Non signé, mais de la main de llousseville

2. Article 10 du décret du 26 juillet 1798 sur l'accaparement.

3. Séance du i3 septembre (cf. Aulard, La Soc. des Jacobins, t. V, p. /ioa-/|o5).

li. Il s'agit des opérations dont la bataille d'Hondschoote est l'épisode le plus connu et qui aboutirent à la délivrance de Dunkerque. — Rosbourg est en flamand Rousbrugge.

de pièces de canons, de barils de poudre et de munitions de guerre, plusieurs corps de troupes ennemies faits prisonniers.

Discussion intéressante sur le décret du 7 ^ qui déclara acquises à la Nation toutes les richesses que les étrangers possédaient en France ; pétition à faire aujourd'hui par la Société en masse pour le maintien de ce décret, qui a été rapporté par l'intrigue des agents de change et de quelques députés qui étaient dans leurs intérêts. C'est en vain que Chabot a voulu justifier le rapport du décret en disant qu'il n'avait été fait que parce que la balance du commerce de la France avec l'Angleterre étant de i5o millons à notre avantage, ce serait autant de gagné par l'Angleterre, qui ne manquerait pas d'user de représailles, et autant de perdu pour nous, qui ne devions aux Anglais que i5o millions, tandis qu'ils en devaient la moitié plus à notre commerce ou, ce qu'il croyait la même chose, à la République.

Deuxième rapport de Roiisseville [V 36883].

La difficulté de se procurer du pain n'a excité aucun murmure dans le peuple contre la Révolution ; on disait que c'était encore une manœuvre des riches pour empêcher que le décret du 7 ne fût rétabli.

La pétition des Jacobins a été faite par Lulier 2 à une heure après midi ; elle a été accompagnée et suivie d'applaudissements unanimes; la réponse du président ^ y a été favorable ; la loi du 7 est provisoirement maintenue, et les comités sont

1. Cf. ci-dessus, p. 29, note 3. Le décret avait été rapporté la veille, i3 septembre. — Cf. ci-après, p. io5, note i.

2. Procureur général syndic du département de Paris. Cf. Sigismond Lacroix, Le département de Paris et de la Seine pendant la Révolution, p. /|G8.