NOTICE SUR LA COUR DES COMPTES DE PROVENCE

Longtemps avant la réunion de la Provence à la France, il existait à Aix une compagnie chargée du jugement des comptes et de la conservation du domaine et des archives, etc.. Les ofliciers dont elle était formée s'appelaient : maîtres rationaux , secrétaires rationaux archivaires. Cette compagnie fut plus tard désignée sous le nom de Chambre des Comptes. En i 460, un nouvel officier, auquel on donna le titre de Grand-Président, fut mis à sa tête.

Par un édit du mois d'août 1555, Henri II régla la juridiction de la Chambre des Comptes, et lui adjoignit celle des Aides, dont jouissait alors le Parlement. La Chambre des Comptes puisa dans cette attribution le titre de Cour.

D'après un édit du mois de juin 1775 , la Cour des Comptes se composait de six présidents , y compris le premier ; de trente-sept conseillers ; de deux avocats généraux ; d'un procureur général ; de deux substituts et de quatre greffiers en chef.

Trente-huit conseillers titulaires figurent cependant dans le tableau que nous publions ; mais , il est nécessaire d'observer que Pierre- Joseph-Fortuné de Bonaud de Saint-Pons de la Galinière, reçu conseiller en survivance de son aïeul, doyen de la Cour, le 26 novembre 1781 , était privé du droit d'exercer tant que celui-ci resterait en charge.

Nous regrettons de ne pouvoir classer par ordre de rang les magistrats de la Cour des Comptes , comme ceux du Parlement. En l'absence de documents nécessaires , nous donnons seulement une liste dans l'ordre des réceptions, d'après les registres de la Cour des Comptes, que nous avons consultés à cet effet.

Nous dirons, pour rectifier la note 2 de la page 241 , que les Cours des Comptes ne furent définitivement supprimées que par le décret du 4 juillet 1791 ; l'article 12 du décret du 5 septembre 1790, portait seulement que les Chambres des Comptes demeureraient supprimées aussitôt qu'il aurait été pourvu à un nouveau régime de comptabilité.