I. Édition de l'an III, p

îl INTIIODUGTION

hâter les levées d'hommes ; au cours de leurs opérations, ces commissaires avaient rédigé des rapports sur l'esprit public ; mais leur mission n'avait duré que quelques semaines. Les neuf (( missionnaires » patriotes expédiés dans diverses régions en septembre de la même année, pour échauffer l'enthousiasme des populations, n'avaient eu, eux aussi, qu'un mandat provisoire. Roland aurait-il formé le projet de créer un système de surveillance générale et permanente que les violentes attaques que lui valut l'établissement de son « bureau d'esprit public » l'en eussent détourné. En mars 1793, le ministre de l'intérieur ne disposait donc, pour être renseigné sur l'état des départements, que de la correspondance nécessairement irrégulière des corps administratifs, et, pour Paris, il ne pouvait compter que sur des communications officieuses du Département ou de la Commune, auxquels était confiée la direction de la police municipale.

Garât estima que cette situation, dans laquelle il avait les responsabilités sans jouir d'une des prérogatives essentielles du pouvoir, l'information, n'était pas tolérable. Il se préoccupa d'y remédier, et le Conseil exécutif provisoire s'empressa d'entrer dans ses vues. Le 3 mai, le Conseil prit l'arrêté suivant * :

Le Conseil exécutif provisoire, après avoir entendu le rapport du ministre de l'intérieur, lequel a déjà été communiqué par lui au Comité de salut public ;

Considérant les circonstances critiques où se trouve la République française, tourmentée par une multitude d'ennemis intérieurs, en même temps qu'elle soutient l'effort des puissances étrangères ;

I. Aulard, Rec. des actes du Corn, de sal. pub., t. III, p. 577-580. — Cet arrêté ne concerne pas exclusivement les agents dont je publie les rapports : je crois pourtant nécessaire de le reproduire en entier pour faire connaître l'esprit et l'organisation générale de l'institution des « commissaires observateurs. »

INTRODUCTION 111

Considérant que dans tous les départements circulent un grand nombre de conspirateurs ou d'insurgés qui provoquent les excès et la désorganisation, égarent l'opinion, sèment la discorde et retardent les progrès des vertus et des principes républicains ;

Que, sans vouloir influencer l'esprit public, le devoir du Conseil est d'empêcher, par tous les moyens de l'instruction, qu'il ne soit perverti et entraîné vers des mouvements dangereux pour la liberté ;

Qu'il doit à cet effet s'appliquer à connaître en tout temps les dispositions particulières des citoyens dans toutes les parties de la République, et, conséqucmment, qu'il doit se faire informer journellement des événements particuliers et des circonstances de toute espèce qui peuvent caractériser le sentiment général, indiquer quelque abus ou annoncer quelque trouble ;

Que la correspondance ministérielle, entièrement consacrée aux détails administratifs, a jusqu'ici été insufiîsanle pour remplir même accessoirement ce but moral et politique, qui mérite d'être l'objet principal d'une correspondance particulière ;

Que, pour créer au plus tôt cette surveillance extraordinaire et cette active correspondance, la méthode la plus simple est d'établir sur tous les points de la République des agents éclairés, discrets et vrais républicains, ayant pour mission d'observer tout ce qui se passe autour d'eux, d'étudier les choses et les individus, de transmettre journellement le résultat de leurs observations à un établissement central où seront proposées chaque jour des analyses raisonnécs, propres à faire connaître constamment au Comité de salut public et au Conseil exécutif la situation véritable de la République dans tous ses rapports intérieurs ;

Que ces agents peuvent même être employés utilement à propager l'amour du gouvernement républicain, en en publiant et préconisant partout les avantages, et surtout en instruisant le peuple, qui n'est jamais malheureux ou coupable que par ignorance ;

Que ces agents, devant être des hommes instruits, peuvent être en même temps chargés de faire des recherches et de recueillir d'utiles documents sur l'état de toutes les sources de la prospérité d'une grande nation, de l'agriculture, du commerce, des manufactures, de la population, et que ces notions indirectes,

IV INTRODUCTION

comparées avec les résultats transmis par les voies immédiates des agents ordinaires, serviraient à éclairer le gouvernement ;

Que, pour s'assurer des observations plus exactes et des rapports plus complets, il convient que ces agents soient choisis les uns à Paris, les autres dans les départements mêmes qulls seront chargés d'observer, en sorte qu'il ne puisse rien échapper d'important, quant aux vues générales et quant aux circonstances locales ;

Que cet établissement général d'observation et de correspondance serait incomplet s'il n'embrassait pas la ville de Paris, et qu'il y doit être organisé particulièrement ;

D'après ces diverses considérations et plusieurs autres non moins importantes, le Conseil exécutif provisoire arrête les dispositions suivantes :

1° Il est formé un établissement général d'observation et de correspondance pour tous les départements de la République, lequel sera sous la direction immédiate du ministre de l'intérieur ;

2° Pour cet effet, les 84 départements seront divisés en 29 divisions, dont chacune comprendra trois départements, sauf le département de Paris, qui lui seul en formera une, et une seconde division qui n'aura que deux départements ;

3" Deux agents seront attachés à chaque division, pour y remplir leur mission, qui devra être secrète, d'après les bases précédentes et suivant les instructions ultérieures qui seront données par le ministre de l'intérieur ;

4° Vingt-quatre de ces agents seront chargés de l'observation dans le département de Paris ;

5° Ces agents seront nommés par le Conseil sur la proposition du ministre de l'intérieur ;

6° Ceux de ces agents qui seront choisis dans les départements où s'étend leur mission recevront pour traitement 36o livres par mois ; les agents envoyés de Paris auront 5oo livres par mois ; dans cette somme seront compris les frais de voyage ;

7° Un bureau particulier sera établi à l'hôtel de l'intérieur, dans lequel la correspondance et les rapports de ces agents seront journellement dépouillés, et il en sera fourni une analyse raisonnée dont une copie sera adressée au Comité de salut public et une autre au Conseil exécutif ;

INTRODUCTION V

8° Pour le payement de ces agents pendant l'espace de six mois, une somme de 4o6.ooo livres est mise à la disposition du ministre de l'intérieur, à prendre sur le fonds de 6 millions destinés aux dépenses secrètes ;

9° Le ministre de l'intérieur présentera incessamment au Conseil l'aperçu des frais de bureau qu'il sera dans le cas d'établir pour l'objet de la présente délibération K

Dans le rapport 2 qu'il avait présenté au Conseil, Garât disait :

L'immense cité parisienne offre tant d'objets à examiner, tant de faits à recueillir, que deux commissaires ne pourraient suffire à cette importante mission. On croit que leur nombre doit être de vingt-quatre. On n'assignera à aucun de ces commissaires des sections en particulier ; ils pourront se répandre dans toutes. Cela servira à avoir souvent sur les mêmes lieux et sur les mêmes personnes des rapports qui se rectifieront les uns par les autres et qui conduiront à des résultats certains.

C'est sur ces bases que fut organisée l'observation parisienne. Dès le 3o avril 3 et le a mai, escomptant sans doute la décision du Conseil exécutif. Garât avait désigné deux

I. Je n'ai pas à m'occuper ici des observateurs des départements. Je fournirai sur eux des renseignements détaillés dans un recueil intitulé : Rapports des agents du ministre de l'intérieur dans les départements (1793i79U), qui leur sera en grande partie consacré, et qui paraîtra prochainement dans la Collection de documents inédits. Je note seulement que la plupart des rapports qui nous restent d'eux sont groupés aux Archives nationales, dans les cartons F^^. 550 et 55 1, et que le premier de ces deux cartons contient, sur l'organisation et le fonctionnement de l'observation en général, un dossier dont j'ai eu souvent à faire usage au cours de cette introduction. J'ai utilisé, d'autre part, les documents du dossier I du carton pi^ i, io3 (Commissaires du pouvoir executif de 1798 à l'an VIII, Personnel).

3. Arch. nat., Pi^ 550 (minute) et AF 11, 7, plaq, AS, pièce n (expédition, avec deux passages qui ne figurent pas dans la minute).

3, C'est à cette date que fut « installé wle premier observateur nommé, Dutard ; mais il fournissait des rapports depuis quinze jours, et, dès le a4 ou le 26, Garât lui avait fait des offres fermes. — Cf. Schmidt, Tabl. de la RévoL, t I", p. t6i, 181.

VI INTRODUCTIOPr

premiers observateurs ; entre le 1 1 et le 24 mai, il en nomma huit autres. Ces dix observateurs commencèrent aussitôt leurs opérations et les continuèrent en juin et en juillet. Au début d'août, le fonctionnement de l'institution semble avoir été passagèrement troublé par la dénonciation portée contre Garât par CoUot d'Herbois^ et par l'arrestation, qui s'ensuivit, de Ghampagneux, secrétaire général du ministère ; en fait, nous n'avons pas un seul rapport pour la période comprise entre le 28 juillet et le 27 août. Pourtant nous voyons Garât faire donner, le 12 et le i3 août, des commissions à deux nouveaux observateurs. Paré, qui lui succéda le i5 du même mois, conserva l'observation et la développa. Sur les douze observateurs qu'avait nommés Garât, cinq furent maintenus en fonctions ; neuf autres furent désignés au début de septembre, un dixième le 2 1 septembre, onze autres dans le courant du premier mois de l'an II, en brumaire, frimaire et ventôse an II. Ce personnel subit à plusieurs reprises des changements sur lesquels je reviendrai tout à l'heure. Lorsque les ministères furent supprimés, le 12 germinal an II, les observateurs parisiens en fonctions étaient, semble- t-il, au nombre de dix-neuf.

L'observation fut d'abord placée sous la direction immédiate de Ghampagneux. Le bureau spécial dont l'arrêté du 3 mai prévoyait la création, fut organisé, par ordre du ministre, à la date du i" juillet 1798 2. Louis-Joseph Francqueville en fut nommé le chef, avec le titre de « premier commis au bureau de la correspondance » et 6.000 livres d'appointements. Alors âgé de 82 ans, originaire de Doudeauville, dans le Calvados, il avait rempli, en mai et juin

1. A la Convention, séance du 2 août (voir le Moniteur du 4)-

2. Cette décision fut prise par Garât conformément à un rapport présenté par les bureaux, dans le courant de juin, et dont la minute est dans le carton F*^ 55o.

INTRODUCTION Vit

1793, une mission d'observateur dans son département natal et dans ceux de l'Orne et de l'Eure ; surpris par le mouvement fédéraliste, il avait été mis en arrestation par la municipalité de Lisieux, et n'avait recouvré sa liberté que le 21 ou le 22 juin, après une détention de plusieurs jours qui lui valut sans doute le poste de confiance auquel Garât l'appelai Il avait sous ses ordres deux principaux commis, des expéditionnaires et un garçon de bureau 2.

Francqueville et ses collaborateurs avaient à s'acquitter d'une assez lourde tâche. Ils transmettaient aux observateurs les instructions du ministre, centralisaient et dépouillaient la correspondance des observateurs des départements, et en faisaient des extraits qu'ils adressaient aux Comités de la Convention ou aux administrations compétentes. Chaque matin,

1. Renseignements tirés de Arch, nat., F^a 550 et 55 1 (doss. Francqueville), et F'^ I, io3, doss. i. — Le i/i germinal an II, Francqueville fut incarcéré à la Force et mis au secret, en exécution d'un arrêté des Comités de salut public et de sûreté générale du 12. Le 19 thermidor, il était encore en prison, et sa femme réclamait au Comité de sûreté générale son élargissement ; j'ignore à quelle date il obtint sa liberté. Le 2 nivôse an V, nous le voyons demander vme place à Cadet-Chambine, chef de la division des travaux publics au ministère de l'intérieur ; Cadet- Chambine a écrit en tête de la lettre : « Réunir au carton des demandes de places pour les barrières. » (Aulard, Rcc. drs actes du Com. de sal. pub., t. XIII, p. 3i5 ; Arch. nat., F^ /,7i2, F»» 11 F6).

2. Des états d'appointements conservés dans le carton F^^ i, io3, nous font connaître les noms des subordonnés de Francqueville. En août 1793, les commis et expéditionnaires sont les citoyens Pages, Lœuillette et Panckoucke ; en septembre, Pages disparaît et est remplacé par Chevalier; le i5 nivôse an II, Lœuillette passe à la Commission des subsistances, et Panckoucke l'imite en pluviôse ; l'un et l'autre sont remplacés, à la date du i" ventôse, par Bourgade et Terribilini ; en germinal, Terribilini a quitté le bureau; il ne reste plus que Bourgade et Chevalier; le citoyen Davoise est garçon de bureau d'août 1793 à germinal an II. Outre ces employés permanents, plusieurs observateurs — dont Beraud — étaient attachés au bureau en qualité d'auxiliaires. « Ils faisaient tour à tour copie des rapports, ou en faisaient les extraits. Pour éviter des frais de copie, on leur avait promis une indemnité. » (Arch. nat., F*'^ 55o, Note rédigée au ministère, vers le 20 germinal, sur la composition et le fonctionnement du bureau de Francqueville.)

VIII INTRODUCTION

de très bonne heure — au moins dans les premiers temps ^ — Francqueville recevait les observateurs parisiens, qui lui remettaient leurs rapports. Dans la journée, à l'aide de ces rapports, le bureau rédigeait un a Extrait de la situation de Paris », dont copie était envoyée aux Comités de salut public et de sûreté générale, au maire de Paris, et au ministre, qui la communiquait à Rousselin, pour la. Feuille du salut public'^. Le système de l'observation a cessé de fonctionner, dans les départements, à la fin de ventôse an II. Ces agents du pouvoir exécutif, dont la mission n'était pas très exactement définie, qui étaient sans cesse exposés à la tentation d'outrepasser leurs pouvoirs, et dont les opérations contrarièrent parfois celles des représentants, avaient assez vite porté ombrage aux Comités de gouvernement. Un des articles du décret du 2 3 ventôse an II, rendu à la suite du rapport de Saint-Just contre les Hébertistes, annula les commissions et pouvoirs délivrés par les autorités constituées, et tous ceux dont étaient porteurs les agents des ministres au dedans et au dehors de la République ; les contrevenants seraient punis de vingt ans de fers. Paré s'empressa de se conformer au décret ; mais, tandis qu'il rappelait les observateurs des départements, il laissa en fonctions ceux de Paris. L'observation parisienne avait pris de bonne heure le caractère d'une police secrète, exclusivement occupée à recueillir des informations, et qui n'avait aucune occasion de s'arroger une part quelconque de la puissance executive. Déjà, en 1793, elle n'avait pas été touchée par le décret du 28 août, qui avait enlevé aux

I. Cf. le rapport de l'observateur Perrière, du i4 septembre (ci-après,

3. Renseignements tirés de la « note » de germinal mentionnée cidessus, p. vu, note 3. — Sur la Feuille du salut public, son rédacteur Rousselin, et ses attaches avec le ministère de l'intérieur, cf. P. Garon, Les Publications officieuses du ministère de l'intérieur en 1793 et 179Uy dans la Revue d'histoire moderne et contemporaine^ 1910, t. XIV, p. 5 et suiv.

INTRODUCTION IX

ministres la faculté — que leur rendit bientôt un autre décret, du 1 1 septembre — d'envoyer des commissaires dans les départements ; Paré jugea sans doute qu'il n'y avait pas lieu non plus de lui appliquer le décret du 28 ventôse. Mais arrive le 12 germinal; les ministères sont supprimés ; Paré et Francqueville sont mis en arrestation comme dantonistes. Dans son grand rapport du 11 , Saint-Just avait dit :

Il a été ourdi, depuis six mois, un plan de palpitation et d'inquiétude dans le gouvernement. Chaque jour on nous envoyait un rapport sur Paris ; on nous insinuait avec souplesse tantôt des conseils imprudents, tantôt des craintes déplacées ; les tableaux étaient calculés sur les sentiments qu'il importait de nous faire naître pour que le gouvernement marchât dans le sens qui convenait aux complots criminels ; on y louait Danton, on y accréditait Hébert et Camille Desmoulins, et l'on y supposait tous leurs projets sanctionnés par l'opinion publique, pour nous décourager. Ces rapports osèrent nous dire, pendant le procès d'Hébert, qu'on parlait d'arracher Marat du Panthéon et d'y mettre la Corday ; ce sont les mêmes plumes qui louaient Danton et Desmoulins qui traçaient ces horreurs. La faction de Dumouriez a fait assassiner Marat ; ses complices veulent encore assassiner sa mémoire. Ceux qui louèrent les vices de Dumouriez étaient bien faits pour outrager sa gloire et immoler sa vertu *.

C'était l'arrêt de mort de l'observation parisienne ; pourtant elle ne disparut pas immédiatement, et nous avons la

I. Dans la pétition qu'elle présenta au Comité de sûreté générale le ig thermidor an II (cf. ci-dessus, p. vu, note i), la citoyenne Francqueville prête à Saint-Just le langage suivant : les rapports (il s'agit des « Extraits de la situation de Paris », cf. ci-dessus, p. viii), remis chaque jour par le ministre de l'intérieur présentent « Danton comme l'homme dont tout Paris s'entretient ; ses moindres réflexions sont rendues célèbres ; nous avons reconnu depuis longtemps que ses amis ou lui rédigeaient ces rapports ». Pour se disculper, ajoute la pétitionnaire. Paré déclara que les rapports étaient faits par Francqueville ; cependant celui-ci était à peine connu de Danton, et il s'est borné, pendant toute la durée de ses fonctions, à résumer fidèlement les rapports quotidiens des commissaires observateurs.

INTRODUCTION

preuve ^ que de nombreux rapports furent encore fournis du II au 33 germinal. Mais Herman, qui avait remplacé Paré, n'entendait nullement conserver une institution suspecte, qui avait servi les desseins des «conspirateurs». Le bureau de Francqueville fut supprimé. Le 21 ou le 32 germinal, les exobservateurs furent invités à remettre des notices sur leurs (( vertus civiques 2 », pour qu'on pût voir s'ils étaient dignes d'être employés, et à quoi 3. Quelques-uns s'obstinaient à continuer leur service, peut-être par la force de l'habitude, ou parce qu'ils espéraient faire apprécier la persistance de leur zèle, et nous avons trois rapports datés du 28 et du 28 germinal. Ce sont les derniers. Lorsque la Commission des administrations civiles, police et tribunaux succéda, le I""" floréal an II, au ministère de l'intérieur, la liquidation du « système d'observation » était achevée.

Les observateurs parisiens s'intitulent, dans leurs rapports, «observateurs», « observateurs de l'esprit public», «commissaires observateurs » ; leur titre officiel semble avoir été