COI! R DE CASSATION

VOLUME IHX-SEPTIÈMK.

i JCM 1834. — 30 JciMiT 1835.

LA PASICRIS1E CONTIENT :

Première sf.me- Jurisprudence des Cours de France (y compris les Cours de Bruxelles ci de Liège), depuis la création delà Cour de cassation en 1791 jusqu'à 1814.

DeixiEme SERIE. Jurisprudence des Cours de France et de Belgique de 1814 à 1840. divisée en deux parties, contenant : l’une la Jurisprudence des Cours de France, l’autre la Jurisprudence des Cours de Belgique.

Troisième série. Abonnement annuel à partir de 1841.

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COURS DE FRANCE ET DE RELGIQl'E,

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