‹ Partie de la réponse à l'adresse à Son Excellence le gouverneur géné ral, en date du 19e mai, 1853, au sujet de la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada [microforme]Chapitre 9 sur 9 · RE TR · texte numérisé non relu

RE TR

ce

de proffondeur, joignant d’un costé aux terres des fermiers du Roy, vulgairement appelées les fermes de T'adousae, au nord est et au sud ouest, le Cap-aux-Oyes. par devant au sud le fleuve Sf. Laurent, et par le derrière au nord la dite profondeur de quatre lieues, les terres du domaine de Sa Majesté non concédées, sans aucune garantie pour le parfournissement de mesure ct sans en rien excepter ni retenir avec toutes ses appartenances et dépendances, toutes les terres défrichées et à défricher, moulins à scie et à bled, bâtiments, logements, granges, étables, bois de haute futaye, jardins, prairies, bestiaux, ustensiles de labourage et d’hostel, tous meubles meublans. grains, fourrages, bois coupés hors d'hœuvres et mis en hœuvres, isles, islets, battures, fond, très fond, seigneurie et justice et généralement tous droits y annexés, récindants et récisoires portés par le dit inventaire quy en a esté fait, ensemble, tous ceux quy auraient pu avoir esté obmis si aucur - se trouvent, et généralement sans par les dits sieurs vendenrs se rien réserver ny retenir, le tout leur appartenant pour avoir esté trouvé dans la succession de deffunet M. François Hazeur, leur père, vivant conseiller du Roy au conseil supérieur de ce pays, et à eux échu comme douairiers du dit sieur leur père, et comme héritiers de deffunct Dame Anne Soumande, sa première femme, leur mère, par la transaction qu’ils ont passée pour la liquidation de leurs droits, avec messieurs les créanciers du dit feu Sieur Hazeur, leur père, devant le dit notaire soussigné, le treiziesme jour du mois de juillet, 1709, lequel Sieur Hazeur, leur père, estait en possession de Ia portion C’héritage de M. Jean François Hazeur, aussi conseiller du Roy au dit conseil, son fils, frère des dits sieurs vendeurs, pour lui avoir payé tous ses droits en la succession de la dite deffuncte Dame Anne Soumande, sa mère, par acte passé devant M. Louis Chambalon, aussy notaire royal, le troisième jour de mars, mil sept cent buit, et encore les dits sieurs vendeurs comme estant aux droits de Dame Marie Anne Hazeur, eur sœur, épouse de M. Michel Sarrasan, conseilier du Roy et médecin de ses hospitaux en ce pays, et conseiller au dit conseil, par l'accord en forme de partage passé entre eux devant le dit Chambalon, notaire royal, en date du vingt neuvième jour d'octobre, mil sept cent neuf, auquel feu Sieur Hazeur, père, la dite seigneurie appartenait pour en avoir en premier lieu acquis les deux tiers conjointement avec Pierre Soumande, Sieur Delorme, son beau frère, de feu M. Philyppe Gautier, écuyer, Sieur de Comporté, conseiller du Roy, grand prévost de nos seigneurs les maréchaux de France, en ce pays, et de Dame Marie Bazire, son épouse, par contrat passé devant feu M. Giles Rageot, aussi notaire royal, en date du 15e octobre, 1687, s'étant alors réservé l’autre tiers non vendu, auquel Sieur de Comporté la dite seigneurie entière appartenait par titre de concession à luy accordée de la part de Sa Majesté par Monsieur Talon, lors Intendant dans ce pays, en datte du 7 novembre, 1672, ct de de la foy et hommage qu'il en a en conséquence porté au Roy, entre les mains de monsieur Duchesneau, aussi alors intendant de ce pays, suivant lacte de l’année seize cent seize, (signé,) Duchesneau et Bequet, lors notaire, et encore le dit jeu Sieur Hazeur, comme ayant acquis le tiers de la dite seigneurie de la Malbaye, réservée par le dit feu Sieur de Comporté, par sentence d'adjudication à lui faite en la prévosté de cette ville, en datte du douze octobre, mil siz cent quatre vingt huit, et

l’autre

irement

x. Oyes. l'autre tiers acquis avec le dit Sieur de Lorme, à qui il appartenait, et en sossiaité profon- au cause du commerce qu’ils fesaient enserable avec les Sieurs Guillaume Guing, 8, sans marchand bourgeois, de la ville de Bordeau, comme ayant épousé Marie Saumande, pter ni et le Sieur Jean Grignon, père, marchand bourgeois de la ville de Larochelle, par hées et acte passé devant le dit feu Sieur Chambalon, le vingt huitiesme mai, mil sept s, bois cent, la dite seigneurie relevant du domaine de Sa Majesté, à la charge de la foi et el, tous hommage et autres droits portés par le dit tittre de concession. Cette vente, cession n hoœu- v délaissement ainsy faitte, pour les dits Sieurs vendeurs demeurer quittes et libres, lement deschargés de touttes charges et redevances envers Sa Majesté, au sujet de celles 1y en a contenues au dittitre pour la dite seigneurie et outre ce, pour et moyexaant le prix

et somme de vingt mille livres, monnoye de France, quy sera payée aux dits Sieurs vendeurs conformément au mandement porté par le dit arrest du conseil d’estat susdatté ; et comme cette somme de vingt mille livres excède celle portée par l'estimation, il a esté déclaré que cu esgard au fond et propriété de seigneurie directe, fond de banalité, terres qui peuvent estre habituées, dont estimation n’a pas été faitte, pourquoi le dit Sieur vendeur n’a pas voulu s’en tenir à la dite estimation, l'augmentation lui en a esté octroyée jusqu’à la concurrence de la dite somme de vingt mille livres, au moyen de quoy le dit Sieur Thiery Hazeur, au dit nom et solidairement, comme à esté ci deseus expliqué, conjointement avec le dit Sicur Delorme, son f'ère, s’en sont demis, désaisis et dévestis, pour et au proffit de Sa Majesté, qui en demeure saisi, et cela comme si la dite seigneurie n'avait point été concédée, demeurant pleinement et

e trouretenir, net M.

r de ce iers de saction iers du 1e jour n de I& au dit oïts en

passé entièrement réunie aux autres terres reservées pour le domaine de Sa Majesté, et a rs, mil le dit Sieur Hazeur remis présentement au dit Sieur Cugnef, ainsi qu’il le reconnait, Dame tous les lettres de propriété mentionnées au présent contract, car ainsy a esté convenu, ier du atipulé et accepté, promettant, etc., renoncant, etc. Fait et passé au dit Québecg, accord en la salle du palais après midi, le vingt neufiesme jour du mois d'octobre, mil sept al, en cent vingt quatre, en présence des Sieurs Jean Baptiste de Süaline, et Louis Du- ATEUT, timé, étudiants, et Charles Courtois Myot, témoins, demeurans au dit Québecg, qui s deux ont avec mon dit seigneur intendant, mes dits Sieurs Hazeur et Cugnet, et notaire, de feu signé après avoir lu «t relu ces présentes, suivant l'ordonnance. grand / Marie $ otaire BEGoN, Hazeur, Gd. Pénit.

rendu, D SALINE, CuGnET, titre in nsieur L. Durimé, DE LA CÉTIÈèRE.

et de ns de Vraie copie de la minute demeurée aux archives du district de Québec. année it jou Québec, ce 23e novembre, 1858.

baye,

te en (Signé), BURROUGHS & FISET, it, et ’ P. C. S.

autre

ca £ à Fe D

Et avenant le trentième jour du même mois d'octobre, mil sept cent vingt quatre, pardevant le notaire royal en la prévosté de Qu#bec, soussigné y résident, èt témoins ci-bas nommés, fut présent M. T'hiery Hazeur, prestre, chanoyne et grand-}aitencier de l’église cathédrale de cette ville, stipulant tant pour lui que pour M. fierre Hazeur Delorme, aussi chanoyne et grand-chantre de la dite église cathédrale de cette dite ville, tous deu: dénommés au contrat ci à costé, lequel, ès dits noms, a reconnu et confessé avoir eu et reçu de M. Etienne Cugnet, dix: "teur et receveur du domaine d’occident, la somme de vingt mille livres monnoye de France, en lettres de change tirées par le dit Sieur Cugnet sur monsieur Gautier, caissier de la compagnie du domaine d’occident, de laquelle somme de vingt mille livres il quitte et décharge le dit Sieur Cugnet, la dite somme étant due aux dits Sieurs Hazeur et Delorme pour le payement de la seigneurie de la Malbaye, suivant le contrat ci à costé qui est le prix de l'acquisition faitte au nom de Sa Majesté par monseigneur l’intendant et le dit Sieur Cugnet, au désir du dit contrat, de laquelle ‘ite somme de vingt mille livres, mon dit Sieur Hazeur, au dit nom, quitte et descharge Sa Majesté, mon dit seigneur l'intendant, le dit Sieur Cugnet, et tous autres, dont etc. quitte, etc. Fait et passé en présence de Sieur Jean Baptiste De Salire, huissier au siége de la prévosté de Québec, et de Louis Dutimé étudiant, témoins demeu ans au dit Québec, qui ont avec mon dit Sieur Hazeur, et le notaire, signé lecture faite suivant l'ordonnance.

Hazeur, Gd. Pénit.

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