CHOUDENS

PERE et FILS.

\ieune representation et execution fetale où partielle d'œuvres dramatiques, ef de mpositions musieales, ne peut avoir Liu que du consentement formel et par ecrit des auteurs où de leurs représentants.

LOT du 31 JANVIER 1791: Arrèt de Cour 11 4VRIL 1853.

Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute association d'artistes qui «à fait représenter sur son thédtre des ouvrages dramatiques, au mépris des buis et réçlements relatifs à la propriété des auteurs, est pri d'one amende de cinquante franes «ot moans, de cinq cvnts francs «on plus, et de la

confiscation des recettes. (CODE PEVXAL)

(2) Las Thoâtres de France et de l'Etranger L+ pourront représenter le présent ouvrage qu'après avoir traité avec les éditeurs CHOUDENS.