LOIS SUR LES MALADIES ET LES ACCIDENTS

La première loi oblige les communes

à fournir les

secours nécessaires en cas de maladie aux personnes assurées, sauf cotisalion suffisante à exiger des associés. A côté de l'assurance communale, la loi autorise ou impose la fondation de caisses diverses avec une administration spéciale. Les communes, les personnes soumises à l'assurance obligatoire, les fabriques, les corporations, les entrepreneurs peuvent se syndiquer et avoir leurs caisses particulières. Le tiers de la cotisation est à la charge des patrons ou chefs d'industrie. Il a été d'autant plus facile d'appliquer cette première loi qu'il existait déjà dans la plupart des communes, ou dans les fabriques, usines, ateliers, corporations ou entre ouvriers du même groupe industriel, tels que les mineurs, des caisses pour parer aux maladies, et que les communes rurales étaient habituées à L'assistance obligatoire. Sous ce rapport, même avant la loi de 1883, l'Allemagne avait pris une grande avance sur la plupart des États de l'Europe.

La seconde loi, loi sur les accidents, a eu recours aux corporations, soit celles qui existaient en Allemagne dans les divers groupes de la production, soit celles que formeraient les entrepreneurs ou les établissements d'une même industrie. La corporation embrasse un ou plusieurs États ou une seule province, suivant son importance et le nombre des assurés. La charge de l'assurance se répartit exclusivement entre les établissements associés, en proportion du nombre des ouvriers et du montant des salaires. La corporation dresse les comptes à la tin de chaque exercice. L'administration fait le service des indemnités et des cotisations.

M. Charles Grad a publié deux statistiques, afférentes à 1886, concernant l'application de ces deux lois. Pour la première, 17,384 caisses diverses, dont 6,388 communales,