Partie de la réponse à l'adresse à Son Excellence le gouverneur géné ral, en date du 19e mai, 1853, au sujet de la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada [microforme]

LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE, Daufin de VIENNOIS, Comte de VALENTINOIS et DIOIS.

A tous présents et à venir— SALUT :

EPUIS qu'il a plu à Dieu nous donner la paix généralle entre les Couronnes,

nous avons esté excitez de reconnaître ceux de nos Sujets qui se sont signalez

dans nos armées et qui continuent leurs services à cet estat à limitation de leurs ayeuls,

qui se sont acquis la qualité de noble, quoiqu’ils n’ayent esté svigneux d’en conserver

ou rechercher le titre, que nous avons accoutumé de donner à ceux que nous voulons gratiffier.

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C’est pourquoi ayant esté bien informé par tous les généraux de nos armées, de la valeur et générosité de nostre cher et bien amé Antoine Picody de Contrecœur de nostre pays de Daufiné, Capitaine au Régiment de Carignan, lequel depuis l’establissement d’icelui nous a rendu et au feu Roy nostre très honoré seigneur et père, des preuves de son courage, affection et fidélité à nostre service dans nos armées et troupes tant de cavalerie qu’infanterie, l’espace de vingt cinq ans, ayant commandé soit en qualité de Lieutenant et de Capitaine depuis quinze années en ça au Régiment de Montezon et de celuy de Carignan, s’estant trouvé en tous les exploits de Guerre qui se sont présentez, particulièrement au siège de Pignerol sous le feu sieur de Montmorency en la compagnie de la Prape au régiment de Saute, comme aussy au combat de Thezin, en la compagnie de chevaux legers de Dizimieu, sous le sieur de Crequy, où il fut blessé d’une mousquetade à l’espaule, et au siége de Valance d'un coup de mousquet à la cuisse, et du depuis au dit Régiment de Cavignan au retour de Viguere, au combat de Pro, sous le Prince Thomas, où il fut blessé d’une mousquetade à la teste dont il a esté trapané, au faubourg d'Es/empes fust blessé d’une mousquetade à travers le corps, au faubourg Sf. Antoine dans la mesme compagnie, où il fut blessé d’une mousquetade au bras dont il demeura estropié, sous nostre cousin le vicomte de Turenne l’année dernière, commandant le régiment de Carignan, à Vattaque d'Auxerre, sous nostre cousin le maréchal de Grançay en Piedmont, finallement en tous les autres lieux où il a esté commandé, en sorte que nous avons tout sujet de satisfaction, et de le juger digne de l’honneur et titre de noblesse, auquel il a aspiré, dont le voulant gratiffier tant en reconnaissance de ses services, de la preuve desquels nous le relevons tant en considération de ses dits services qu’à la supplication qui nous en a esté faite par nostre très cher et très amé cousin le comte de Soissons. À ces causes, nous de nostre propre mouvement et grace spécialle, pleine puissance et authorité royalle, delfinale, avons le dit de Contrecœur, ses enfans, et postérité, nays et à naistre en loyal mariage, annobly et annoblissons, et du titre de noblesse décoré et décorons par ces présentes signées de nostre main, voulons et nous plaist qu’en tous actes et endroits tant en jugement que dehors, ils soient tenus, censez et réputez nobles, et puissent porter le titre d’escuyer, jouir et uzer de tous les honneurs, prééminences, priviléges exemptions, franchises et immunitez dont jouissent les autres annoblis de nostre royaume et pays de Dauphiné, et comme tels d'acquérir, tenir et posséder tous fiefs et possessions nobles, de quelque qualité et conditions qu’elles soient, tout ainsy que les autres nobles, sans estre contraints d’en vuider les mains, n’entendons toutesfois derroger à la realité des tailles ordonnées par le reglement du mois d’octobre mil six cent trente neuf, arrests, Edits et autres reglemens faits pour raison du cadastre de la dite province de Dauphiné, permettant au dit Picody et à sa postérité de porter et faire eslever en leur maisons et autres endroits que bon leur semblera leurs armes et timbres telles qu’elles soient cy empreintes, sans que pour raison de ce, le dit Picody soit tenu de nous payer aucune finance ny indamnité, dont, à quelque somme qu’elle se puisse monter, nous luy avons pour les considérations cy dessus fait et faisons don et remise par ces dites présentes, et sans qu'il soit aussy tenu de payer aucune indemnité aux paroisses et communautéz du dit pays, attendu qu’il n’y 8 aucuns fonds et héritages subjet aux taxes, et quand ils en

posséderont

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posséderont ils y seront compris, nonobstant le present annoblissement, au moyen de la realité ordonnée par le dit reglement.

Si donnons en mandement à nos amez et faux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement et aydes à Grenoble, et chambre de nos comptes, présidens trésoriers de France, généraux de nos finances au dit lieu, bailly de S£, Marcellin ou son lieutenant, et à tous autres nos officiers chacun en droit s0y, comme il appartiendra, que ces présentes ils fassent régistrer et de leur contenu jouir et uzer le dict Antoine Picody de Contrecoeur, ses enfans et posterité nays et a naistre en loyal mariage, plainement, paisiblemeut et perpétuellement, sans en ce leur faire ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun empeschement au contraire. Car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes.

Donné à Paris, au mois de janvier l’an de grace mil six cent soixante un, et de

nostre reigne le dix huitième.

(Signé,) Louis.

Et sur le reply, par le Roi Daufin.

Et plus bas est escrit, Letellier, avec paraphe.

Et scellé du grand sceau en scire verte.

Et a costé est escrit Visa S'eguer.

Pour servir aux lettres de noblesse accordées au sieur de Contrecœur.

Registrées suivant l’arrest du conseil souverain de ce jour, à Québec le vingt cinquieme fevrier mil six cent quatrevingt sept.

(Signé,) PEeuvrer.

Extrait

Extrait du Registre des jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Lettre À. folio 5.

té = = mm Le

18 octobre 1663,

Arrêt confirmant la nomination du Juge Royal, Procureur du Roy et de Greffier et Notaire pour Messrs. de Sailly, Lemoyne et Basset.

‘ Du 18 octobre, 1668.

Ce jourd’hui, sur le rapport fait par le Sieur Gaudais, que sur la nomination de Monsieur de Mézy, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roy ez Royaume et province de Canada, estendue du fleuve de Saint-Laurent, et de M. François de Laval, évesque de Pétrée, vicaire apostolique ez dits lieux, il aurait deslivré des provisions de juge royal en la sénéchaussée de l'Isle de Montréal et lieux en dépendants, de procureur de Sa Majesté, et de greffier et notaire, aux Sieurs de Sailly, Lemoyne et Basset ; Atendu son pressant départ pour le dit Montréal, et par provision jusqu’à ce qu’autrement par le Conseil en ait esté ordonné, Veu par le dit Conseil copies des dictes provisions, recognües par les dicts de Sailly, Lemoyne et Basset, et l'acte de serment par eux presté ez mains du dict Sieur G'audais, sur ce ouy, le procureur-général de Sa Majesté ; le Conseil a confirmé et confirme la nomination faicte par les dicts Sicurs de Meézy et évesque de Pétree. pour tenir et exercer par provision par les dits Sieurs de Suilly, Lemoyne et Basset les dictes charges de juge royal, procureur du Roy et greffier conformément à l’edit d’establissement du Conseil souverain de Québecq.

(Signé,) Mézy, “ François, Evesque de Pétrée.

se RouER DE VILLERAYy.

Extrait du Registre des jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Lettre À. No. 1. folio 19.

Du dixième juillet mil six cent soixante quatre.

Compensation faite au sieur Poyrier par le gouvernement pour bois pris sur sa seigneurie.

Le Conseil Assemblé où estoient Monsieur le Gouverneur, Monsieur l’Evesque, Messieurs de Villeray de la Ferté, Dauteuil, de Tilly et Damours; le procnreur général du roy présent. Sur ce qui a esté représenté par le sieur Poyrier, qu'il

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auroit esté pris quantité de bois sur sa concession par ordre du Sieur Baron Dubois Davaugour, pour la construction des cazemattes, sans qu’il en aye eu aucune récompense, quoy qu’il en reçoive beaucoup de dommage ; requérant qu'il luy fust accordé quelque chose à cet fin; ouy le sieur Bourdon qui a dict avoir veu les lieux où le dict bois a esté pris,—le Conseil a ordonné que le Sieur Charron payera sur la somme de cent cinquante livres qu’il doibt pour le prix d’une cazematte, la somme de vingt cinq livres tournois au Sieur Poyr'ier ; ce faisant, et rapportant la présente et quictance il luy en sera tenu compte.

Extrait du Registre dIntendance et du Conseil Supérieur, Lettre B. folio 97.

8 août, 1664,

Concession du fief Champlain en faveur du Sieur Ætienne Pézard de la Touche.

24 mai, 1689.

Ratification de la dite concession en faveur du dit Sieur Pézard.

Nous, Messire Augustin de Saffray, Chevalier, seigneur de Mézy, Maréchal de Camp, Lieutenant Général et Gouverneur pour le Roy dans toute la Nouvelle France, et François de Laval, évesque de Pétrée, vicaire apostolique en la dite Nouvelle France, nommé par Sa Majesté premier évesque du dit pays, lorsqu'il aura plû à Notre Saint Père le Pape d’y en établir un.

À tous présens et à venir :—

OUS, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa dite Majesté pour la distri-

bution des terres de la Nouvelle France, avons donné et concédé, donnons et concédons par ces présentes à Ætienne Pézard, escuyer, Sieur de la T'ousche, capitaine de la garnison des Trois-Rivières, en considération des services qu'il a rendus à Sa Majesté en ce dit pays, et qu’il continue de rendre journellement, la quantité d’une lieue et demie de terre de front, à prendre sur le Grand Fleuve Saint-Laurent, depuis la Rivière Champlain en montant sur le dit fleuve vers les dites Trois-Rivières, sur une lieue de profondeur dans les terres, la dite Rivière Champlain metoyenne avec ceux qui occuperont les terres qui sont de l’autre costé d’icelle, pour jouir de la dite estendue de terre et de tout le compris en icelle tant en bois, prez, Rivières, Ruisseaux, Lacs, Isles, Islets, et généralement de tout le contenu entre les dites bornes par le dit Sieur de la Tousche, ses hoirs et ayans

cause

cause en toute propriété, avec droit de toute seigneurie et justice haute, moyenne et basse, et aux droits honorifiques ordinaires aux seigneurs de paroisses dans les églises lorsqu'ils y seront bâties ; à la charge que les appellations de la justice que le dit Sieur de la Tousche ou ses ayans cause pourra y establir, ressortiront à la justice royalle des Trois-Rivières, et pour la foy qu’il y sera tenu porter par un seul hommage lige à chaque mutation de possesseur, avec le revenu d’une année, selon la coutume de la prévosté et vicomté de Paris, la portera au Conseil souverain à Québec.

Donné au dit Québec sous le sceau de Sa Majesté le huitième jour d’aoust mil six cent soixante quatre.

(Signé,) AUGusTIN DE SaArrRAyY Mézy, et François, Evesque de Pétrée,

et scellé du sceau de Sa dite Majesté, autour duquel est escrit, “visa, ce vingt deux septembre mil six cent soixante ‘“ quatre.”

(Signé,) Damours.

(Confirmation de la dite Concession.)

Aujourd’hui vingt quatrième du mois de mai mil six cent quatre-vingt neuf, le roi estant à Versailles voulant confirmer et ratifier les concessions faites au nom de Sa Majesté des terres accordées en Canada par ses gouverneurs et intendans au dit pays, ou autres à qui elle en a donné le pouvoir, Sa Majesté a confirmé et ratifié, confirme et ratifie la concession faite au Sieur Æstienne Pézard, écuyer, Sieur de la Tousche le huitième aoust mil six cent soixante quatre, par les Sieurs de Mézy lors gouverneur au dit pays, et de Laval évesque de Pétrée, d'une lieue et demie de terre de front sur le grand fleuve de Saint-Laurent, depuis la Rivière de Champlain en montant vers les Trois-Rivières, sur une lieue de profondeur ; pour en jouir par le dit Sieur Pézard, ses héritiers ou ayans cause à perpétuité comme de leur propre, aux droits de haute moyenne et basse justice ainsi est porté par le titre de la dite concession, et sans que le dit Sieur Pézard, ses héritiers ou ayans cause soient obligéz de payer à Sa Majesté n’y à ses successeurs Roys aucune finance n'y indemnité, de laquelle à quelque somme qu’elle puisse monter elle luy a fait don et remise par le présent brevet nonobstant que la valeur de la dite concession ne soit cy spécifiée et qu’elle n’ayt pas esté confirmée par Sa Majesté dans le temps porté par ses lettres patentes du mois de may mil six cent soixante seize. Mande Sa Majesté aux gouverneur et intendant du dit pays de faire jouir le dit Sieur

Pézard

st te

Peézard, ses héritiers ou ayans cause, du contenu en la dite concession, pleinement, paisiblement et perpétuellement, et aux officiers du conseil souverain du dit pays d'y tenir pareillement la main, et d'enregistrer le présent brevet, que pour assurance de sa volonté, Sa Majesté à voulu signer de sa main, et estre contresigné par moy conseiller secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances.

(Signé,) “ Louis.” Et plus bas.

(Signé,) CoLBERT.”

Extrait du Registre des jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Lettre À. folio 30.

8 novembre, 1664.

Arrest du conseil supérieur qui ordonne aux habitans de la côte de Lauzon, de payer le montant de leurs fermes et droits de pêche entre les mains du greffier, pour en disposer au nom de Sa Majesté.

Sur les assignations qui ont esté faites à Pierre Lefebvre, et Nicolas Bellenger, et Leonnard Le Blanc, à la requeste de Paul Chalifour, pour leurs parts et portions de leurs fermes de pesches, sur la coste de Lauzon, qui ont remonstré que les dictes pesches sont sur des lieux non desfrichéz ny habituéz, ce qui faict que nous, sieur de Mézy, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en la Nouvelle France, avons ordonné au Procureur général du Roy de s’opposer à la distribution de leurs deniers, comme estant les dites fermes, pourquoy on leur demande, entre les mains de sa dite Majesté, suivant son arrest du conseil du troisieme Mars, mil six cent soixante trois, enregistré, publié et affiché où besoing a esté le___. Et deplus, par la déelaration qui en a esté faicte par nous, et Monsieur l’Evesque, en datte du huictiesme aoûst dernier, suivant l’ordre que le Roy nous en a donné. Et qu'il soit ordonné, que les deniers provenants des dictes fermes soient mis entre les mains du greffier, pour en disposer au nom de sa dite Majesté, pourquoy, le dit sieur procureur général du Roy a requis, que deffences soient faictes à tous seigneurs d’affermer aucunes terres, ny pesches sur les lieux non desfrischéz, ny habituéz, et de se prévaloir des tittres à eux concédéz par les seigneurs généraux ; requérant que les deniers qui sont deubs et demandéz soient mis eu greffe au proffict de Sa Majesté, et que le présent soit leu, publié ct affiché. Surquoy, le conseil faisant droict a ordonné, que les dits arrestz de Sa dite Majesté seront exécutés selon leur forme et teneur, jusque à nouvel

ordre

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ordre du Roy; ce faisant, que les ditz Pierre Lefebvre, Nicolas Catherine et Léonnard LeBlanc et autres, redevables de pareille nature, fermiers, payeront le prix de leurs fermes entre les mains du greffier de ce conseil, qui leur en donnera bonne et valable descharge; et que le présent sera lou, publié et affiché, affin que nul n’en ignore.

(Signé,) “ AUGUSTIN DE SAFFRAY Mézy, LS “ Le Garoeur Tizzy,” * Damours,” « «ce Denys,” # € TESSsERIE.” 4 “ PERONNE DEemazé.”

Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre À. folio 35.

28 juillet, 1667.

Vérification des lettres de noblesse du Sieur Lesardeur de Tilly. Extraict des registres de la cour des Aydes en Normandie.

Ludovicus Dei Gratià, Francorum Rex ad perpetuam Rei memoriam, probitas, merita, nobiles actus, gestusque laudabiles, ac virtutum insignia, quibus personæ decorentur et ornantur, merito nos inducunt ut eis justa opera proprio creatoris exemplo tribuamus, et eos eorumque posteritatem favoribus, congruis, et nobilium honoribus ut nomen Rei consonet. &t tollamus ut ipsi hujus modi prærogativa utantur cœterique ad agenda quæ Bona sunt ardentius aspirent et ad honores suffragantur virtutem bonorum que operum meritis ad ipiscendos alliciantur et advolent ; notum igitur facimus universis presentibus et futuris nos attendentes, vitam candabilem, morum honestatem, fidelitatemque et alia quam plurima virtutum merita, quibus dilecto nostro Joanni Le Gardeur, Domino de Croysilles, nobiliorum fide dignorum testimonio noscuntur suffragari nec non in favorem quam plurimorum servitiorum et per quosdam suos prœdecessores et prœdecessoribus nostris et nobis impensorum pro quibus non immerito gratum nobis admodum se reddit nos his de causis, personam et prolem ipsius honorare volentes sicque ipsi et posteritati suæ ac probi perpetuum eâ de re valere ad bonorem ejusdem Joaunis Le G'ardeur, cum toto ejus postéritate ac prole utriusque sexûs in legitimo matrimanio procreatæ, procreandæ et eorum quemlibet de nostræ regiæ potestatis plenitudine, auctoritate Regià, speciali gratià nobilitavimus et nobilitamus per presentes, nobilesque faermus et habiles reddimus ad omnia singula quibus cœteri nobiles Regni nostri utuntur etuti possunt et

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consueverunt itaque ipse Joannes Le G'ardeur, ejusque proles et posteritas in legitimo matrimonio procreata et procreanda, agnocumque milite voluerint militis valeant decorari, concedentes eidem Joanni Le G'ardeur, universæque posteritati suæ et proli ex legitimo matrimonio procreatæ et procreandæ ut in judicio et extra judicium pro nobilibus et ut nobiles ab omnibus de cœtero censeantur et in posterum potiantur quibus cumque nobilitatibus privilegiis, prœrogativis, franchisiis et juribus universis quibus cœteri nobiles Regni nostri gaudere possunt, pacificè, liberè et quietè utantur et gaudeant et quas ipse Joannes Le Gfardeur,ejusque posteritas et proles, de legitimo matrimonio procreata et procreanda, feuda et retrofeuda, nobilia aliasque possessiones nobiles quœcumque sint et quocumque ligitimà autoritate acquiri possint acquisita et jam habita, et quæ fuerint acquisita per eum ejusque posteritatem ct prolem ac in futurum acquirenda et habenda perpetuo retinere, habere et possidere valeant atque possint ac si fuissint vel essent ab antiquâ origine nobiles seu personis nobilibus ex utroque parente procreati absque eo quod ea vel eas aut aliqua eorum in toto velin parte vendere seu extrà manum eorum ponere nunc vel quomodolibet in futurum cogantur solvendo nobis tamen hacince propter hoc finantiam moderatam dûm taxat quo circà dilectis et fidelibus gentibus comparitoribus nostris et thesaurariis paribusque Baïlino nostro cadamensi cœterisque justiciariis nostris aut eorum locum tenentibus et futuris tenore prœsentium, Damus in mandatis quatenus dictum Joannem Le G'ardeur,ejus posteritatem et prolem utruisque sexûs in legitimo matrimonio procreatæ et procreandæ nostris prœsentibus nobilitationis concessione et gratià uti et gaudere faciant et permittant pacificè et quietè ipsum aut eorum aliquem contrà presentium tenorem ullatenus inquietent aut molestent nune vel quomodobilet in futurum quod ut firmum et stabile perseveret perpetuo nostrum presentibus duximus apponere sigillum salvo in aliis jure noitro et omnibus quolibet alieno ; —Datum Divionis in mense Maï, Anno Domini millesimo quingentesimo decimo, et Regni nostri tredecimo. Et sur le reply estoit escript ce qui en suict: Per Rezem Dominum ‘ Deschesnetz” et aliis presentibus.

(Signé,) ‘“ Bourpin,”

avec un paraphe, “visa” avec autre paraphe, scellé sur lacqs de soye rouge et verte de cire verte. Cy estoit encore escript: Ces présentes ont esté enrégistrées au greffe de la cour des aydes, finances en Normandie, ce jourd’huy seiziesme jour d'avril après Pasque, mil cinq cent cinquante six, suivant l’arrest d'icelle du dict jour,

(Signé,) “ Durour,”

avecq un paraphe, plus, sur le dit reply estoit escript: ÆExpedita in camerâ comparitoris Domini nostri Regis et ibidem registrata libro cartarum hujus temporis folio 342, mediante financià ducentorum centorum auri valentem 300 in thesauro soluta per exonerationem illius de hodiernä die ordinatione Dominorum scriptum in prefatà camerâ secundà die mensis Augusti, Anno Domini millesimo quingentesimo undecimo.

(Signé,) ‘“ BERTHELOT,”

avec

avec un paraphe, thesaurus Domini nostri Regis solvit et eidem reddidit a Joanne Le Gardeur Domino de Croysilles summam ducentorum centorum auri valentem 800 at quam pergentes compotores hodiè extitit compositum pro finantià suâ nobilitationis virtute brachii ejusdem domini Regis informà carthà. Dinionis datum mense Maii millesimo quingentesimo decimo, comptant per eumdem thesaurum pro convertendo et implicando in oneribus ipsius scriptum in eodem thesauro secundâ die mensi Augusti, anno millesimo quingentesimo undecimo.

(Signé,) “ DEPOUCHET,”

“6 “ RipauLrT, et”

. “ CHARMOLUE avec trois paraphes, et”

: “ De LesToize.”

Collationné sur l’original en parchemin représenté par Monsieur Le Gardeur, Lieutenant Général Criminel au Bailliage et Présidial de Caën, et à luy rendue par moy conseiller du Roy, greffier en chef, au bureau des finances de Caën soubzsigné.

(Signé,) CoNSTANTIN.” Extrait des Registres de la Cour des Aydes en Normandie.

Veu par la Cour les lettres patentes du Roy en forme de Chartre d’anoblissement, obtenues par deffunct Jean Le Gardeur, en son vivant Sieur de Croysilles, données au mois de may, mil cinq cent dix, signées sur le reply Per Regem, Domino # Dechesnaye” et aliis presentibus “ Burdin” avecq paraphe, et enrégistrées en la chambre des comptes, le deuxiesme jour d’aoust mil cinq cent onze, la quittance de la somme de deux cens escus d’or vallant pour lors la somme de trois cens livres tournoiz payée par le dit deffunct pour la finance des dictes lettres d’anoblissement, en dabt du dict deuxiesme jour d’aoust mil cinq cent onze, signé “ Depouchet,” # Ripaull” et Charmolue ;” ordonnance des commissaires ordonnée par le Roy pour la recherche des francs fiefs et nouveaux acquests au pays de Normandie, en datte du seiziesme jour de janvier mil cinq cent cinquante cinq, par laquelle aurait esté ordonné à Jean Le Gardeur, fils du dict Jean Le G'ardeur, son père, icelles lettres présentées en la dicte cour au prochain jour plaidable, d’après Pasques dernier passé, la requeste sur ce presentée par iceluy Jean Le Gardeur, fils du dict deffunct, le treiziesme jour de présent mois d'avril, avec la conclusion du procureur général du Roy escripte au bas de la dicte requeste ; déclarant par icelle qu’il p’entend empescher que le dict Le Gardeur jouisse du dict privillége de noblesse ; tout considéré il est dict que les dictes lettres d’anoblissement seront enregistrées au greffe de la dicte cour pour en jouir par le dict Le Gardeur, jouxte leur forme et

Le Gardeur, fils du dict Jean.

(Signé, ) “ Dr LesToizre.” Collationné

le

Collationné sur l'original en parchemin représenté par Monsieur Le Gardeur, Lieutenant Général Criminel au baïllage et présidial de Caën, et à luy rendu par moy conseiller du Roy, greffier en chef au bureau des finances du dict Caën soubzsigné.

(Signé,) # ConNsTANTIN.”

Les lettres de noblesse cy dessus transcriptes ont esté régistrées au désir de larrest du Conseil souverain, en datte du vingt troisiesme du présent mois de juillet, mil six cent soixante sept, par moy greffier en iceluy soubzsigné.

(Signé,) ‘“ PeuvreT,” avec paraphe.

Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre F' folio 35.

Mars, 1668.

Lettres de noblesse pour le Sieur Charles Le Moine de Longueuil, ses enfans et postérité, nés et naître.

LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE. A tous présens et à venir :— SALUT :

| Pa Roys nos prédécesseurs ayant toujours estimé que l'honneur estait le plus puissant motif pour porter leurs sujets aux généreuses actions, ont pris soin de reconnaïstre par des marques d'honneur ceux qu’une vertu extraordinaire en avoit rendu dignes, et comme nous sommes informés des bonnes actions que font journellement les peuples de Canada, soit en réduisant ou disciplinant les sauvages, soit en se deffendant contre leurs fréquentes insultes et celles des Zroquois, aussy nous avons estimé qu'il

estoit de nostre justice de distinguer par des récompenses d’honneur ceux qui se sont le-

plus signalés, pour exciter les autres à mériter de semblables grâces ; à ces causes, et

désirant traiter favorablement notre cher et bien amé Charles Le Moine, Sieur de Lon-

gueuil, pour le bon et louable rapport qui nous a esté fait des belles actions qu’il a faites dans le dit pays de Canada, et pour autres considérations à ce nous mouvons, et de nostre grâce spécialle, pleine puissance et autorité royalle, nous avons annobly et par ces présentes signées de notre main, annoblissons et décorons du titre de noblesse, le dit Charles Le Moine, ensemble sa femme et enfans, postérité et lignée, tant mâles que femelles, nés et à naître en loyal mariage, voulons et nous plaist qu’en tous actes, tant en jugement que dehors, ils soient tenus, censés et reputés nobles, portant la

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qualité d’escuyers, et puissent parvenir à tous dégrés de chevalerie et de nostre gendarmerie, acquérir, tenir et posséder touttes sortes de fiefs, seigneuries et héritages nobles, de quelque titre et qualités qu'ils soient, et qu’ils jouissent de tous honneurs, prérogatives, prééminences, auctorités, priviléges, franchises, exemptions, immunités dont jouissent et ont accoutumé de jouir et user les autres nobles de nostre royaume, de porter armes telles quelles sont cy empreintes, sans que pour ce le dit Charles Le Moine soit tenu nous payer,ny à nos successeurs roys, aucune finance ny indemnité, dont, à quelque somme qu’elles se puissent monter, nous l'avons deschargés et deschargeons et luy avons fait et faisons don par ces dites présentes, si donnons en mandement à nos améz et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement de Paris, chambre de nos comptes, cour des aydes au dit lieu, que ces présentes lettres d'annoblissement ils ayent à régistrer et du contenu en icelles faire, souffrir et laisser jouir et user le dit Charles Le Moine, ses enfans et postérité nés et à naitre en loyal mariage, pleinement et paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant tous édits, déclarations, arrests, règlements et autres choses à ce contraires, auxquelles nous avons derogé et derogeons par ces dites présentes, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à St. Germain-en- Laye, au mois de mars, l’an de grâce mil six cent soixante huit, et de nostre règne le vingt cinquiesme. (Signé,) “Louis” et sur le reply par le Roy, ‘“‘ De Lionne” avec paraphe et scellé du grand sceau en cire verte sur lacs de soye rouge et verte, visa, “ Seguier” et ensuite estécrit. Expédiée et registrée en la Chambre des comptes du Roy nostre sire au registre des charges de ce temps, ouy le procureur général de Sa Majesté, information préalablement faitte sur la réligion naissance, extraction, postérité, biens, facultés, et services du dit Charles Le Moine, impétrant, par l’un des conseillers maîtres ordinaires en la dite chambre à ce commis, pour jouir par le dit impétrant et par ses enfans, et postérité nés et à naître en loyal mariage, des lettres et contenu en icelles selon leur forme et teneur, moyennant la somme de cent livres par luy payée, laquelle a esté convertie et employée en aumone le vingt unième jour de fevrier, mil six cent quatre vingt.

(Signé,) “ Du Lie,” Conr.

Me. Raportr.

Les lettres de noblesse accordées par Sa Majesté au Sieur Charles Le Moine, cidevant et des autres parts transcrittes, ont esté régistrées, ouy et ce requérant le procureur général du Roy pour estre executées selon leur forme e‘ teneur, suivant

l’arrest

ante ar le 8 de e en ouy gion Jine, mis, oyal nt la none

2, Ciit le vant

rest

larrest de ce jour, par moy conseiller secrétaire du Roy, greffier en chef du conseil supérieur de ce pays à Québec, le vingt six février, mil sept cent vingt cinq.

(Signé,) DainE,”

Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre A. folio 82.

Mars, 1668.

Lettres de noblesse accordées au Sieur Simon Denis, pour services militaires.

LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE.

A tous présens et à venir :— SALUT :—

ES Roys nos prédécesseurs ayant toujours estimé que l'honneur estoit le plus

puissant motif pour porter leurs sujets aux généreuses actions, ont pris soin de reconnoïstre par des marques d'honneur ceux qu’une vertu extraordinaire en avoit rendu dignes, et comme nous sommes informez des bonnes actions que font journellement les peuples du Canada, soit en réduisant ou disciplinant les sauvages, soit en se défendant contre leurs fréquentes insultes et celles des Zroyuois, aussi nous avons estimé qu’il estoit de nostre justice de distinguer par des récompenses d’honneur ceux qui se sont le plus signalez, pour exciter les autres à mériter de semblables grâces; à ces causes, et désirant traiter favorablement nostre cher et bien, amez Simon Denis, pour le bon et louable raport qui nous a esté faict des belles actions qu'il a faictes dans le dict pays de Canada, et pour autres considérations, à ce nous mouvons, et de nostre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royalle, nous avons annobly, et par ces présentes signées de nostre main, annoblissons et décorons du titre et qualité de noblesse le dit Simon Denis, ensemble sa femme et enfans, postérité et lignée, tant masles que femelles, nais et à naitre en loyal mariage, voulons et nous plaist qu’en tous actes, tant en jugement que dehors, ils soient tenus, censez et réputez nobles, portent la qualité d’escuyers, et puissent parvenir à tous dégrés de chevallerie et de nostre gendarmerie, acquérir, tenir et posséder toutes sortes de fiefs, seigneuries et héritages nobles, de quelque titre et qualité qu’ils soient, et qu’ils jouissent de tous honneurs, autoritéz, prérogatives, prééminences, priviléges, franchises, exemptions et immunitéz dont jouissent et ont accoutumé de jouir et uzer les autres nobles de nostre Royaume, et de porter armes telles qu’elles sont cy empreintes, sans que pour ce le dict Simon Denis soit tenu nous payer, ny à nos successeurs Roys, aucune finance ny indemnité, dont, à quelqne somme qu’elles se puissent monter, nous l’avons déchargé et déchargeons et luy avons faict et faisons don par ces présentes.

D A PA A TR Re 5 madame 8 tom mm à ce à ee # 4e g :

Si donnons en mandement à nos améz et féaux conseillers, les gens tenans noït:. cour de parlement à Paris, chambre de nos comptes et cour des Aydes au dict lieu, que ces présentes lettres d’annoblissement ils ayent à régistrer et du contenu en icelles, faire, souffrir et laisser jouir et uzer le dict Simon Denis, ses enfans et postérité, naïs et à naistre en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens, nonobstant tous édits, déclarations, arrests, règlements et autres choses à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dictes présentes ; car tel est nostre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons faict t mettre nostre scel.

Donné à St. Germain-en-Laye au mois de mars, l'an de grâce mil six cent

goixante huict, et de nostre Reiïgne le vingt cinquiesme, (signé,) “ Louis,” et sur F le reply, par le Roy, “ Delionne,” et scellé au grand sceau en cire verte, sur lacs J de soye rouge et verte, et à costé est escrit, visa, “ Seruier,” pour servir aux lettres ‘ de noblesse, et au-dessous est aussi escrit: ‘“ Veu au Conseil” “ Cobert.” Reégistrées suivant l’arrest de ce jour à Québec, le treiziesme jour de mars, mil six cent | quatrevingt. d

(Signé,) “Peuvrer,” avec paraphe. .

Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre A. Folio 46.

2 juin, 1668.

Généalogie de la famille des Joibert de Soulanges, et justification de leur noblesse.

Généalogie des Joibert, seigneurs d’Aulnay le Chastel, Soulanges et autres lieux, originaires de Champagne, produicte par devant vous Monseigneur de Chaumartin, intendant en Champagne, au mois d’avril, mil six cent soixante huict.

François de Joibert, escuyer, vivoit au siècle mil quatre cent, avait espouzé Damoiselle Catherine Le Cerf, et estoit fils de Simon de Joibert, escuyer, eschanson du Roy, marié à Damoiselle Marie le Gourlat, lequel Simon estoit fils de Thomas, conjoinct par mariage avec Damoiselle Catherine de Viennette, prochain linagé de Mre. Henry de Coupesville, chevalier, et de Dame Marie de Nanteuil ; lequel Thomas, après le décès de la dicte Catherine de Viennette, sa femme, emporta contre ses héritiers tous les meubles de leur communauté, par ordonnance de justice, suivant la coustume du ‘Bailliage de Vitry, qui donne les meubles au dernier survivant des nobles sans hoirs.