RESPONSABILITÉ

Illimitée.

Limitée.

(Sociétés de consommation)

(Sociétés de construclion) Rohstotïgenossensehaften.. .

(Sociétés de matières premières)

(I) Le Jahresbericht de 1892 explique que sur les 3,401 bauques populaires qu'il indique, 1,000 appartiennent au système Raiffeisen.

CnEDITGENOSSENSCHAFTEN

Toutes les associations se sont développées, à l'exception des sociétés de matières premières. A l'origine, la solidarité ou responsabilité dos associés était illimitée. La loi du 1 er niai 1889 a autorisé la limitation. Le tableau ci-dessus indique quel a été. à cet égard, l'effet de cette législation.

Il y a trois degrés dans la responsabilité : 1° totale envers l'association et envers les créanciers (unbeschrânkter Hat'tpflicht); 2" restreinte à l'association (unbeschrânkter Nachschusspflicht) ; 3° limitée envers l'association connue envers les créanciers (beschrankter Haftpflicht).

II. Banques populaires (Volksbanken ou Creditgenossenschaften). — Les sociétés d'avances et de crédit, ou banques populaires, tiennent, de beaucoup, le premier rang parmi les associations coopératives allemandes (*). C'est, sur elles principalement que l'attention s'est portée, malgré l'importance des associations coopératives de production. Il est certain que le succès, en ce qui concerne les Volksbanken, a été exceptionnel. Il y a donc lieu de donner, à leur égard, plus de détails.

L'organisation et les conditions de fonctionnement de ces banques sont encore telles que Schulze-Delitsch les a établies.

Chaque Société se constitue et se meut librement conformément à ses statuts. Elle ne reçoit de subvention de personne; elle est indépendante de l'État. L'entrée dans la Société est consentie par le comité d'administration, sauf appel devant l'assemblée générale. Le sociétaire doit, verser un apport, qui varie de 8 à 20 francs, plus une contribution

(1) Revue des Banques, août 1886, octobre 1887 ; Itans Gruger : Die Erwerbs und Wirthschafts Genossenscliaflen, 1892; M. Hantschke : Die Aufwendungen des Deulsclien Genossenschaften, Berlin, 1891. Un «ranci nombre des banques populaires prennent le titre 'le Vorschuss und Crédit Vereine.

MECANISME DES CREDITGENOSSENSCHAFTEN

mensuelle de 2o centimes à 1 fr. 25, jusqu'à ce que la part sociale du sociétaire ait été constituée. Cette part est égale pour tous. On ne peut en posséder qu'une seule. Les ressources sociales se composent des parts sociales, des dépôts sociaux ou étrangers à vue ou à terme et du réescompte des lettres de change et billets en portefeuille. Les sociétaires ont seuls droit au crédit. Les avances sont égales de plein droit au boni dû au sociétaire, c'est-à-dire à sa mise sociale (Geschat'tsantheil) et à ses autres versements divers (Guthaben, son avoir); elles peuvent s'élever jusqu'au double. Au delà, le sociétaire est tenu de fournir une caution solidaire. Cette caution peut s'opposer à toute avance nouvelle. S'il y a désaccord entre le sociétaire et le comité administratif, le sociétaire a droit d'appeler h l'assemblée générale. Le montant des avances varie de 1 à 1,000 francs. La durée moyenne est de trois mois. Les avances sont faites contre la remise d'effets négociables. L'intérêt et la commission varient selon l'état du marché; ils ont longtemps représenté 8 à 9 °/ . En 1891, ils n'ont pas dépassé 6 °/ .

La Société est gérée par un comité dont les membres se renouvellent par tiers chaque année. Le président, le caissier et le contrôleur reçoivent un traitement fixé par l'assemblée générale. Cette assemblée se réunit obligatoirement une fois par an et même à chaque trimestre. Elle délibère, dans les limites des statuts, sur tout ce qui concerne les intérêts sociaux.

Les bénéfices sont répartis chaque année, prélèvement fait des frais et des pertes, entre les sociétaires au marc le franc des parts sociales. 11 est constitué un fonds de réserve qui doit être porté à 8 % des capitaux employés. Les pertes sont couvertes par les bénéfices bruts, le fonds de réserve et l'actif social. Si ce dernier est insuffisant, le

MÉCANISME DES CREDITGENOSSENSr.il A FTEN

solde est fourni par des appels de fonds au prorata tics parts sociales. Les sociétaires sont tenus solidairement dans la proportion des parts ou dans les conditions des statuts.

Le comité administratif n'encourt, en cas de perle, aucune responsabilité particulière.

Tout sociétaire peut quitter la Société en prévenant six mois à l'avance; il n'a droit a aucune pari de l'actif social ni des bénéfices de l'exercice courant; son compte est soldé six mois après la clôture de cet exercice; il est dégagé de la solidarité deux ans après sa sortie, ou d'après les statuts.

L'assemblée générale a le droit de prononcer la radiation de tout sociétaire qui ne remplit pas ses engagements. En 1891, il a été prononcé 5,78:2 exclusions (Ausschluss).

La dissolution de la Société ne peut être décidée que par le vote des deux tiers des membres actifs. La Société accepte les membres honoraires qui versent une cotisation, mais qui n'ont de part ni dans les bénéfices ni dans les pertes. Ces cotisations sont remboursées à la dissolution.

Ces clauses varient plus ou moins, d'après les milieux dans lesquels les Sociétés sont constituées; néanmoins elles sont, en général, suivies par tous les Vorschuss Vereine. Elles sont l'application des idées fondamentales de Schulze- Delitsch : 1° l'effort personnel des sociétaires (Selbsthùlfe); 2° la mutualité solidaire.

Toutes les associations coopératives formées d'après les types de M. Schulze-Delitsch reconnaissent les mêmes principes. Leur situation légale a été réglée par la loi du 27 mars 1867 et celle du 4 juillet 1868. Ces lois ont reconnu les principes de l'effort personnel et de la solidarité des associations coopératives.

Toutefois ces deux lois ont été modifiées sur quelques

STATISTIQUE DES CREDITGENOSSENSCHAFTEN

points par celle du 19 mai 1871 et celle du 1« mai 1889 réglementant la responsabilité* 1 '.

On pourra, d'après le tableau qui suit, se rendre compte : 1° du développement auquel sont parvenues les Volksbanken allemandes; 2° de leur importance au double point de vue des intérêts de la nation allemande, et de l'efficacité, ainsi que de la distribution économique du crédit populaire. Les plus hautes espérances de Schulze-Delitsch ont été largement dépassées.

VOLKSBANKEN

Ayant remis leurs comptes..

{1000 marks)

(1000 marks) (1000 marks)

Le taux élevé des profits provient de l'importance des dépôts. Cette importance mérite, avant tout, considération. Ils représentaient, fin décembre 1891, plus de 548 millions de francs. Si on en ajoute le montant à l'actif social, on trouve que les 1,076 Volksbanken qui ont envoyé leurs

(1) Consulter : 1° H. Valleroux : Les diverses Législations de l'Europe concernant les Sociétés coopératives, 1891; 2» Schulze- Delitsch : Material zur Revision des Genossenschafts Gesetzes, 1883: 3" et surtout le chapitre v du livre de M. Durand.

HH