STATUTS
Dénomination et objet de l'association
Article premier.
L'association dite « Société nationale des Beaux- Arts » a pour but : 1° D'encourager, par des expositions annuelles, les manifestations artistiques, sous quelque forme qu'elles se présentent, peinture, sculpture, gravure, architecture; 2° de prêter aide et assistance à ses membres par les moyens qui sont en son pouvoir et dans toutes les circonstances où son intervention est jugée nécessaire. Elle a son siège à Paris.
Composition
Article 2.
La Société se compose : 1° De membres fonda-
teurs; 2° de membres sociétaires; 3° de membres associés. Sont membres fondateurs les artistes français qui ont signé les présents statuts. Sont membres sociétaires les artistes français ou étrangers qui adhèrent aux présents statuts sur l'invitation des membres fondateurs. Sont membres associés les artistes français ou étrangers dont les œuvres auront été admises aux expositions de la Société et qui auront été jugés dignes de ce titre en assemblée générale des sociétaires. Les membres associés peuvent devenir sociétaires s'ils sont jugés dignes de ce titre en assemblée générale des sociétaires. Le nombre des membres sociétaires et associés n'est pas limité.
Article 3.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par les sociétaires, en assemblée générale, aux personnes qui auront rendu des services à l'Art ou à la Société. Ce titre ne confère pas le droit de prendre part aux délibérations des assemblées générales. .
Ressources
Les ressources de la Société sont : lo Une cotisation demandée à chaque sociétaire et membre d'honneur et dont" le chiffre, lixé par la délégation, ne peut être inférieur à 20 francs par an; 2° les bénéfices résultant des entrées aux expositione; 3° les dons et legs faits à la
Société ; 4o Ses revenus. Les ressources de la Société sont affectées à l'organisation des expositions, aux acquisitions et dépenses qui en résultent.
Les bénéfices réalisés sont employés :
1° A des achats d'objets d'art qui pourront être offerts aux musées de l'État; 2° aux encouragements ou secours qui pourront être accordés au nom de la Société; 3o à la création et à l'accroissement d'un fonds de réserve placé dans une caisse publique.
Article 5.
Les fonds disponibles sont placés en rentes nominatives 3 0/0 sur l'État, ou en obligations nominatives de chemins de fer, dont le minimum d'intérêt est garanti par l'État.
Article 6.
Le fonds de réserve comprend : 1° le dixième de l'excédent des ressources annuelles; 2° la moitié des libéralités autorisées sans emploi. Ce fonds est inaliénable et ses revenus peuvent être affectés aux dépenses courantes.
Administration
L'administration de la Société est confiée, après élection, à une délégation de membres fondateurs, sociétaires, membres d'honneur. La délégation est élue par les
sociétaires, en assemblée générale; le vote sera valable s'il est émis par la moitié au moins des membres sociétaires, avec une majorité des deux tiers des votants. Elle se compose de vingt membres au moins et de trente au plus. Elle choisit parmi ses membres un bureau compooé des président, vice-présidents, sociétaires, exclusivement désignés parmi les fondateurs ou sociétaires, et d'un trésorier. Ce bureau est élu pour un an. La délégation nommée pour trois ans à partir du jour de son élection sera renouvelée par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Elle se réunit tous les deux mois, et exceptionnellement chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres délégués est nécessaire pour la validité des délibérations. Le compterendu des séances est analysé dans un procès-verbal signé du président et d'un secrétaire.
Article 8.
En cas de vacances, la délégation pourvoit au remplacement de ses membres en appelant à la suite les membres fondateurs, sociétaires ou membres d'honneur qui ont obtenu le plus de voix lors de l'élection précédente.
Article 9.
La délégation prépare et arrête le règlement des expositions, fixe Fordre du jour des assemblées générales
et demeure investie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la Société.
Article 10.
Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du gouvernement.
Article 11.
Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long ternie et emprunts, ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale et le gouvernement.
Article V2.
Le trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. 11 mandate les dépenses sous l'approbation du président. Il prépare le budget annuel des recettes et dépenses de la Société et les soumet à la délégation. Les comptes annuels sont ratifiés en Assemblée générale.
Assemblées général s
Article 13.
L'Assemblée générale des sociétaires se réunit au moins une fois par an sur communications nominatives. Ses délibérations sont valables si elle réunit au moins la moitié des sociétaires. Si cette condition
n'est pas remplie sur une première convocation, l'Assemblée générale, convoquée une seconde fois à quinze jours d'intervalle, délibère valablement, quel que soit le nombre des membres qui la composent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, excepté dans les cas prévus aux articles 7, 14, 15 et 16. L'Assemblée générale est présidée par le président de la Société ou l'un des vice-présidents. l\ est assisté des secrétaires qui rédigent le prcès-verbal. Nul ne peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire. Elle entend les rapports sur la gestion de la Société, sur sa situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget de l'exercice suivant. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les sociétaires et au ministre de l'intérieur.
Article 14.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition de la délégation de 30 sociétaires soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des sociétaires. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du gouvernement. * i
Article 15.
La radiation d'un sociétaire peut être prononcée, sur
le rapport de la délégation et pour motilk graves, par l'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, et statuant à la majorité des deux tiers de membres présents.
Dissolution
Aptigle 16.
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des sociétaires. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et soumises à l'approbation du gouvernement.
Article 17.
En cas de dissolution, l'actif de l'association est attribué, par délibération de l'Assemblée générale, soumise à l'approbation du gouvernement, à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique.
