B — ORGANISATION SPÉCIALE

Arrêté sur les congés et les retraites, qui déterminent les avantages accordés aux employés du Protectorat.

Primes annuelles aux employés qui savent l’annamite ou le chinois.

Arrêté sur les travaux publics attribuant à chaque résidence un service spécial d’arcliiteptes-vpyers ; animés du Résident général unlngépieur Conseil qui donne son avis, contrôle et inspecte, sans exécuter ni commander.

Arrêté réorganisant le service des douanes.

Tarif des douanes : le Tonkin est terre française ; donc 1° Les marchandises françaises entrent en franchise; 2° Les marchandises d’Europe* sont sauf exceptions traitées au tarif général français; 3° Les marchandises d’Asie ont un tarif spécial.

Municipalités cV Hanoï et Haïphong .

Chambres de Commerce id

Fondation d’une école des Interprètes.

Organisation de l’enseignement.

Enseignement du Quoc-ngu pour les instituteurs annamites libres.

Arrêté organisant les Milices.

Arrêté régularisant les maisons de jeux.

Arrêté organisant les monts-de-piété.

id. la voirie, les abattoirs, etc.

Travaux publics importants à Haïphong et à Hanoï. (bâtiments, canaux, cliemius, etc...)

Création d’un Comité cCetudes qui s’occupe de toutes les questions agricoles, industrielles et commerciales.

Organisation d’une Exposition à Hanoï pour le 1er janvier 1887.

Arrêté sur l’expropriation.

— la régularisation des propriétés acquises par des Européens dans des conditions plus ou moins irrégulières.

Arrêté sur l’importation des armes.

Organisation des Trams.

— des renseignements comnierciaux.

Arrêté réglant les conditions des concessions de mines.

PIÈCES JUSTIFICATIVES