‹ Pendant une mission en Russie. Première série, A travers l'AllemagneChapitre 225 sur 322 · DE L ACCROISSEMENT DE LA RICHESSE EN FRANCE · texte numérisé non relu

DE L ACCROISSEMENT DE LA RICHESSE EN FRANCE

Un sait que de tous les instruments, de tous les moyens d'estimer la richesse d'une nation, les déclarations successorales, telles qu'elles sont organisées en France, fournissent le moins inexact. Aucun peuple ne possède à cet égard une législation aussi complètement expérimentée, aussi vigoureuse et aussi puissante. On peut ajouter aussi rigoureuse, puisque le passif n'est pas déduit de l'actif, même le passif constaté par actes authentiques. C'est là une tache dans les lois financières de la France. Comme il est possible d'établir une certaine moyenne des décès ou de la vitalité, moyenne qui varie de 35 à 36 ans, il en résulte qu'en multipliant par ces coefficients le total successoral d'une année, on arrive à une évaluation approximative de la richesse générale, puisque dans ce laps de temps tous les biens ont été ou seront astreints à la déclaration. Cette moyenne de vitalité, ce coefficient varie évidemment avec le nombre des décès. Si les décès augmentent la moyenne de vitalité diminue et le coefficient est moins élevé. Tout en montrant l'extrême importance de ce coefficient de mortalité dans les calculs auxquels peuvent donner lieu les déclarations successorales pour évaluer la richesse générale d'un peuple, il ne faut pas l'exagérer. Ainsi de 1809 à 1872, à raison de la crise de 1870, ce coefficient exerce une grande influence dans les calculs, puisque la population de la France diminue; il n'en exerce plus entre 1872 et 1880, et surtout entre 1872 et 1891, puisque la population augmente.

En 1869, le total des déclarations successorales, les donations comprises, s'était élevé à 4,567 millions se subdivisant en 3,636,800,000 fr., successions proprement dites,

MOGRÈS DE LA HICHBSSK EN FRANCE

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