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Pascalis , comme Decormis , Julien et tous les maîtres de l'ancien barreau, rédigea des Remarques sur le droit et la jurisprudence. Il remplit de la sorte six gros volumes, qu'il légua à M. Cappeau. Ce recueil, rendu précieux par le nom de son auteur, n'oifre plus qu'un intérêt de souvenir , depuis l'établissement de notre nouveau droit civil. L'usage des dictionnaires de jurisprudence, en se vulgarisant, a même complètement détruit ces sortes de travaux , où les anciens jurisconsultes déposaient les fruits de leurs études et de leur expérience. C'est ee qui faisait dire à Portails , dans son ouvrage sur l'usage et l'abus de l'esprit philosophique, tomell, page 374: «Le plus grand mal qu^ont pu faire les dictionnaires est dans l'habitude qu'ils ont fait contracter au gros des hommes de ne plus rien apprendre. Ils ont décrié l'érudition . en persuadant qu'on n'en avait plus besoin. »

Un fait que nous empruntons aux Remarques de Pascalis, montre bien l'esprit de gravité et d'application avec lequel les anciens avocats se livraient à l'étude.

Pascalis vint un jour plaider devant le Parlement pour son confrère de Colonia. Voici ce dont il s'agissait. De Colonia habitait sa maison patrimoniale dans la rue Saint-Esprit. Son cabinet de travail était situé sur le derrière. Près de là, les Frères Ignorantins tenaient leur école. Or, il arrivait soir et matin, que les enfants pieu-

raient en recevant la férule, ou criaient en récitant leurs leçons. De Colonia ne put supporter ce vacarme , et enjoignit aux Frères de dégucppir. Ceux-ci proposèrent de lire à voix basse, de ne pas châtier les enfants et de les faire passer par une autre rue. Le jurisconsulte inflexible refusa. Un affaire s'ensuivit, et sur la plaidoirie dePascalis, les Frères furent obligés de déloger (1" février 1764).

Le mémoire des six jurisconsultes en faveur de M"' de Marignane, dans son procès en séparation de corps avec le comte de Mirabeau, est ainsi intitulé : Mémoire à consulter et consultation pour madame la comtesse de Mirabeau.

On assure que Pascalis fournit à Portails cette phrase souvent citée et qui irrita profondément Mirabeau : «// a été mauvais fils, mauvais époux, mauvais père, mauvais citoyen, sujet dangereux. »

On raconte encore que les six avocats étaient réunis pour discuter les moyens en séparation invoqués par M"" de Marignane. La conduite prudente et réservée que tenait Mirabeau les préoccupait. Pascalis dit alors à ses confrères en langue provençale : aFoou loupougné , s'empouartara coumo un cliivau entier, et lou tcndren. ( Il faut le piquer , il s'emportera comme un cheval entier et nous le tiendrons).» C'est ce qui arriva. Mirabeau ne put contenir sa colère ; il s'y abandonna sans mesure dans son mémoire , ainsi qu'à l'audience, et il pei*dit soii procès.

M. de Gabrielli apprécie de la manière suivante , dans sa notice sur M. Cappeau, le talent de Pascalis, comme avocat :

c< Ce fut M. Pascalis , parent de la famille Cappeau et intimement lié avec elle , qui se chargea d'initier son jeune cousin à ce qu'on pouvait appeler alors, mieux qu'aujourd'hui, les arcanes de la science. Le mentor ne pouvait être plus heureusement choisi. M. Pascalis unis-

sait à une connaissance approfondie du droit , principalement dans les matières bénéficiales, à une irrésistible puissance de logique, l'art non moins précieux de plong-er dès l'abord dans les profondeurs d'une affaire , d'en exprimer, pour ainsi dire , tous les moyens, d'en régler savamment la marche, d'en prévoir et d'en maîtriser toutes les phases. Il était , en un mot , avocat habile et homme d'affaires consommé

« Sous un pareil guide , l'élève ne pouvait manquer de marcher dans la carrière d'un pas, nous ne dirons pas seulement rapide, ( nos pères voulaient mieux que cela), mais ferme et continu. — «Mon ami, lui ditPascalis en l'introduisant pour la première fois dans son cabinet et en lui montrant sa volumineuse bibliothèque, voilà ce qu'il faut te mettre dans la tête avant de plaider.» — Et, sur ce que le jeune homme répondit qu'il était prêt, en effet, à lire tous ces volumes. — « Lire , s'écria son patron , avec cette brusquerie qui faisait le fond de son caractère , tu peux compter que je ne te laisserai pas dire une syllabe en public que tu ne les aies tous annotés jusqu'au dernier. » — Et il lui tint parole. »

>i° 5. — PAGE 16.

Pascalis fut un des directeurs de la Compagnie du conseil charitable , établie dans la ville d'Aix, pour assister les pauvres qui étaient vexés par des procès injustes ou cjui n'avaient pas de quoi poursuivre leurs légitimes prétentions. Cette œuvre éminemment chrétienne avait été établie à Aix , le 30 septembre 1671 , par le cardinal de Grimaldi, archevêque d'Aix, sous le titre de Sainte- Marie-Magdeleine. Nous pensons qu'on ne lira pas sans intérêt quelques détails sur son organisation, telle qu'elle fut réglée en dernier lieu par de nouveaux statuts du 3 janvier 1 71 6.

La compagnie se composait de quatorze directeurs, parmi lesquels se trouvaient TAvocat et le Procureur des pauvres, et se renouvelait par moitié toutes les années. Selon le règlement de 1 71 6 , quatre de ses membres seulement devaient être avocats, deux procureurs ; les autres étaient choisis parmi les genlilshommcs, bourgeois , gens do

vobe courte. Deux directeurs, un ancien et un nouveau, exerçaient ensemble les fonctions de semainiers pendant quinze jours. Les semainiers tenaient les assemblées , expédiaient les mandats au trésorier, signaient les lettres, etc. L'œuvre avait un secrétaire, un trésorier et un agent. Un des principaux devoirs de ce dernier était d'accompagner les pauvres qui avaient besoin de sou assistance, et de solliciter la poursuite et expédition des procès. Les assemblées des directeurs avaient lieu régulièrement, tous les dimanches, à deux heures. On y entendait les pauvres présents et on y travaillait aux affaires de la compagnie.

Il serait trop long de mentionner ici toutes les règles fixées pour la poursuite des affaires. Avant tout, la compagnie tentait une fois et même deux fois de ménager un accommodement. Pour cela, on écrivait à la partie adverse ou à son curé, pour l'y disposer. Lorsque les deux parties étaient assistées par la compagnie , le différend devait être terminé par un arbitrage; sinon, le secours était discontinué à la partie qui refusait. Les procès criminels , ceux qui étaient trop dispendieux, ou dont le succès était incertain n'étaient pas entrepris.

Lorsque, par des accommodements ou jugements, l'une des parties était obligée de payer, outre les débours, les honoraires des avocats et les vacations des procureurs , tout le montant des honoraires des avocats entrait dans la bourse de la compagnie ; à Tégard des vacations, il n'en entrait c|ue la moitié.

Chaque année, une quête générale était faite, au commencement de janvier, en faveur de l'œuvre. Il paraîtrait que l'œuvre recevait également des dons ; cela résulte de Tartiele 46 du règlement, portant que huit directeurs assisteraient aux funérailles des bienfaiteurs.

Le règlement se terminait par l'article suivant : « Sont exhortés,

tous ceux qui s'emploient à cette œuvre d'écouler avec patience

les pauvres plaideurs que leur indigence et les peines des procès rendent véritablement importuns, mais qui donnent par là occasion d'exercer l'une des premières vertus chrétiennes. »

Outre la compagnie du conseil charitable , il y avait, à Aix, deux institutions très-anciennes : celle de lAvocat des pauvres et celle du Procureur des pauvies; elles avaient été élahliespar Tcdit d'érection du.

Parlement , an mois de juillet 1501. Il résulte d'un édit du mois de mars 1788, que l'institution de l'Avocat des pauvres existait déjà sous les Comtes de Provence. Ceux qui étaient revêtus de ces fonctions étaient obligés de se consacrer gratuitement à la défense des personnes indigentes ; plus tard , ils ne durent prêter leur ministère que dans les causes agréées par le conseil charitable. L'Avocat des pauvres ne recevait que 300 Hvtcs d'émolument. Un édit du 26 mars 1 597 l'avait autorisé de postuler également pour les riches. Un autre édit, du mois de novembre \17\, réunit sur la personne de Minuti et de ses successeurs les deux offices d'Avocat et de Procureur des pauvres, en attribuant aux titulaires 400 livres d'émolument. Certains honneurs étaient attachés à ees fonctions. Les titulaires avaient droit de porter la robe rouge , de prêter le serment annuel à la séance de rentrée du Parlement , de prendre séance au Lanc des grelTiers , et après eux , d'avoir voix délibérative dans les grands bureaux tenus dans les hospices

L'Avocat-Procureur des pauvres exerçait au Parlement, à la Cour des Comptes, et dans toutes les juridictions inférieures.

Il y avait chaque année, au Parlement, trois audiences des pauvres^ tenues dans la grandchambre , la première le 23 décembre , la seconde l'avant-veille des rameaux, la troisième le 23 juin.

M. de Messirny , commissaire du Roi , sétant présenté à l'assemblée de Messieurs de la Cour des Comptes pour ordonner l'enregistrement des nouveaux édits du 8 mai 1788, M. dAlbertas, premier président, lui répondit par le discours suivant :

« La sagesse des Cours souveraines du Pays, les principes purs de cette antique compagnie , auraient dû garantir la province du coup' qui va la frapper.

« Où l'autorité parle , la liberté se tait.

« Notre protestation contre tout ce qui blesserait nos lois , nos pactes, nos statuts, la Constitution nationale, l'existence légale de la Cour de Parlement (je ne parle pas delà nôtre), nous ne la marchan-

deroiis pas plus que le malheureux duc de Montmorency , jugé par commission, ne marchanda sa vie.

« Notre protestation, dis-je, repose dans le testament du dernier de nos Comtes, dans tous les édits de tous les Rois de France, depuis Louis XI jusqu'à Louis XVI , dans tous les cahiers de nos Etats; elle est imprimée dans tous les cœurs ; elle est eïircgistrée d'avance et sans mission particulière de notre part , dans tous les tribunaux provençaux.

« Vous l'avez lue , Monsieur , sur tous les fronts consternés du peuple qui se pressait à votre passage. »

Nous croyons devoir consigner ici les noms des membres de notre ancien Barreau, qui signèrent la lettre des avocats du Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux édits transcrits le 8 mai 1788 , et qui témoignèrent ainsi de leur attachement à la Constitution provençale :

Arnulphy, doyen; Leclerc, syndic ; Barlet, syndic; Bremond , syndic ; Bressier ; Pazery ; Serraire ; Goirand ; Ailhaud ; Bovis Pascalis; Pochet; Raibaud; J. Bernard; Goujon; Gassier; Emérigon Cauvet; Pellicot de Seillans ; Roman-Tributiis; Reinaud; Richaud Roux ; Meyffret; Alphéran; Portails; CoUombon; Perrin ; Jaubert Dubreuil ; Ricard ; Rambot ; Bouche; Estrivier ; J.-J. Fauchier Espariat; Pellieot; Aude; Bertet; Siméon; Laget ; Payan ; Sellon Guerin ; Arbaud ; Cappeau ; Jauffrct ; Gazan ; d'Eymard ; Verdet Guieu ; Sauvaire ; Maure ; Pellenc ; Jouve ; Verdollin ; Artaud Mcrendol ; Bernard , iîls ; Miollis ; Bouteille ; Regnauld ; Raspaud Leclerc, lils ; Vassal ; Mottct ; Ailhaud , lils ; Fouque; Tournefort Chansaud; Perrache; Loys; Fouque, lils ; Malbequi; Ricard; Panier Roux-Marlin; Bressier, fds ; Granet; Sallier, fds; Gaufridy; Arnulphy, fils.

En indiquant à la page 17:2 le nombre des députés que le règle-

306 NOTES SDPrLÉMENTAIRES

ment royal du 2 mars attribuait aux trois Ordres de Provence, nous n'avons désigné que 8 députas pour le Clergé, 8 pour la Noblesse , 16 pour le Tiers-Etat. Il est nécessaire d'observer ici que nous n'avons pas compris dans cette énumération les députés des deux sénécliaussées d'Arles et de Marseille^ villes qui étaient terres adjacentes et jouissaient du droit de s'administrer séparément. Un règlement spécial fut même fait pour la ville d'Arles, le 4 avril. Cette antique cité se vit ainsi confirmée dans ses privilèges d'indépendance , en vertu desquels les lettres de convocation devaient être adressées au conseil municipal. Trois députés particuliers lui furent accordés : un pour le Clergé, un pour la Noblesse, un pour le Tiers-État.

Nous donnons ci-après les noms des députés des sénéchaussées de Provence , en exceptant ceux des députés d'Aix , qui sont déjà connus ; et nous ajoutons ceux des députés de la ville et de la sénéchaussée d'Arles, et de la sénéchaussée de Marseille.

Sénéchaussée de Toulon : — MM. Rigouard , curé de Sotliès- Farlède, et Montjallard, curé de Barjols, pour le Clergé ; le marquis de la Poype-Vertrieux , chef d'escadre , et de Vialis , maréchal-decamp, pour la Noblesse; Meyfrend, consul de Toulon, Feraud, consul de Brignoles , Jaume , propriétaire à Hyères , et l'avocat Ricard de Sealt, pour le Tiers-Etat.

Sénéchaussée de Drarjuignan ' ; — MM. Mougins de Roquefort, curé de Grasse, pour le Clergé ; le comte de l'Assigny de Juigné, et le vicomte de Piafelis de Broves, pour la Noblesse ; Lombard de Taradeau, Mougins de Roquefort, maire de Grasse, et l'avocat Verdollin, pour le Tiers-Etat.

Sénéchaussée de Forcalquier: — JîjI. Gassendi, curé de Barras, et Rolland, curé du Caire, pour le Clergé ; de Burle , lieutenant-général en la sénéchaussée de Sisteron, et d'Aymard, pour la Noblesse; Latil, maire de Sisteron, les avocats Bouche , Mevolhon , et Solliers de Saignan, pour le Tiers-État.

Sénéchaussée et ville d Arles : — Mgr Dulau , archevêque de

* Coutrairement au règlement du 2 mars , qui attribuait à cette sénéchaussée deux députatioas . c'est-k-dire huit députés . nous u'avons trouvé que les six députés dont uous donnons les noms.

celte ville , et le conseiller d'Efat Royer de la Noé , dans le diocèse d'Evreux, pour le Clergé ; le marquis de Guilhem de Clermont-Lodève, et le marquis de Provençal de Fontchâteau, pour la Noblesse ; MM. Boulouvard, négociant, Durand de Maillanne , avocat, et Pelissier père, pour le Tiers-Etat.

Séncchaussée de Marseille : — MM. de Villeneuve-Bargemont , chanoine comte de Saint-Victor, et Henri Davin , chanoine de Saint- Martin, pour le Clergé ; les chevaliers de Cipières et de Sinety, pour la Noblesse ; les négociants Michel Roussier , Lejeans, Liquier, et Delabat, poui' le Tiers-État.

Voici le jugement que le publiciste anglais, Edmond Burke, portait en 1790 sur la nouvelle division de la France en départements :

« Aux yeux de quelqu'un qui considère les choses dans leur ensemble , cette force de Paris ainsi combinée , paraît être un système de faiblesse générale. 0:i s'est vanté d'avoir adopté une disposition géométrique; que toutes les idées locales seraient éteintes; que le peul)le ne serait plus connu sous le nom de G.iscons , de Picards , de Bretons, de Normands . mais de Français, avec une seule patrie^ un seul cœur et une seule Assemblée. Mais ce qui arrivera vraisemblablement , c'est qu'au lieu d'être tous Français , les habitants de ce pays ne tarderont pas à n'avoir plus de patrie. Aucun homme n'a jamais mis d'amour-propre , de partialité ou d'affection réelle à appartenir à une mesure de terre carrée quelconque ; aucun ne se glorifiera jamais d'appartenir au n° 71 de l'Echiquier, ou à tel autre symbole. C'est au sein de nos familles que commencent nos affections publiques ; un froid parent n'est jamais un zélé citoyen. De là nous passons à notre voisinage et à nos liaisons habituelles dans les provinces ; ce sont comme autant d'hôtelleries et de lieux de repos. De telles divisions de notre pays , qui ont été formées par l'habitude, et non par une secousse violente et subite de l'autorité, étaient comme autant de diminutifs du grand pays , dans lequel une grande Ame trouve toujours de nouveaux sujets d'émotion. Cette partialité subor-

donnée n'éteignait pas l'amour de la totalité. Peut-être même était-ce une sorte d'apprentissage élémentaire pour arriver graduellement à des intérêts plus élevés et plus importants ; et sans cela, peut-être , les hommes ne pourraient pas , dans un pays aussi immense que la France, avoir, pour la prospérité de la patrie, un sentiment aussi fort que celui d'un intérêt privé. Dans ce grand territoire lui-même, et dans les anciennes dénominations des provinces, voyez si ce n'est pas à de vieux préjugés et à des habitudes dont on ne sent pas la raison , que tous les citoyens doivent l'intérêt dont ils sont pénétrés ; et non pas aux propriétés géométriques de leur contiguration, » — ( Réflexions sur la révolution de France^ publiées en 1790 ; nouvelle édition, avec des notes. Paris, Adrien Egron, 1819. page 358 ).