‹ Paris pendant la terreur; rapports des agents secrets du Ministre de l'intérieur, publiés pour la Société d'histoire contemporaine (volume 2)Chapitre 265 sur 266 · ERRATUM · texte numérisé non relu

ERRATUM

Page 84, supprimer la note, et la remplacer par celle-ci :

« L'incompatibilité des fonctions ecclésiastiques et de celles de maire, d'officier municipal ou de membre de directoire de district ou de département avait été prononcée par l'article 6 du titre IV du décret du 12 juillet 1790, sur la Constitution civile du clerf^é. »

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