‹ Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France etChapitre 70 sur 76 · PACI · texte numérisé non relu

PACI

Olbregbt, G. Devreugdt. Oldenhove, G. Lemoine.

G. Bia.

G. Bonnevie.

G. Degruyter et eoos.

G. Delafonuine.

G. Demeester.

G. Hermans,

G. Houtekiet.

G. Jardez.

G. Lefebvre.

G. Mealemans.

G. Slielemans.

G. Timmermaos.

G. Tournay.

G. Yandael-YanboQck.

G. Yandervliet.

Parent, dem. en régi, de juge.

Pasteau, G. le min. pub.

Pitteurs (dé), G. le min. des trav. pub.

Poncelet, G. Debrulle.

Prince de Ligne, G. Tad. de l'enregisl.

Proc. gén. à Bruxelles, G. Reyers,

Proc. gén. à Gand, G. Dejonghe.

— C. Yandeputte.

Proc gén. dans llnt. de la loi.

— G. Boulanger.

Puers, G. Yereycken.

Quanonne, G. le min, des finances.

Reyers, G. le min. pub. et Tayemans.

— G. le proc. gén. à Bruxelles.

Rigaux, G. Lemoine.

Rolland, G. le min. pub.

Roulet, G. Yerbert.

Rousseau, G. Lemoine.

Sempaix-Gollin, G. N... 26

Schoyer, G. Joo8. 17

Sluick, G. Dereyne el codb. 303

Smits, G. FiereDS. 336

Stielemans, G. Tofficier-rapporteur. 397

Stock, G. l'auditeur général. 78

Streel, G. Monjoie. 324

Soc. les Belges réunis, G. VanTelsem. 81

Soc. des charb. de Gharleroy, G. le min. des fin. 562 Soc. continentale, G. le min. des fin. 212

Soc. des glaces, G. Tadm. des contrib. 160

Soc. de Marihaye, G. la soc. des Romarins. 179 Soc. des propriét. réunis, G. l'ad. des contrib. 41 1 Soc. du Rieu*du-G<£ur, G. Mallez. 195, 228

Soc. des Romarins, G. la soc. de Maribaye. 179 Soc. Strepy-Braquegnies, G. Dandelot et con-

sort. 261, 268

Soc. du tissage mécaniq., G. Barbier-Hanssens. 402

Timmerman,G. l'ofiScier-rapporteur.

Tournay, G. Tofficier-rapporteur.

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