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enfant l’un de l’autre; s'ils n’en avoient point, ils. pouvoient recevoir la dixieme partie de la success | sion, à cause du mariage, et s'ils avoient des

enfant d’un autre mariage, ils pouvoient se don- | ner autant de dixiemes qu'ils avoient d'enfants. — Si un mari s’absentoit d’aupres de sa femme pour

es affaires de la republique, il ne pouvoit en etre heritier. — La loi donnoit à un mari, ou à une femme, qui survivoit, deux ans pour se remarier : t un an et demi dans le cas du divorce. — Les peres qui ne vouloient pas marier leurs enfans, ou donner le dot à leurs filles, y etoient contraints par les magistrats. — On ne pouvoit faire de fiançailles, lorsque le mariage devoit être differé de plus de deux ans. — Le senatus-consulte declaroït inegal le mariage d’une femme qui avoit plus de cin- “quante ans avec un homme qui en avoit moins de “soixante. — La loi interdisoit aux senateurs le . mariage avec les femmes qui avoient été affran- -chies, ou qui s’etoient produites sur le theatre, ou qui avoient mené une mauvaise vie, ou qui avoient été condamnées par un jugement public. — Les peines portées contre ceux qui se marioient contre - la defense de la loi, etoient les memes que celles “portées contre ceux qui ne se marioient point du fout. — Par les loix anciennes, la faculté naturelle - que chacun a de se marier, et d’avoir des enfans, -ne pouvoit etre oté : ainsi, quand on recevoit un - legs à condition de ne point se marier, la Loi annul- loit cette condition. — Les clauses EN GARDANT — VIDUITE etablies parmi nous contredisent donc le . droit ancien, et descendent des constitutions des Ê empereurs faites sur les idées de la perfection du celibat. c. 24.

Louis XIV ordonna certaines pensions pour ceux - qui auroient dix enfans, et de plus fortes pour ceux

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qui en auroient douze : mais il n’etoient pas question de recompenser des prodiges. Pour donner un certain esprit general qui portât à la propagation de l’espece, il falloit etablir, comme les Romains, des recompenses generales, ou des peines generales C7. f

Lorsqu'un etat se trouve depeuplé par des acc dens particuliers, des guerres, des pestes, des famines, il y a des ressources. Les hommes qui restent. peuvent conserver l'esprit de travail & d'industrie Le mal presque incurable est lorsque la depopula= tion vient de longue main, par un vice inferieur, … et mauvais gouvernement. — Les pays desolés par. le despotisme, ou par les avantages excessifs du clergé sur les laïcs, les pays ou le clergé, le prince, < les villes, les grands, quelques citoyens principaux, sont devenus insensiblement proprietaires de toute la contrée, en sont des grands exemples. — Dans cette situation, il faudroit distribuer des terres à toutes les familles qui n’ont rien ; leur procurer les … moyens de les defricher, et de les cultiver. c. 28:

Quand la nation est pauvre, la pauvreté particuliere derive de la misere générale. Tous les hopi taux du monde ne sçauroient guerir cette pauvreté particuliere : au contraire l'esprit de paresse qu'ils A inspirent augmente la pauvreté generale, & par consequent la particuliere (1). Henri VIIL voulant

(x) Les vues exprimées par Jefferson sur ce sujet dans les Noles on Virginia (M. E., I, 183), coïncident avec celles de Montesquieu : « I never yet saw a native American begging in the

ÉTUDES FRANÇAISES in

“reformer l’eglise d'Angleterre, detruisit les moines, “et les hopitaux, qui pratiquant l’hospitalité entretenoient la paresse des autres. — Depuis ce change-

“rnille accidens : mais des secours passagers vau-

- droient bien mieux que des etablissemens perpe- —tucis. — Le mal est momentané : il faut donc des secours de meme nature et qu’ils soient appliqua-

«bles à l'accident particulier. c. 29.

796. — Comme la religion et les Loix civiles doi- 3 vent tendre principalement à rendre les hommes “bons citoyens, on voit que, lorsqu'une des deux s’ecartera de ce but, l’autre doit y tendre davantage. — — Ainsi, au Japon, la religion dominante ne pro- … posant point de paradis ni d'enfer, les loix, pour . y suppleer, ont ete faites avec une severité et executées avec une ponctualité extraordinaire. Lorsque la religion condamne des choses que les loix civiles doivent permettre, il est dangereux que les loix civiles ne permettent, de leur coté, ce que la religion doit condamner. — Les loix qui font regarder comine necessaire ce qui est indifferent, ont cet inconvenient, qu'elles font condamner comme indifferent ce qui est necessaire. L. 24, c. 14.

streets or highways. À subsistence is easily gained here. » Ici encore il ne saurait cependant s’agir de « source » véritable.

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religion, et le contra. C. 15, 16.

Quand une religion ordonne la cessation du i

plus qu’à la grandeur de l'être qu’elle honore. c.…

I1 y a beaucoup de loix locales dans les dive religions. Ainsi la loi des Indes defend de mange des bœufs et des vaches, qui multiplient qu mediocrement dans leur pays. c. 24. E

Le cochon est très rare en Arabie, où il n presque rien propre à la nourriture de ces an maux. La loi locale qui le defend est bon (sic). chair de cochon que l’on mange, se transpire pet Le defaut de transpiration forme ou aigrit les maladies de la peau. — La nourriture du cochon doit donc etre defendue dans les climats ou l’on sujet à ces maladies, comme celui de la Palesti de l'Arabie, de l'Égypte, et de la Lybie. Il est inc venient donc de transporter une religion d'un p à un autre. c. 25. 5

Il faut donc eviter les loix penales en fait de changement de religion, les invitations sont plu fortes que les peines. L. 25, c. 12. à

797. — On ne doit point statuer par les loi divines ce qui doit l'être par des loix humaines; ni. regler par les loix humaines ce qui doit l'être par. les loix divines (1). L. 26, c. 2. 25

(1) C’est là encore une des théories les plus chères à Jeffer | son. On sait quelle fierté il garda toute sa vie de l’avoir fa

a loi civile ne doit pas etre contraire à la loi

té de l’homme qui les observe, les loix civiles, bonté morale des hommes en general. Ainsi les es qui naissent immediatement de la religion, oivent pas toujours servir de principe aux loix es; parce que celles-ci en ont une autre, qui st le bien general de la societé. — La loi de Justien qui mit parmi les causes de divorce le consenent du mari et de la femme d'entrer dans le nastere, s’éloignoit entierement des principes des oix civiles. — Il est naturel que les causes de orce tirent leur origine de certains empechements qu'on ne devoit pas prevoir avant le mariage : mais ce desir de garder la chasteté pouvoit etre prevu, parce qu'il est en nous. Cette loi favorisa nconstance, dans un etat qui, de sa nature, est

reconnaître dans son fameux Act for eslablishing Religious Freedom, accepté par l Assemblée de Virginie en 1786. Chez l’homme d 'état américain qui n’était pas tenu à la même réserve que l'écrivain français, l'expression est plus nette et plus aggressive jais la pensée est bien la même : « Our civil rights have no

free argument and debate, errors ceasing to be dangerous when it is permitted freely to contradict them, etc. » (M. E., 1, 300.)

PDoto Ike 6 0e 0 CC

par les usages reçus dans un certain paix (sic), se trouvent être dans les memes circonstances qu ceux qui sont defendus par les loix de la natur et elles les permettent, lorsque les mariages ne trouvent point dans ce cas. — La defense des loix. de la nature est invariable, parce qu’elle depe d'une chose invariable; le pere, la mere et enfans habitent necessairement dans la maison: Mais les defenses de la loi civile sont accidente, puisqu'elles dependent d'une circonstance accidentelle ; les cousins germains et autres habitant accidentellement dans la maison. c. 14. nr.

public, le bien public n’est jamais que l’on prive un particulier de son bien, ou meme qu'on lui en, retranche la moindre partie par une loi ou un.

la propriété. Ainsi lorsque le public a besoin du fonds d’un particulier, il ne faut jamais agir parl rigueur de la loi politique; mais c’est là que doit, triompher la loi civile, qui, avec des yeux de me regarde chaque particulier comme toute la cité

(x) C’est encore une idée qui se retrouve chez Jefferson du” début à la fin de sa carrière et qu’il à maintes fois exprimée. On la voit apparaître chez lui pour la premiére fois dès juillet. 1775 dant la Declaration on taking up arms : « The political institutions of America, its various soils and climates opened” a certain resource to the unfortunate and to the enterprising. of every country, and insured to them the acquisition and free. possession of property. » ce

meme. Si le magistrat politique veut faire quelque édifice public, quelque nouveau chemin, il faut qu'il indemnise : le public est, à cet égard, comme un particulier qui traite avec un particulier. C’est bien assez qu’il puisse contraindre un citoyen de ui vendre son heritage, et qu’il ote ce grand privilege qu'il tient de la loi civile, de ne pouvoir etre forcer d’aliener son bien. c. 15.

- On à pris une fausse idée de l’ostracisme. C’etoit ‘une loi admirable qui prevenoit les mauvais effets que pouvoit produire la gloire d’un citoyen, en le “comblant d’une nouvelle gloire. c. 17.

Dans l'exercice de la police c’est plutot la loi qui “punit, que le magistrat. Les matieres de police sont “des choses de chaque instant, et ou il ne s’agit “ordinairement que de peu : il ne faut donc guere “de formalités. — Les actions de la police sont Ë promptes, et elle s'exerce sur des choses qui revien- “nent tous les jours : les grandes punitions n’y sont … donc pas propres. Elle s'occupe perpetuellement de . details : les grands exemples ne sont donc point - faits pour elle. Elle a plutot des reglemens que des - loix. Les gens qui relevent d’elle sont sans cesse . sous les yeux des magistrats ; c’est donc la faute du magistrat, s’ils tombent dans des exces. Aïnsi il ne … faut pas confondre les grandes violations des loix … avec la violation de la simple police : ces choses — sont d’un ordre different. — L'action tant loué de cet empereur, qui fit empaler un boulanger qu'il avoit surpris en faute, est une action de sultan, qui

ne sçait être juste qu'en outrant la justice w c. 24.

LA se banissoient les uns les autres, en sen tant une feuille de figuier à la-main ; de sorte

toit jamais qu’une seule personne; et il falloitv grand nombre de suffrages, qu’il etoit difficile q

ns : en effet, dès que l'ostracisme ne devoit s’exe cer que contre un grand personnage qui donneroi la crainte à ses concitoyens, ce ne devoit pas « une äffaire de tous les jours. L. 29, c. 7.

799. — La loi des douze tables permettoit tuer le voleur de nuit, aussi bien que le voleur jour, qui, etant poursuivi, se mettoit en defens mais elle vouloit que celui qui tuoit le voleur crià et appelât les citoyens, et c’est une chose que I loix, qui permettent de se faire justice soi-mem doivent toujours exiger. — Une loi qui peut deve-… nir si contraire à la sureté et à la liberté des citoyens doit être executée dans la presence d citoyens, L. 29, c. 15.

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00. — Choses à observer dans la composition des loix. Ceux qui ont un genie assez etendu pour pouvoir donner des loix à leur nation ou à une autre, doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former. — Le style en doit être concis. Les loix des douze tables sont un modele de “precision ; les enfans les apprenoient par cœur, — Les novelles de Justinien sont si diffuses, qu'il fallut les abreger. — Le style des loix doit etre simple; l'expression directe s'entend toujours mieux que l'expression reflechie. — Il n’y a point de majesté dans les loix du bas-empire: on y fait par- “ler les princes comme des rheteurs. Quand le style es loix est enflé, on ne les regarde que comme un ouvrage d'ostentation. — Il est essentiel que les - paroles des loix reveillent chez tous les hommes les … memes idées (1). — La loi d'Honorius punissait de

…… (r) SiJefferson ne s’inspira directement de Montesquieu dans sa revision des lois de Virginie, il fut au moins guidé par des …. principes analogues. IL nous a indiqué lui-même la méthode qu'il suivit dans la rédaction de la loi sur les crimes et les chàtiments de 1778 : « The same matter, if couched in the modern statutory language, with all its tautologies, redundancies, and circumlocutions, would have spread itself over many pages, and been unintelligible to those whom it most concerns. Indeed, I wished to exhibit a sample of reformation in the barbarous style into which modern statutes have degenerated from their ancient simplicity. » (A George Wythe, 1° novembre 1778, M.E., [, 216).

Revenant sur la même réforme trente ans après, dans une lettre à Skelton Jones, il exprime encore la même idée dans des termes presque identiques : « We concluded to take up

ou qui auroit voulu l'inquieler. — Lorsque la doit faire quelque vexation, il faut, autant qu’on peut, éviter de la faire à prix d'argent. — On sçait l’histoire de cet impertinent (1) de Rome, qui do 1 noit des soufflets à tous ceux qu’il rencontroit, e leur faisoit presenter les vingt-cinq sous de la lo des douze tables. — Lorsque, dans une loi, lon a bien fixé les idées des choses, il ne faut point reve nir à des expressions vagues. Dans l'ordonnanc criminelle de Louis XIV, apres qu’on a fait l’'enumé= ration exacte des cas royaux, on ajoute ces mot « et ceux dont de tous temps les juges ont jugé» ce qui fait rentrer dans l'arbitraire dont on venoi de sortir. — Les loix ne doivent point être subtiles elles sont faites pour des gens de mediocre enten dement : elles ne sont point un art de logique, mai la raison d’un simple pere de famille. — Lorsqu dans une loi, les exceptions, limitations, modifica. tions, ne sont point necessaires, il vaut beaucoup mieux n'en point mettre. — De pareils detail jetent dans de nouveaux details. — Il ne faut point.

the whole body of the statutes and Virginia Jaws, to leave out everything obsolete or improper, insert what was wanting, and reduce the whole within as moderate compass as it would bear, = and to the plain language of common sense, disvested of the verbiage, the barbarous tautologies and redundancies Which render the British statutes unintelligible. » (M. E., XII, 299.)

(r) The act of the Virginia assembly to punish profane swaering has been shewn ridiculous by similar instances. Nole de Jefferson. e

“faire de changement dans une loi, sans une raison : uffisante. — Justinien ordonna qu'un mari pourroit être repudié, sans que la femme perdit sa dot, si, pendant deux ans, il n’avoit pu consommer le “mariage. Il changea la loi, et donna trois ans. — Lorsqu'on fait tant que de rendre raison d’une loi, ïl faut que cette raison soit digne d'elle. Une loi “Romaine decide qu'un aveugle ne peut plaider, “parce qu'il ne voit pas les ornemens de la magis- “irature. — En fait de presomption, celle de La loi “raut mieux que celle de l'homme. — La loi Fran- “çoise regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont pre- -Cedé sa banqueroute : c’est la presomption de la loi. “— La loi Romaine infligeoit des peines au mari “qui gardoit sa femme apres Fadultere, à moins qu'il n'y fut determiné par la crainte de l’evenement ‘d’un procès, ou par la négligence de sa propre honte; et c’est la presomption de l’homme. — Il falloit que le juge presumat les motifs de la con- “duile du mari. — Lorsque le juge presume, les -jugemens deviennent arbitraire ; lorsque la loi presume, elle donne au juge une regle fixe. — Comme . les loix inutiles affoiblissent les loix necessaires, celles qu'on peut eluder affoiblissent la legislation. - Une loi doit avoir son effet, et il ne faut pas per- …— mettre d'y deroger par une convention particuliere. — Il faut prendre garde que les loix soient conçues de maniere qu’elles ne choquent point la nature des + choses. Philippe Il promet à celui qui tuera le

prince d'Orange de donner à lui, ou à ses her 25.000 ecus, et la NOBLESSE. — IL faut dans loix, une certaine candeur. — Faites pour pun mechanceté des hommes, elles doivent avoir elles memes la plus grande innocence. L. 29, c. 16: 4

8or. — Il y a de certaines idées d’uniformité saisissent quelquefois les grands esprits, mais q frappent infalliblement les petits (1). Ils y trou un genre de perfection qu'ils reconnoissent, p qu'il est impossible de ne le pas decouvrir memes poids dans la police, les memes mes dans le commerce les memes loix dans l'etat meme religion dans toutes ses parties. — Mais c est-il toujours à propos sans exception? Le ma changer est-il toujours moins grand que le ma souffrir? et la grandeur du genie ne consisteroit-e pas mieux à sçavoir dans quel cas il faut l’uni

(1) Jefferson a montré la même défiance pour l’uniforn pendant toute sa vie : « Subject opinion to coercion : Whon will you make your inquisitors ? Fallible-men : men goven by bad passions? And why subject it to coercion ? To prod: uniformity. But is uniformity of opinion desirable ? No mor {han that of face or stature » (Notes on Virginia. Query X 1, 223). — A la fin de sa carrière, passant en revue les quaran années qui s'étaient écoulées depuis la Déclaration d’Indép dance, il écrivait à Samuel Kercheval : « Some men look. constitutions with sanclimonious reyerence, and deem them. like the ark of the covenant, too sacred to be touched. I am certainly not an advocate for fr equent and untried changes it L laws and constitutions. I think moderate imperfections had better be borne with... but I know also, that laws and institutions must go hand in hand with the progress of the humar y mind » (12 juillet 1816, M. E., XV, 41).

802. — Aristote vouloit satisfaire, tantot sa jalousie contre Platon, tantot sa passion pour Alexandre. Platon etoit indigné contre la tyrannie du peuple l'Athenes. Machiavel etoit plein de son idole le duc de Valentinois. Thomas More, qui parloit plutot de ce qu'il avoit lu que de ce qu’il avoit pensé, ouloit gouverner tous les etats avec la simplicité d'une ville grecque. Arrington (sic) ne voyoit que la republique d'Angleterre, pendant qu’une foule d’erivains trouvoient le desordre par-tout ou ils ne foyaient point de couronne. L. 29, c. 19.

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