I. *Mis dans les Loix

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conviendroit mieux : de joindre ce million de diminution au fonds d'amortissement, ou bien de diminuer d'autant les impôts qu'on lève sur le peuple. Cela m'a fait faire des réflexions sur la nature des fonds d'amortissement. 3

Un fonds d'amortissement n'est bon que quand il est étemel. Il n'est étemel que lorsqu'il est perpétuellement appliqué; autrement, c'est un fonds d'amortissement qui n'amortit pas. Plus le gouvernement sera constant, plus le fonds d'amortissement lo doit être léger; parce que cinquante ans d'un gouvernement constant peuvent être égaux à deux d'un gouvernement qui ne l'est pas. J'appelle gou^ vernetnent constant celui qui peut faire des opéra* tions constantes, c'est-à-dire indépendantes de la i5 mort d'un prince ou de la chute d'un ministre. Un État ne peut devoir que jusqu'à un certain point. Si l'État approche de ce point, il est dans un grand danger, parce que, le moindre danger du gouvernement pouvant faire hausser l'intérêt de l'argent, il 20 n'emprunte que laborieusement, parce qu'il ne lui reste que peu de fonds à appliquer pour assurer ses emprunts, et que les anciennes dettes tombent de valeur. II y a plus. Quand cet État, par de certains efforts, pourroit augmenter un fonds d'amortissement 25 modéré, il ne devroit pas le faire; par la raison que, faisant tout d'un coup un gros payement, il court risque d'obliger les sujets d'envoyer leurs fonds dans les pays étrangers, ou, du moins, de faire tomber le capital des fonds publics, que tout État 3o doit maintenir, parce que c'est la richesse publique;

IMPOTS BT EMPRUNTS 48 1

et, quand un État est arrangé de manière que les dtoyens ont un certain nombre de fonds placés, il ne faut pas tout-à-coup laisser un grand nombre de particuliers à vide. Si cet État, par sa sagesse et son 5 bon gouvernement, trouve le moyen de diminuer rintérêt de ses fonds publics, il ne faut pas augmenter son fonds d^amortissement, par les raisons qu'on vient de dire. Il vaut mieux qu'il employé ce qui lui revient de l'intérêt des fonds publics, à diminuer les

10 taxes d'autant, afin de soulager les terres, le commerce et l'industrie, et diminuer la cherté des manufactures, et faire en sorte, par là, que les fonds publics ne prennent pas trop de supériorité sur les fonds particuliers. D'un autre côté, on peut

i5 pourvoir aux fonds publics et en augmenter la confiance; en augmentant la confiance qu'il place dans son fonds d'amortissement, c'est en augmenter les effets, et on peut même dire que c'est la même chose que d'en augmenter le capital. Pour cela, un

20 État pareil doit faire une loi bien simple, et c'est un crime de haute-trahison d^appliquer le fonds d'amortissement ou de proposer de l'appliquer à autre usage qu'aux payements des dettes publiques, pour quelque cause que ce soit, jusqu'à ce que l'ennemi

25 soit aux portes. Par ce moyen, on peut oublier la dette et le fonds d'amortissement, en s'arrangeant pour l'avenir sur les ressources qui restent, parce qu'un État qui n'a que certaines ressources connues s'arrange sur ses ressources, et que, sachant qu'il

3o ne peut toucher ni aux dettes, ni à leur fonds d'amortissement, il se conduit comme ayant ce

pouvoir de moins. Le reculement du payement total des fonds publics augmente de même, dans ce cas, la bonté et la valeur des fonds publics. Moins la dette est sûre par sa nature, plus l'espérance de la promptitude du payement en augmente la valeur. 5 Plus elle est sûre par sa nature, plus l'espérance du payement en augmente la valeur.

Par là, rÉtat se libérera d'une manière insensible à lui et ses créanciers; il n'y aura aucune secousse. Il rentrera tous les ans dans le commerce une somme lo modérée, ce qui suffira pour lui procurer de même un accroissement insensible; ce qui est peut-être meilleur que les accroissements rapides, qu'il est très souvent difficile de soutenir, et qui font tomber des branches à mesure qu'elles en forment d'autres; is qui ne causent point la jalousie des nations et ne les avertissent pas; qui ne donnent point à un État trop de hardiesse et trop de confiance en ses propres forces; qui ne lui font point faire de trop grandes entreprises; en un mot, qui lui donnent de la santé, 20 et non pas trop d'embonpoint; en un mot, qu'ils (sic) nourrissent et ne l'enflent pas.

Un État qui augmente peu à peu sa force est dans la prospérité, en comparaison de ceux qui conservent la leur; comme ceux-ci, en comparaison de ceux qui la perdent. a5

Un État qui augmente tout-à-coup sa force est sujet à tous les inconvénients du changement de la fortune, qui exige une infinité d'autres changements; ces différents autres changements, d'autres principes. Or, comme la sagesse est une suite de principes que 3o

rexpérience a bien appliquée , il est plus difficile à un État qui augmente sa fortune rapidement de se conduire avec sagesse, qu'à un État qui augmente sa fortune insensiblement'.

b XXXI. FINANCES DES ÉTATS D'EUROPE.

2017 (252. 1, p. 261). — Tous les États de l'Europe dépensent leur capital; les revenus ne suffisent point. Le crédit public, bien établi dans de certains pays, les ruine, parce que les fonds étant toujours pré-

10 sents, on a été toujours plus porté à entreprendre. Les banqueroutes continuelles du gouvernement de ce royaume ont ruiné bien des familles, mais elles ont soulagé le reste, qui payoit pour les dépenses courantes tout ce qu'il étoit capable de payer.

i5 L'Europe se ruine et se ruinera toujours davantage, à moins que, d'un commun consentement, on ne diminue le nombre des troupes; ce qui reviendroit au même. Le seul moyen que j'imagine pour le retranchement des dettes, et le moins onéreux, ce

20 seroit celui qui retrancheroit à chaque particulier ses effets royaux à proportion des autres effets restants. Car un homme qui a 20,000 livres de rente en fonds de terre et 2,000 livres en effets royaux gagne* roit à perdre ses 2,000 livres de rente en papier,

25 parce que, par cet arrangement, on soulageroit ses

I . Joignez à ceci d'autres réflexions qui sont dans ma liasse sur la nouvelle édition de VEfiPrtt des Loix,

terres, et^ par là, ceux qui doivent être les plus épargnés sont ceux qui ont tout leur revenu sur TÉtat.

2018 (255. I, p. 264). — Dans l'état actuel de l'Europe, les créanciers et les débiteurs de l'État sont dans une perpétuelle guerre. Les propriétaires des 3 fonds de terre et des compagnies sont en guerre contre les créanciers de l'État, et les créanciers de l'État sont en guerre aussi contre eux-mêmes ■, parce qu'il faut qu'ils se payent à eux-mêmes une partie de ce que l'État leur a payé, et qu'il a payé par les 10 impôts qu'il a levés sur eux.

2(M9(i7. I, p. 8). — L'Angleterre est à peu près dans l'état le plus florissant où elle puisse être. Cependant, elle doit 53 à 54 millions sterling, c'est-à-dire autant que, dans le plus haut période de i3 sa grandeur, elle peut devoir sans perdre son crédit. Ainsi ce haut point de grandeur est devenu un état nécessaire pour elle, et elle ne peut en tomber sans être abîmée.

Pour la France, elle doit beaucoup, mais seule- 20 ment autant que le peut comporter la décadence où elle est arrivée ; de manière que tous les hasards, à cet égard, sont pour elle, comme ils' sont tous contre ^'Angleterre.

L'Angleterre a besoin de dominer pour se sou- 35 tenir 2; la France, au contraire, n'a besoin que d'un état moyen.