TOTAL

w ce

des Affaires étrangères et de la Marine.

a es

18Wi 1 4.2r>8,4â6

îiS,e90

:rr,098

40,ïi66

im^

4,8!sr7,833

FINANCES DE l/ÉTAT. S8S

Ce labl(»au de^monlre que les dépenses budgétaires de 1870 excédent celles de 1840 de 89,000,000 de tVancs ou de près de 90 p. c.

Nous allons en' donner la subdivision par service et démontrer ainsi que cette progression n'a rien d'inquiétant en elle-même.

Le service de la dette proprement dite y entre pour 11,410,000 fr., et celui des pensions pour 4,090,000 francs.

Le chiffre des pensions eût été bien près d'atteindre son apogée, si l'État n'avait pas donné à l'exploitation des chemins de fer une extension plus grande exigeant un nombreux personnel nouveau. Mais si de nouvelles charges doivent en résulter, elles se trouveront compensées par une augmentation des recettes au budget des voies et moyens.

Quant à la dette, si Ton fait abstraction du minimum d'intérêt garanti à des compagnies concessionnaires de travaux publics (dépense faite en définitive à titre d'avance, remboursable a des conditions déterminées), et de diverses autres redevances compensées par des produits au nK)ins équivalents au budget des voies et moyens, l'augmentation sur 1840 est ramenée à 9,521,000 francs. La quotité de la dépense par habitant était de o fr. 48 c. en 1840. En 1870, elle nest que de 6 fr. 29 c. Ouvrons ici une parenthèse pour faire remarquer que, pour 1870 également, elle était en Angleterre de 21 fr. 62 c, dans les Pays-Bas de 15 fr. 61 c. et de 1 1 fr. 48 c. en France. (II est sans doute inutile d'ajouter que, pour ce dernier pays, et à la suite de la guerre avec TAUemagne, cette quotité n est pas loin de 24 francs par habitant.)

Si cet accroissement de la dette en Belgique était dû à des emprunts qui auraient été appliqués h des dépenses improductives, nous devrions, tout en nous inclinant, le regretter profondément ; mais, loin qu'il en ait été ainsi, la plus grande partie des dettes que nous avons contractées depuis 1840, et même depuis 1836, a élé affectée h la création de routes ferrées et pavées, a l'extension et à l'amélioration des voies navigables, à l'augmentation du matériel d'exploitation du chemin de fer, en un mot, aux grands travaux d'utilité publique.

Le budget des dotations ne nous arrêtera qu'un instant. La différence d'un million qu'il présente en 1870 comparativement à 1840 est due à l'augmentation (justifiée par les charges imposées depuis 1831 à la famille royale) de la liste civile et de la dotation de S. A. R. le comte de Flandre, à l'augmentation des dépenses du sénat, de la chambre des représentants et de la cour des comptes.

Ministère de la justice. Pour Tordre judiciaire, la justice militaire et les frais de justice, laugmentation de 1870 sur 1840 est de près de deux millions ; pour les cultes, elle est d un million de francs, en laissant à Técart 500,000 francs, du chef des subsides pour la restauration de ses édifices; pour les prisons, elle est de près de 600,000 francs. C'est surtout à l'organisation judiciaire en 1845, et à l'augmentation des traitements en 1863 et 1864 que ces accroissements doivent être attribués.

Affaires étrangères et marine. La dépense pour les légations et les consulats ne s'est accrue que de 140,000 francs; mais le service du pilotage, si important au point de vue de la navigation et qui n'avait reçu «n 1840 qu'un commencement d'organisation, a exigé une augmentation qui ne s'élève pas à moins de 770,000 francs, comparativement à 1840.

Ce sont surtout les budgets des ministères de l'intérieur et des travaux publics dont les crédits de 1870 offrent sur ceux de 1840 une énorme augmentation.

Pour le ministère de Vititérieur, elle atteint neuf millions. L'instruction publique, les lettres, les sciences et les beaux-arts, ainsi que la voirie vicinale y entrent pour la plus grande part. Elle a été : pour l'enseignement supérieur de 385,000 francs; de 1,100,000 fr. pour l'enseignement moyen, et de 5,380,000 francs pour l'enseignement primaire; de 990,000 francs pour les lettres, sciences et arts, et de près de 1,100,000 francs pour la voirie vicinale et l'hygiène publique. En ce qui concerne la voirie, c'est au budget de 1841 que le premier crédit a été ouvert pour son amélioration : il était de 100,000 francs, mais bientôt d'autres crédits, et dans des proportions de plus en plus considéi*ables, ont été accordés, les uns rattachés aux budgets, les autres sous la forme de crédits spéciaux. Pris dans leur ensemble, ils se sont élevés, de 1841 à 1870, à 28,217,000 francs; mais cette somme ne représente que la part d'intervention de l'État : si l'on y ajoutait celle des provinces et des communes, on arriverait incontestablement à un chiffre d'au moins soixante millions.

En ce qui concerne le département des travaux publics^ nous citerons en premier lieu les routes. D'après les comptes des finances, il n'y aurait depuis 1840 qu'une augmentation d'un million dans les frais de leur entretien, ainsi que dans les dépenses d'amélioration et de construction de routes nouvelles. Mais si l'on ne tient compte que de ces dernières dépenses et de celles qui ont également été prélevées

sur les crédits spéciaux, on constate que, pour les routes de TÉtat seules, on a dépensé plus de trente-six millions de 1840 à 1865. En supposant six millions pendant la période de 1865 à 1870, on arriverait à quarante-deux millions. Mais il n'y a pas que les routes de l'État, il y a aussi les routes provinciales et les routes concédées, dans les dépenses desquelles le Trésor intervient par des subsides. En y comprenant ces subsides, il a été dépensé, pour ces routes, plus de vingt-deux millions. Au 31 décembre 1840, les unes et les autres avaient une longueur de huit cent trente-cinq lieues. Au 31 décembre 1870, cette longueur était de quatorze cent soixantedix-huit lieues.

Nos voies navigables n'ont guère pris moins d'extension. Les dépenses dentretien et d'amélioration des canaux et rivières qui, en 1840, étaient de 620,000 francs, se montaient, en 1870, à 1,594,000 francs. Dans cet intervalle, le gouvernement a consacré au delà de 93,400,000 francs à des travaux hydrauliques dont les frais d'entretien sont inévitablement venus grossir le budget.

11 va de soi que la consistance et la rémunération du personnel des ponts et chaussées ont dû suivre une progression analogue. En 1840, 565,000 francs étaient affectés à ce personnel ; en 1870, la dépense s'élève à 1,382,000 francs.

Nous arrivons aux chemins de fer. Leur exploitation ne donnait lieu en 1840 qu'à une dépense de 3,078,000 francs; elle a été en 1870 de 25,412,000 francs. Le développement des lignes exploitées, joint au renchérissement du prix des matériaux et de la main-d'œuvre expliquent assez cette augmentation. Nous ne citerons qu'une seule branche, les transports : en 1853, les crédits s élevaient à 2,643,000 fi-ancs; en 1870, ils • s'élevaient à 7,200,000 francs. La dépense est presque triplée.

La dépense du service des postes est presque quintuplée depuis 1840. Dans le compte de 1840, elle figure pour 961,000 francs; dans celui de 1870, pour 4,449,000 francs : mais aussi l'on peut dire que la Belgique possède aujourd'hui le service postal le mieux organisé du continent.

L'établissement des premières lignes télégraphiques remonte à 1850. Depuis lors, le réseau s'est étendu à tel point qu'il n'y a plus en Belgique de commune de quelque importance qui ne soit dotée d'une station télégraphique. Aussi, alors que, en 1851, les frais d'exploitation n'étaient que de 71,000 fi-ancs, les voyons- nous s élever à 1,440,000 francs en 1870.

Eli 1840, le budget de la guerre était de 30,802,000 francs. De 1841 à 1847, il flotte entre 27,000,000 et 29,0Q0,000. En 1848, par suite de la révolution française de février, il monte à 35,165,000 fr., pour retomber, en 1849, à 26,500,000 fitincs. Sous Tintluence des événements politiques extérieurs, la guerre d'Italie (1859), la guerre austro-prussienne (1866) et la guerre franco-allemande (1870), il sort, pendant chacune de ces années, de ses limites normales, pour y rentrer lorsque le ciel s est rasséréné. Ce n'est pas cependant que nos dépenses militaires aient été encore en 1869 (année de paix) ce qu elles étaient en 1840 : sur la solde des troupes, on constate, en effet, une augmentation de 1,871,000 francs due à la fois à la réorganisation de Tarmée et à l'amélioration de la position des officiers, sous-officiers et soldats. Le renchérissement des denrées (le pain et les fourrages) a motivé également une augmentation de 3,274,000fr. Le prix des chevaux nécessaires à la cavalerie et à l'artillerie s'est élevé de près de 75 ^U depuis 1840 : la dépense pour la remonte a dû s'accroître dans la même proportion ; entre 1869 et 1840, la différence est de 448,000 francs. La gendarmerie a coûté en 1869 689,000 francs de plus qu'en 1840 : cette différence provient notamment de l'augmentation de la solde en même temps que du nombre des gendarmes.

Entre le budget des jinwices de 1870 et celui de 1840, il y a une augmentation de 1,300,000 francs; mais elle n'est qu'apparente, l'exercice 1840 ayant été chargé de 3,700,000 francs de dépenses appartenant à des exercices clos. La comparaison sei-a plus juste entre 1841 et 1870. Ce dernier exercice présente sur le premier une augmentation de 2,643,000 fi-ancs. Si l'on considère la progression de tous les revenus publics dont l'administration et la perception sont confiées aux fonctionnaires des finances, on peut à bon droit s'étonner de ce que, malgré l'augmentation générale des ti-aitements en 1863 et 1864, on ait pu se maintenir dans des limites aussi étroites. En n'envisageant que les services de l'État dépendant des administrations des contributions et de l'enregistrement, on voit même que, par rapport à la recette, les frais d'administration et de perception ont sensiblement fléchi depuis 1840.

En ce qui concerne la première de ces administrations, le l'apport de la dépense à la recette était de 12.6 7o en 1840 ;

en 1850 de 11.2 %; en 1860 de 9.3 ".; en 1870 de 7.8 %.

Quant à la seconde de ces admiriistratioiis, ce même rappoit, qui était en moyenne de 5.86 "/„ pour la période de 1840 à 1850, descend à 5.07 7, — de 1851 à 1860

et tombe à 4.09 7, — de 1861 k 1870.

Ces rapprochements prouvent en faveur de l'économie que le département, détenteur des clefs du trésor, s'attache à apporter dans la gestion des grands services qui lui sont confiés.

Le budget des non-valeurs et des remboursements a trop peu d'importance pour que nous en parlions longnement. Bornons-nous à dire que le budget de 1870 accuse sur celui de 1840 une diminution de 680,000 francs, dont la majeure partie (612,000 fr.) provient de la suppression du crédit pour le remboursement du péage de l'Escaut.

Résumé. Nous avons vu que les budgets ordinaires de 1830 à

1839 avaient laissé un découvert de fr. 14,828,000

qui, de 1840 à 1847, s'est accru de 46,401,000

Les exercices 1848, 1852, 1853, 1854 et 1870 se sont, à leur tour, fermés avec un excédant de dépense de 25,553,000

Soit ensemble . . . 86,782,000 Mais, par contre, tous les autres exercices intermédiaires ont donné un boni de 136,663,000

de sorte qu'en dernière analyse, les budgets des recettes ordinaires, comparés aux budgets des dépenses, ont présenté, pour la période de 1830 à 1870, un excédant disponible de 49,881,000

Nous nous arrêtons, en ce (fui concerne les budçfets ordinaires, à Tannée 1870, parce que lesdocumenls statistiques auxquels nous avons emprunt^'; en partie nos renseignements ne vont pas au delù de cette année. Mais si nous nous en rapportons aux résultats généraux extraits des comptes des finances, nous pouvons néanmoins donner un aperçu de ces résultais pour les années iK71ell872. Nous voyons que, pendant ces deux années et malgré les nouvelles réformes introduites dans notre système d'impôts, les revenus de TÉtat ont continuée s'accroître. Quant aux budgets des dépenses, tout en suivant une marche presque parallèle, la progression n'a pas cependant été assez sensible pour (|ue chacun des exercices 1871 et 187i ne nous ait donné un boni, qui, comme les précédents, a été consacré à des travaux d'utilité publique.

Et ce qu'il y a de remarquable, c est que, si Ion en excepte l'année si désastreuse de 1870, il nest pas, depuis 1855, un seul exercice qui n ait fourni sa part de ce boni. En moyenne, cette part a été d'environ 9 millions de francs.

Ces résultats sont doublement significatifs : ils prouvent en faveur de lesprit d ordre et d'économie du gouvernement; ils témoignent

de la richesse du pays. Est-il besoin, en effet, de le rappeler? Depuis 1830, il n est pas une seule branche des revenus de l'État qui n ait été remaniée et améliorée ; tous les impôts, toutes les taxes dont lopinion réclamait Tabolition ou rabaissement ont été supprimés ou réduits. Dans Tintervalle, il a été donné satisfaction à tous les besoins : nos budgets des dépenses ordinaires ont été augmentés : il n'est, pour ainsi dire, pas un seul des chapitres consacrés à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à l'instruction publique, aux sciences et aux arts, à la position même des fonctionnaires et des magistrats, qui n'ait été mieux doté ; et cependant c'est par des bonis et parfois des bonis considérables que nos budgets se sont fermés, surtout depuis 1855. C'est là l'indice le plus certain d'une situation financière des plus prospères. Et ces bonis, hàtons-nous de le dire, sont loin d'être demeurés stériles ou improductifs aux mains du gouvernement. Appliqués, concurremment avec le produit d'emprunts, à des travaux d'utilité publique, ils ont été, en grande partie, pour la nation, un nouvel élément de force et de richesse, et pour le trésor, une nouvelle source de revenu.

C'est par l'énumération des travaux (exécutés et en cours d'exécution à la fin de 1873, mais pour lesquels des crédits sont votés) que nous terminerons notre examen de la situation financière.

Achat, construction, réparations d*immeubles, édifices, etc. . fr. 37,576,268

Achats d'objets d'art 1,379,725

Chemins de fer 542,840,587

Télégraphes 3,311,000

Bateaux à vapeur • . . 8,532,731

Routes 18,800,000

Ponts 3,260,508

Polders, ports, côtes, etc 18,850,469

Canaux rachetés ou construits ... - 89,090,454

Rivières 50,989,136

Maisons d'école 15,473,183

Tir national, armement de la garde civique 1,103,080

Subsistances, assainissement, irrigations et autres 25,563,899

Fr. . . 786,771,040

Après avoir indiqué l'usage que nous avons fait de notre crédit et de nos ressources, il nous reste à faire connaître les engagements que la Belgique a contractés et les charges qui pèsent encore sur elle du chef de ces engagements. Nous les résumons ci-après. ,

Dette publique. — La dette belge se compose de deux parties bien distinctes : celle qui résulte de la liquidation de notre com-

munauté d*iiuéréts avec la Hollande, et celle qui a été contractée depuis 1830, tant pour combler les déficits des premiers budgets que pour faire face à des travaux extraordinaires d'utilité publique. Dette d'origine hollandaise. Le traité du 15 novembre 1831, conclu entre la Belgique et les cinq grandes puissances, avait mis à notre charge, du chef du partage des dettes de l'ancien royaume des Pays-Bas, une rente annuelle de 8,400,000 florins P.-B. Un protocole de la conférence, en date du 6 octobre 1831, en déterminait

ains' l'origine.

Rente.

Dette aiwlro-belge fl. 750,000

Detle belge d*origine française 2,000,000

Moitié des deUes contractées pendant la communauté^ .... 5,050,000

Avantages de navigation et de commerce 600,00tf

Total. . . fl. 8,400,000 ou 17,777,777 francs de rente.

Ce chiffre exagéré ne fut point maintenu. Les traités définitifs de paix conclus à Londres, le 19 avril 1839, réduisirent la part de la Belgique dans la dette des Pays-Bas à 5,000,000 de florins ou 10,582,000 francs de rente.

Par un traité complémentaire du 5 novembre 1842 (loi du 3 fé-

vi'ier 1843), cette rente fut inscrite sur le grand-livre de la dette

publique de la manière suivante :

Capitaux. Rentes.