‹ Pascalis: étude sur la fin de la Constitutuion provençale, 1787-1790Chapitre 16 sur 24 · GREFFIER EN CHEF · texte numérisé non relu

GREFFIER EN CHEF

4761 7 novembre. De Régina Antoine-Henri.

Parmi les magistrats dont les noms précèdent , furent condamné» à mort par les tribunaux révolutionnaires :

Â.-E. d^Arbaud de Jonques, à Lyon, le 26 décembre 4793.

J.-P. de Bonnet de la Beanme, à Lyon, le 26 décembre 4793.

A.-H. d'Hermite de Maillane, à Marseille, le 44 février 4794.

J.-F.-M. d'Arquier de Beaumelles, à Marseille, le 44 avril 1794.

B.-P.-T. de Bruny d'Entrecaslcaux, à Orange, le 20 juin 4794.

Le substitut Meriaud fut condamné à mort, à Marseille, le 2^ octobre 4793, et exécuté à Aix le lendemain.

D'autres ont occupé postérieurement des fonctions, soit dansl'administratioR, soit dans la nouvelle magistrature.

M. d'André a été nembre et plusieurs fois président de TAssemblée CoRstituante, ministre de la police en 4814.

M. de Ramatuelle a été secrétaire général de la banque de France.

L'avocat général de GsdissaRe a été administrateur des biens dés anciennes sénatoreries.

Un décret du 4" juin 4811, nomma à la Cour impériale d'Aix :

M. Alexandre-lules-Antoine de Fauris de Saint-Yincens, président; MM. d'Espagnet, F.-P.-J. de Pazery de Thorame, P.-J.-F. d'Alphéran de Bussan, de Fabry-Borilly, Joseph-Jean-Baptiste-Marc de Franc, conseillers ; M. (FEymar de Montmeyan, avocat général. Ge dernier ^ quelques années plus tard ^ devini président à la même Cour.

On assure que M. de La To«r devint simple jcçe de paix.

Le dernier magistrat décédé du Parlement de Provence , a été Jean-Baplisle-Boniface de Forlis , nommé maire d^Aix en 1 806 , secrétaire général du ministère d^ la police en juillet 1815, mort «^ Aix, le 12 septembre 1848.

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