NI CAPITAL, NI DIVIDENDE, NI BÉNÉFICE

7° Les sociétaires sont acceptés par le comité sur la présentation du président, sauf appel devant le conseil d'administration.

8° Ils sont tenus à souscrire une mise de fonds dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ils ne peuvent en posséder qu'une. Cette quote-part ne leur donne aucun droit dans l'actif social. Elle est incessible et insaisissable. Elle doit être payée aux termes convenus.

9° Les sociétaires peuvent se retirer de la société sans condition.

10° Ils peuvent en être exclus s'ils ne remplissent pas leurs engagements, s'ils entretiennent des rapports avec des usuriers, s'ils font partie d'autres sociétés où Usaient contracté des engagements solidaires. L'exclusion est prononcée par le comité', sauf appel au conseil d'administration.

En cas de décès, la veuve du sociétaire est admise à sa

place .

11° Les sociétaires ont droit d'assister aux assemblées générales et d'obtenir des avances selon les ressources de la société.

12» Ils sont obligés :

a) A contribuer sur tous leurs biens (mit ilirem ganzen Vermogen) et solidairement à toutes les pertes de la société;

bj A solder leur mise de fonds.

43° Les avances ne sont faites qu'aux sociétaires dans les conditions fixées par l'assemblée générale. Elles ont lieu en compte courant, à court terme, un an au plus; à long terme, à dix ans. Elles doivent être toujours garanties par des cautions, des gages ou des hypothèques. La société ne doit courir aucune chance de perte.

14° La dissolution ne peut être prononcée tant que trois sociétaires s'y opposent.

Le but de M. Raitfeisen était de venir en aide à la petite