Rapport de M. de Carmoy, Inspecteur des Finances

cant des produits simples, homogènes et comparables.

Dans les cas où la qualité n’est fonction que d’un facteur mesurable (teneur d’une matière première en produits utili-

sables, par exemple) elle ne constitue pas un obstacle.

De même, lorsqu'il existe dans les diverses productions une hiérarchie fixe que l’on peut en cas de besoin concrétiser par des coefficients 1. Mais il ne paraît pas possible d’ap-

pliquer le système des contingentements à des produits

finis, susceptibles d'évolution et sujet à des appréciations très diverses.

60 Le « contingent des sauvages ». — Enfin, on ne peut omettre parmi les dispositions susceptibles de garantir que | l'entente ne pratiquera pas une politique systématique de sous-production, la question de la liberté d’adhésion.

La pratique à prouvé combien il était difficile d'obtenir

le consentement des industriels à la surveillance et aux

disciplines de Pentente. Chez beaucoup de partisans de l’organisation professionnelle, un certain découragement s’est manifesté, les poussant à désirer l'intervention de l'État pour contraindre les dissidents. La liberté est pourtant indispensable si l’on ne veut pas que lPentente tourne au monopole.

L’hostilité de principe à tout contrôle est en partie le fait

1. A titre d’ exemple on peut citer ce tableau d’équivalence de l’industrie du papier.

SPÉCIFICATIONS LIMITE COEFFICIENT CATEGORIES é et désignations. de grammage. d'équivalence. 1 Krafts frictionnés et similaires . 39 à 140 gr. 0,75

2 Sulfites et hormiums frictionnés ‘ et similaires . . . — 0,75 8 Pliages et papiers calendrés à

base de pâte à la soude et de