux et Saint-André. Que les corps de Saint- Côme seront portés au dépôt de Saint-Benoît. Que ceux de Saint- Hilaire et de Saint-Jean-de-Lalran seront portés à celui de Saint- Étienne-du-Mont. Que ceux de Saint-Louis-en-1'lsle, Saint-Victor et le Cardinal-le-Moine seront portés au dépôt de Saint-Nicolas-du- Chardonneret. Que ceux de Saint-Martin et de Saint-Hippolyte seront portés au dépôt de Saint-Médard. Qu'enfin auront chez elles le dépôt, les paroisses de Saint-Roch et la Magdeleine-de-la-Villel'Évêque, Saint-Eustache, les Innocents, Saint-Sauveur et Saint- Nicolas-des-Champs, Saint-Gervais et Saint-Paul, Saint-Sulpice, les Incurables, Saint-Séverin, Saint-Benoît, Saint-Jacques-du-IIaut-Pas, Saint-Étienne-du-Mont , Saint- Mcolas-du-Chardonneret, Saint- Médard ; et que les paroisses de Saint-Laurent, Saint-Pierre-du- Gr os-Caillou et Sainte-Marguerite porteront les corps droit au cimetière commun à elles indiqué par l'article suivant.

12° Que l'arrondissement du premier des huit nouveaux cimetières sera composé des paroisses de Saint-Philippe-du-Roule, Saint-Roch, les Quinze-Vingts et Saint-Louis-du-Louvre, qui auront leur cimetière commun à la chaussée d'Antin ; en augmentant celui de Saint-Roch, il sera de cinq cents toises de superficie au moins. Que l'arrondissement du second sera formé des parois-es de Saint-Eustache, Saint-Germain-l'Auxerrois et Saint- Honoré. Ce cimetière sera de mille toises de superficie au moins, vers la Croix-Cadet aux Porcherons. Que le troisième cimetière sera placé, pour onze cent vingt-cinq toises au moins, rue des Marais-Saint-Martin, vis-à-vis la rue des Vinaigriers; et que cet arrondissement sera composé des paroisses de Saint-Jaeques-dela-Boucherie, Sainte-Opportune, les Saints-Innocents, Saint-Méry, Saint-Josse, la Trinité, Saint- Sauveur, Saint-Nicolas-des-Champs, JNotre-Dame-de-Bonne-Nouvelle et Saint- Laurent. Que le quatrième arrondissement aura son cimetière situé rue du Chemin- Vert, près Pincourt, au-dessous des Anuonciades; qu'il sera de onze cent vingt-cinq toises au moins de superficie, • et servira aux

paroisses de Saint-Gervais, Saint-Jean-en-Grève, Saint-Paul, les Enfants-Rouges, le Temple- et Sainte-Marguerite. Que le cinquième arrondissement -sera celui des paroisses de Saint-Sulpice, Saint- Simphorien, Saint-Pierre-du-Gros-Caillou, les Invalides, les Incurables, les Petites-Maisons et la Charité des hommes, et auront leur cimetière commun de dix-sept cent cinquante toises au moins de superficie, sis à la Croix, sur le chemin de Yaugirard, près le Moulin de la Pointe. Que le sixième arrondissement aura son cime- ■ tière sur la grande route d'Orléans, consistant en cinq cents toises de superficie au moins, à main droite de la demi-lune du boulevard, pour les paroisses de la Sainte-Chapelle basse, Saint-Barthéleiui', Saint-Pierre-des-Arcis, Sainte-Croix, la Magdeleine, Saint- Landry, Sainte-Marine, Saint-Denis-du-Pas, Saint-Pierre-aux-Bœuls, Sôint-Germain-le-Vieil, Saint-Côme, Saint-Benoît et Saint-Jacquesdu-llaut-Pas, Saint-André et Saint-Séverin. Que le septième sera composé des paroisses de Saint-Jean-de-Latran, Sainl-Hilaire et Saint-Étienne-du-Mont, dont le cimetière sera placé sur le chemin nouveau du boulevard près l'hôpital de la Santé, et sera de trois cent quinze toises de superficie au moins. Que le huitième et dernier arrondissement sera composé des paroisses de Saint-Louis-en- Tlsle, ^aint-Nicolas-du-Chardonneret, le Cardinal-le-Moine, Saint- Victor, Saint-Médard, Saint-Martin et Saint-Hippolyte, et auront leur cimetière au-dessus de la demi-lune du nouveau boulevard allant au Chemin de Vitry, lequel aura trois cent soixante-quinze toises de superficie au moins.

15° Que la dépense à faire pour l'acquisition des terrains et bâtiments qui devront servir aux nouveaux cimetières sera supportée par chaque paroisse du même arrondissement, à proportion du nombre des sépultures annuelles qu'elles peuvent avoir, et au marc la livre de la somme totale qui aura été employée aux dépenses susdites du cimetière de leur arrondissement.

14° Que les paroisses de chaque arrondissement seront tenues de contribuer dans la même proportion de l'article précédent, à la dépense et entretien, gages et appointements, soit des ecclésiastiques et luminaires, soit du char, des chevaux, du concierge et des fossoyeurs, soit du cimetière commun, soit du lieu du dépôt particulier à aucune des paroisses de chaque arrondissement, et généralement à toute dépense commune, de quelque nature qu'elle

puisse être.

15° Que, pour supporter lesdites charges, il sera payé par les héritiers ou les représentants des défunts, à la fabrique de chaque paroisse, un supplément de 6 livres par chaque enterrement des grands ornements, et de 3 livres pour chacun des autres, sauf ceux de charité et demi-charité, pour raison desquels il ne sera perçu, non plus que pour ceux qui, en payant le double des frais ordinaires en tout genre, voudroient faire porter directement les

corps de leurs parents au cimetière commun, sans que pour ce l'on y puisse ouvrir aucune fosse particulière, s'il n'est préalablement payé la somme de 300 livres qui sera employée aux dépenses communes des paroisses de l'arrondissement ; et qu'il sera réservé à cet effet un terrain de 8 pieds au pourtour intérieur des murailles de chaque cimetière, dans lequel espace ne pourra être ouverte aucune fosse commune.

16° Que la losse commune de chacun des huit cimetières sera renouvelée au plus tard trois fois dans l'année, et l'ancienne comblée, quand même elle ne serait pas remplie ; savoir, une fois depuis octobre jusqu'en avril et deux fois depuis le 1er avril jusqu'au 1er octobre.

17° Que l'ouverture de la fosse générale sera couverte et fermée par un assemblage de bois, sur lequel sera attachée une grille de fer fermant avec un cadenas. *

18° Défend au concierge et à tous autres de planter aucuns arbres ou arbrisseaux dans lesdits cimetières.

19° Ordonne qu'il ne sera rien innové quant à présent, pour les sépultures des personnes habitantes dans les hôpitaux, maisons et communautés religieuses, tant d'hommes que de filles, autres que celles ci-dessus désignées. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé jusqu'à )a concurrence de tel nombre d'exemplaires qu'il se trouvera nécessaire, à l'effet d'être par le procureur général du roi envoyé aux curés et marguilliers des paroisses de la ville de Paris, ensemble aux hôpitaux et communautés séculières et régulières de la dite ville qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en ignorent, et aient à s'y conformer.

Fait en parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-cinq.

Collationné : Hegnault. Signé : Dufranc.