CHAPITRE IX

L'assurance et ses rapports avec les pertes par le feu

"ASSURANCE, comme institution, doit son existence aux pertes causées par le feu. Au point de vue de la théorie économique, le principe fondamental de l'assurance est une répartition proportionnelle des pertes causées par l'incendie sur la totalité des propriétés assurées. Ces pertes entrent incidemment, par voie commerciale, dans le prix de chaque article d'utilité, atteignent chaque individu et deviennent nationales par leur intérêt et importance. Il s'ensuit donc que le problème des pertes par le feu est intimement correlaté aux affaires d'assurance: l'étude des unes est incomplète sans la connaissance des autres.

Importance Pour se faire une idée exacte des rapports qui cr existent entre l'assurance et les pertes occasionnées contre le feu par le feu, il faut étudier l'assurance aux points de vue suivants: (1) protection individuelle: (2) sécurité commerciale:

(3) impôt national.

1. PROTECTION INDIVIDUELLE—L'assurance, dans sa plus simple forme, est un moyen d'indemniser les pertes individuelles par les contributions d'un groupe d'individus; c'est donc une entreprise purement individuelle. Au point de vue commercial, !'assurance contre l'incendie est une accumulation de fonds, pour faire face à de nouvelles éventualités, par l'application de la loi des pertes moyennes par le feu. Le dommage que subit une maison quelconque, en un endroit quelconque, en un temps quelconque, est une incertitude. Le groupement d'un certain nombre de maisons constitue l'élément de la probabilité, C'est l'application de ce principe qui nous montre que l'institution de l'assuran est un bienfait pour la société. L'expérience peut montrer que sur 10,000 maisons d'une valeur totale de $50,000,0900, cinquante sont endommagées annuellement par le feu, avec perte d'environ $250,000. Cependant, on ne sait pas quelles sont les 50 qui seront la proie des flammes l’année prochaine, ni la Proportion des dommages que Supportera chacune d'elles. En cor ‘équence, chaque propriétaire, qui n'est pas assuré, est exposé, en ti :: temps, à perdre sa propriété. Mais, si ces 10,000 propriétaires s'u :sent en un seul groupe, il est certain qu'ils remplacent l'incertitude individuelle par une connaissance définie. En se basant sur l'expérience du passé, les pertes

annuelles de tout le groupe seront d'environ 8250,000. Il s'ensuit donc qu'une taxe d'une demie de 1 pour cent sur l'évaluation de la propriété individuelle fournira une somme suffisante pour rembourser les pertes de tout le groupe. L'élément de probabilité, réparti sur toute l'association, devient une certitude, et plus l'association est nombreuse, plus forte est cette certitude.

2. SÉCURITÉ COMMERCIALE—La stabilité résultant de l'assurance rend inébranlable la sécurité du capital engagé dans les entreprises. L'assurance contre l'incendie est donc devenue le principe fondamental du crédit moderne; son importance nous sautera aux yeux, en apprenant qu'à peine 5 pour cent des‘transactions se font en numéraire.*

L'assurance contre l'incendie fournit une garantie collatérale, sans laquelle le commerçant en gros ne pourrait pas vendre à crédit au marchand détailleur. Cependant, lorsque les effets sont assurés, on accorde souvent crédit pour cinq ou six fois la somme en numéraire de l'acheteur. De plus, les maisons de gros, qui font affaires sur capital emprunté, obtiennent des taux d'intérêt raisonnables des banquiers et manufacturiers. Comme l'assurance commerciale protège généralement tous les effets, qui entrent dans un entrepôt ou dans un magasin, pendant la durée de la police, $100,000 d'’assurance peuvent, dans l'espace d’une année, couvrir des propriétés valant plusieurs millions de dollars, le coût actuel se trouve ainsi réparti sur une grande valeur.f

L'énorme importance de l'assurance, comme fondement de l'entreprise commerciale moderne, a été manifestée par chaque enquête officielle sur les affaires des compagnies d'assurance. Aine:

*On peut citer de nombreux exemples, pour montrer l'influence de l'assu coatre l'incendie sur le système du crédit moderne. Une cargaison ‘le grain e;: de Montréal pour Liverpool est payée par une cargaison d'effets manufa expédiée de Londres à Halifax. Voilà une transaction faite à crédit et ter. sans aucun argent comptant. Les objets en nature sont échangés pour d'au en nature, et le banquier de change, qui se charge de la partie financière des deux expéditions, agit ainsi, parce que la sécurité des marchandises est garantie en chaque cas par une police d'assurance contre le feu et les dangers maritimes. L'assurance de ces cargaisons par des compagnies solvables réduit l'élément du risque, car, si la propriété est détruite par le feu, ou par un accident sur mer, les créditeurs sont néanmoins pleinement protégés.

tConsidérée à un autre point de vue, l'assurance contre l'incendie permet d'opérer des transactions avec un capital restreint. Le grain gardé dans les entrepôts à Port Arthur, par exemple, représente un capital inactif. C'est aussi une garantie sur laquelle le propriétaire peut emprunter. [1 s'ensuit qu’un marchand de grain n'est pas empêché de continuer ses achats par l'argent comptant qu'il possède. Grâce aux récépissés de l'entrepôt et des polices d'assurance, il peut faire de nouveaux achats qui, à leur tour, pourront servir de garantie collatérale à d'autres emprunts. Semblablement, l'exportateur d'effets du Canada peut, au moven de polices d'assurance, et des connaissements, emprunter de l'argent avec lequel il achètera des marchandises pour expédition ultérieure, et répéter cette opération jusqu'à ce que son capital initial soit quatre ou cinq fois dépassé.

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le comité conjoint du Sénat et de l'Assemblée de l'Etat de New York énonce ce qui suit, en son rapport sur les compagnies d'assurance:

“L'assurance n'est plus un simple système de répartition des pertes; son indemnité potentielle est tout aussi importante À cause de la sécurité qu'elle procure. On reconnaît communément aujourd'hui que les opérations financières du monde reposent sur le crédit. L'assurance est le fondement du crédit moderne, et comme la prospérité sociale est fondée sur la libre opération du crédit, l'institution de l'assurance est d'une égale portée pour l'intérêt public, sans compter sa valeur en fait de distribution des pertes."’*

3. IMPÔT NATIONAL—Les économistes, comprenant que l'assurance contre l'incendie est indispensable aux transactions commerciales et qu'elle affecte le prix de vente de tous les articles de commerce, l'apnellent un impôt national.f Le juge Rufus M. Potts fait ressortir, dans un rapport adressé au Gouverneur de l'Illinois, sur Fire Insurance Conditions and Rates in Illinois, que ‘l'assurance contre le feu est devenue une nécessité, vu les conditions actuelles du commerce. Donc, l'assurance intéresse chaque individu. La taxe d'assurance ne retombe pas seulement sur les propriétaires, mais sur quiconque habite une maison ou achète des marchandises dans un magasin, car les Propriétaires ajoutent les frais d'incendie au loyer de leurs maisons, et les marchands l'additionnent aux prix des effets vendus.”

Malheureusement, on comprend mal la véritable nature de l'assurance; c'est ce qui explique l'apathie du public Pour tout ce

*Le rapport annuel du comité de l'assurance de l'Association des manufacturiers canadiens de 1917 élicite l'absolue nécessité de l'assurance contre l'incendie dans l'industrie moderne:

“L'assurance n’est pas une affaire de luxe, mais une nécessité pour les méthodes commerciales modernes. Le crédit occupe aujourd'hui une si importante place dans les affaires que la plupart des maiscens de commerce, surtout les compagnics constituées en corporations, sont tenues de se faire assurer continuellement. Si elles n'agissaient pas ainsi, elles seraient probablement forcées d'acheter argent comptant, et les banques refuseraient de leur faire des avances. Une corporation qui possède de très grandes ressources, géographiquement bien distribuées, peut quelquefois se passer d'assurance. Mais ces exceptions sont rares, car on peut dire que 90 pour cent ou plus des manufacturiers, qui font affaires au Canada, sont dans l'obligation d'acheter une assurance. Elle leur est aussi nécessaire que le charbon ou la force motrice; c'est une dépense aussi inévitable que les impôts."

Les primes d'assurance contre le feu sont un impôt que les compagnies d’assurance contre l'incendie sont tenues de percevoir, en vertu des permis qui leur ont été accordés par les différents états. Cet impôt est acquitté par tous les propriétaires qui sont assurés.” — Business of Insurance, Dunham, vol, 7, p. 60

La Cour Suprême des Etats-Unis a reconnu dans une décision récente, que l'assurance est un impôt. Elle s'est exprimée ainsi: “L'effet de l'assurance consiste à répartir les pertes sur une aussi grande étendue que possible. En rapprochant ‘assurance d'un impôt, les compagnies sont le simple mécanisme par lequel les pertes sont réparties aussi légèrement que possible sur le public en général, sur les assurés et non sur les compagnies payant l'impôt. —German Alliance Insurance Co. ts. Superintendeni of I: nsurance, Etat du Kansas.

qui concerne les mesures préventives contre l'incendie. Franklin Wentworih, secrétaire de la National Fire Prevention Association, a dit, dans un article lu devant la neuvième assemblée annuelle de la Texas Fire Prevention Association:

‘C'est bien étrange que nous ne comprenions pas encore que l'assurance contre le feu soit un impôt, réparti par l'achat et la vente sur toute une population; que chaque danger d'incendie tend à l'augmentation de cet impôt et que toute mesure préventive est destinée à le réduire. L'assurance n'est autre chose qu'un réservoir d'où provient une aide immédiate pour les victimes du feu qui, grâce à ce réservoir, ne sont pas obligées d'attendre pour remédier à leur malheur; mais il faut remplir ce réservoir et le maintenir toujours plein, si l'on veut qu'il pu'sse secourir d'autres sinistrés.”

Si l'on comprenait que les pertes causées par le feu dans un pays sont réparties par l'entremise de l'assurance sur chaque habitant d'un pays, il serait inutile de démontrer que ce qui avantage l'individu appauvrit toute la société. L'état subit une perte économique cuaque fois qu'un feu éclate. Si la propriété n'est pas assurée, la perte se borne à la destruction des valeurs créées. Si une propriété est assurée il y a double perte: celle de la propriété détruite et celle de la compensation du propriéta’ re individuel. Ainsi, en 1916, la destruction au Canada de la propriété assurée par les compagnies Jourvues de permis par le gouvernement, s est élevée à $15,114,000. Le remboursement de cette perte aux propriétaires individuels a imposé au pays un fardeau de $27,784,000, soit $12,€70,000 de plus que l'indemnité déboursée. En d'autres mots, pour chaque dollar payé par les compagnies d'assurance, le public a dû verser un dollar et quatre-vingt-trois cent. On voit que cette ‘-vendieuse méthode de soulager le malheur ne restaure pas la prop.:été détruite: c'est une question de temps, de matériel et de travail. L'assurance ne réduit nas non plus la probabilité de dégâts futurs par le feu: elle tend, au contraire, à encourager l’insouciance chez l'assuré. Si l'on pouvait obliger le propriétaire à supporter directement les pertes qui ont pour cause ses actions ou ses omissions, la situation serait bientôt transformée. Comme on le voit, à la lecture du rapport de la Wisconsin Insurance Investigation Commission, de 1913, à la page 60:

‘“‘L'individu ne peut guère se passer d’une assurance contre le feu. Cependant la sécurité que procure l'assurance est, sans contredit, l’une des plus grandes causes d'indifférence à l'endroit des mesures préventives contre le feu. Si l’on pouvait faire comprendre au public que i’assurance est simplement la répartition sur chacun du fardeau d'un impôt injustifié, il se montrerait bientôt plus prudent. L'assurance impose à l'ensemble de l'état une perte économique en dépenses égales aux dommages causés. Ce qui veut

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dire que, si toute l'assurance contre le teu était abolie, les habitants du Wisconsin feraient une économie immédiate de $5,000,000 par année, étant donné que les pertes causées par le feu resteraient dans les mêmes proportions. Mais les égâts deviendraient moindres, par suite d'une plus grande précaution que prendraient ceux qui seraient exposés à devenir victimes de cet élément. Tous ceux qui s'occupent d'assurance s'accordent à dire que si l'assurance disperaissait, les pertes causées par le feu seraient moindres: il y

aurait, con qu mment une réduction d'impôt pour frais de services d'incendie."

Il ne faut pas oublier qu'en plus du fardeau de l'assurance il existe une forme de perte d'un caractère plus grave, inhérente au système. Quoique la compensation ne doive jamais dégénérer en une source de profit, il arrive souvent qu'une propriété est assurée Pour une somme supérieure à sa valeur, ce qui a pour résultat un grand nombre d'actes incendiaires.* Nul doute qu'un excès d'assurance incite à la fraude, que l'assurance totale rend insouciant et que même l'assurance partielle favorise la négligence. Donc, lorsqu'on évalue la portée économique de l'assurance pour la société,

il ne faut point perdre de vue le fardeau qu'elle impose à tout le monde.

L'assurance L'assurance contre l'incendie ayant revêtu la forme ee à d'impôt, il faut se demander quelle est l'agence qui

commerciale perçoit et répartit cet impôt. Toutes les autres formes de taxation sont réparties par les autorités gouvernementales, soi. fédérales, provinciales ou municipales.f Au contraire, les fonds

*La loi voit d'un mauvais œil l'excès d'assurance. “Une police d'assurance est un contrat d'indemnité pour perte et non une source de profit. La loi ne sancticnne aucune assurance qui permettrait À l'assuré de bénéficier par la perte de la chose détruite; car, s'il en était autrement, il y aurait tentation de détruire ce qui serait assuré pour s'emparer de l'argent." —Jonides v. London and Provincial. t“ Bien que je ne pense pas que le publ:: puisse y gagner par l'abolition de unce contre l'incendie, l'individu serait exposé, sans faute de sa part, à subir de tes, et les opérations commerciales se trouveraient plus on moins paralysées, si n'avait pas de moyens pour réparer les pertes causées à la propriété onc, je suis partisan de l'assurance obligatoire, mais je la réglementerais intelligemment.” —T. L. Morrissey, gérant de l'Union Assurance Society, Montréal,

Il ne faut pas oublier que l'assurance n'est pas autre Lhose qu'un impôt, car, sous les conditions actuelles, elle est devenue obligatoire. Les pertes sont couvertes par une assurance latente personnelle de la part de chaque propriétaire. (Voir le Nouveau dictionnaire d'Economie Politique, vol. 1, p. 101). Une propriété peut être aussi bâtie et aménagée de manière a réduire la probabilitié des pertes et à rendre ainsi l'assurance inutile. L'adoption de l'une ou l'autre méthode dépend du coût relatif. Les statistiques nous prouvent que, pendant la moitié du siècle dernier, on à compté lus sur l'assurance et moins sur la prudence individuelle. Il arrive un moment ,, e les nesures préventives et la protection contre l'incendie deviennent un fardeau et un ennui. En général, un propriétaire trouve qu'il a plus d'avantage à transférer ses pertes À la socivté qu'à se protéger au prix de grands sacrifices d'argent. C'est ici que l'inté + privé diffère de l'intérêt public. Une conscience publique éclairée obligerait chaque propriétaire à se protéger raisonnablement lui-même et à soulager la société du fardeau imposé sur elle par la méthode d'assurance actuelle,

d'assurance sont perçus et administrés par «les institutions particu lières, principalement pour profit. Comme entreprise commerciale, l'assurance contre le feu consiste en promesses de vente ou en garanties contre les pertes. Ces garanties sont troquées de la même manière que de la marchandise. 11 y a un vendeur et un acheteur, une valeur reçue pour l'acheteur et un profit sur la transaction pour le vendeur.*

I ne faut cependant pas permettre à ce fait de rejeter dan: l'ombre la mutualité fondamentale de l'assurance. A l'appui des obligations contractuelles de l'assureur est la masse des assurés, lite par les forces économiques qui font de l'assurance un entrepris commerciale quasi-publique.t

On admet généralement que l'assurance contre l'incendie a pris sa forme commerciale en Angleterre vers la fin du dix-septième siècle. La contribution de secours aux sinistrés étaient auparavant une cotisation ou évaluation volontaire.t A la suite de la con flagration de 1666, Nicholas Barbon proposa l'assurance individue!!: des édifices, conformément à des méthodes, s’mblables, sous certain: rapports, à celles actuellement en vogue. O1 fonda plusieurs clu! et sociétés de secours mutuel, et le succès fi: cel que l'on s’appliquait à changer les détenteurs de polices en actionnaires. En 1710, fut chartrée une première compagnie propriétaire: elle fut suivie d'un grand nombre d'autres. Actuellement les compagnies à capital social contrôlent plus de quatre-vingts pour cent des affaires d'a surance mondiales. Avec une capitalisation totale d'envir n $320,000,000, leurs recettes en primes s'élèvent à plus de $800,000,010

*Certaires différences essentielles existent entre l'assurance et les articles ‘': commerce. e marchana qui a disposé de ses effets n'y pense plus: les polic:s d'assurance, au contraire, sont de la plus haute importance pour une compagnie dans toutes ses transactions monétaires. La stabilité financière d'un marciari n'occupe guère l'attention de celui qui achète sa marchandise: la solvabilité ce l'assureur est d'une suprême valeur pour l'assuré. L'acheteur d'effets ordinair:s reçoit immédiatement ‘1e valeur tangible; l'acquéreur d'une assurance reçi: seulement une promesse L'un bénéfice fortuit.

De nombreuses décisions légales ont soutenu que l'assurance est un article commerce et un sujet qu'il faut réglementer pour le bénéfice du public, “I affaires d'assurance sont essentiellement publiques de jeur nature. Les fonds q devront servir à solder les pertes et les dépenses sont pris à même les primes." Rapport dv Wisconsin Insurance Committee, 1913.

FEn . que ville d'Assyrie, il y a de cela plus de 2,500 ans, on nommait des juges auminister les fonds de secours à ceux qui avaient subi des pertes par lt ‘eu ou 1:nondation. Du Chaillu, dans The Viking Age, mentionne des organisitions de villages ou de clans, formées parmi les tribus scandinaves, pour secour r ceux qui avaient été victimes du feu. En Angleterre, pendant le Moyen âge, des corporations anglo-saxonnes fournissaient une assurance con re l'incendie sois forme de fonds de secours éventuels. Dans l'Europe continentale, les fonds cot munau*—branden guilden—furent établis dès l'origine et existent er.core en plusieurs pays, sous forme d'assurance municipale. A mesure qu'une civilisation plus cor:plexe s'est développée et que la fraude a commencé à se répandre, ces formes d' tance mutuelle furent graduellement remplacées par la compensation contract

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par année et leur actif accumulé, non compris le capital, atteint $#1,970,000,000,

Cette courte allusion aux origines de l'histoire de l'assurance contre l'incendie est nécessaire pour comprendre que son but est purement altruiste, Le commercialisme s'y introduit au cours du dix-huitième siècle, et la transition eut une plus grande portée qu'on ne le pense. Au lieu d'être : ne contribution directe à même un ionds commun, pour soulager le malheur, la prime devint une source de profit pour une tierce personne qui soldait toutes les pertes au moyen des fonds accumulés. On remplaca un système, où Chaqrindividu était vitalement intéressé à prévenir la perte, par un : où la perte est devenue une complète indifférence, Le publie . <: habitué à supposer faussement qu'une fois la prime payée les tunpagnies sont les seules responsables de la compensation des pertes. D'un aut-e côté, les Compagnies ayant le pouvoir de fixer le taux de la prime ne sont pas tout à fait e

nnemies de la fréquence des incendies. *

éd Les affaires d'assurance coitre le feu au Canada et de l'assurance aux Etats-Unis sont Presque toutes de provects nance anglaise. Leur expansion à suivi le développement du pays en d'autres directions. A s'en tenir aux maigres données que l'on possède, la Phænix de Londres, Angleterre, fut la première à établir une agence à Montréal en 1804. Elle fut suivie, peu de temps après, par les compagnies Allisnce et Globe: à leur suite entrèrent deux compagnies amé . ‘ins: l'aetna en 1821 et la Hartford en 1836. Avant 1840 fure :: établies au moins six compagnies purement canadienne:: les ‘salifax, Globe, British America, Central of Fredericten, Home District Mutual et Gore District Mutual. De cette date : !S68, au moins 26 compagnies anglaises et 29 américaines faisaient üffaires au Canada.

En 1868, le gouve::4 nent du Dominion adopta une loi, qui interdisait à toute Compagnie de s'occuper d'assurance au Canada, sans avoir obtenu un permis du ministre des Finances. Cette loi eut pour effet de supprimer un certain nombre d'agences anglaises et de compagnies américaines. Les affaires se tro’ vaient ainsi réparties entre 12 compagnies anglaises, 4 américaines et 5 canadiennes, On

ù Les compagnies d'assurance ne sont nullement intéresstes aux mesures protectrices contre l'incendie. Cependant elles ont beaucoup contribué à améliorer les conditions concernant les dangers d'incendie, alors même qu'en ce faisant elles

aient agi contrairement à leurs intérêts. Les raisons qui les ont poussées en ertte direction sont expliquées dans une autre partie de ce chapitre.

en trouve une liste, avec les noms des principaux officiers de l'exécutif, dans le premier rapport publié par le gouvernement du Dominion sous le régime de la loi de 1868.

On lira avec intérêt l'histoire des nombreuses ee difficultés que les premières compagnies canadiennes

rencontrèrent, lorsqu'elles tentèrent d'établir les affaires d'assurance d'une manière restreinte et sans capital suffisant. La première fut instituée en 1809, sous le nom de Fire Insurance Association of Halifax, et constituée en corporation en 1819, sous le titre de Halifax Fire Insurance Company. En 1859, elle subit d'énormes pertes, causées par l'incendie qui détruisit plusieurs des principaux édifices de Halifax. Elle fut réorganisée après des revers, mais elles borna ses opérations à la province de la Nouvelle-Ecosse. La Quebec Insurance Company fut organisée en 1818. Elle subit aussi de nombreuses pertes causées par les feux qui ravagèrent la ville de Québec en 1845, 1862, 1865, 1866, 1870, 1876 et 1881. La British America Fire and Life Assurance Company, la plus ancienne du Haut Canada, fut constituée en corporation en 1833. Elle fut autorisée par la législature, en 1842, à étendre ses opérations aux assurances de navigation intérieure, et, en 1851, aux assurances maritimes océaniques. En 1836 fut constituée en corporation la Central Fire Insurance Company of Fredericton, N.B., et, en 1837, la Home District Mutual, compagnie purement mutuelle, fut établie à Toronto. La Gore District Mutual, fut formée en 1839; la Montreal Assurance Company, la Wellington Mutual of Guelph, et la Niagara District Mutual furent fondées en 1840; la St. John Mutual of St. John, N.B., fut fondées en 1846, et la King's County Mutual of New Brunswick en 1847. Vers cette époque furent aussi organisées la Kingston Fire and Marine Insurance Company, la Ontario Marine and Fire Insurance Company of Hamilton, et la Canada Western Farmers’ Mutual and Stock Insurance Company, aussi de Hamilton. La Provincial Insurance Company of Canada fut constituée en corporation en 1849, sous le double titre de compagnie d'assurance et d'évaluation. La section mutuelle assurait seulement les propriétés rurales et les maisons isolées: la section propriétaire s’occupait, en général, d'assurance contre l'incendie. La Western Assurance Comnany of Toronto fut incorporée en 1851 et autorisée à assurer contre le feu les pertes maritimes, les pertes subies par la navigation sur les eaux territoriales et les pertes de vies.

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Au cours du quart de siècle suivant, 21 compagnies furent établies; leurs noms dans l'ordre de leur incorporation sont:

St. John Fire Insurance Company, St. John, N.B....1854 Agricultural Mutual (plus tard la London Mutual)..1859 Acadia of Halifax

Perth Mutual

RS RU 0 due Un 1863 Citizens’ Insurance Company

Toronto Mutual

Beaver Mutual

Economical Mutual of Berlin

Isolated Risk (plus tard la Sovereign)........

Queen City.............

Canadian Agricultural

Royal Canadian

A nd nue ne 0 dur te 1873 Stadacona of Quebec

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Ptahional of Motel... 2.0... 1875 Maritime Mutual, St. John, N.B

Canadian Fire of Hamilton

Dominion Fire of Hamilton

Plusieurs compagnies d'assurance mutuelles ont été gels formées pendant cette période: aidées par d'autres

subséquemment fondées, elles ont rendu de grands services aux régions où elles ont fait affaires. Cependant, il est bon de noter que 13 seulement des 37 compagnies à capital social ont existé jusqu'à présent. Sans vouloir trop rechercher les causes d’un si grand nombre d'insuccès, il est bien permis d'énoncer que les faibles compagnies ont subi le même sort dans tous les pays et d’une manière quelque peu semblable.* L'histoire de l'assurance contre le feu est le récit de la survivance des compagnies qui étaient le mieux constituées pour résister. En dépit du fait que les profits réalisés par les anciennes compagnies semblent très fructueux, une compagnie nouvelle ou celle qui ne dispose que de moyens limités, est menacée de faillir. Vouloir rivaliser avec des organisations, dont les ressources accumulées leur assurent des revenus suffisants pour verser de forts dividendes, en dépit de pertes inévitables, c'est aller à la ruine.

*Ce qui empêche la réussite des petites compagnies, c'est le volume d'affaires insuffisant et la classe des assurés. En général, les puissantes compagnies s’attirent les meilleures classes des gens d'affaires, car elles ont le moyen de faire face aux éventualités, et de parer aux pertes que peut leur causer les classes inférieures. Les petites compagnies sont donc dans une position désavantageuse, jusqu'à ce que leur champ d'action soit suffisamment étendu pour rivaliser d'égalité,

Etat présent L'assurance contre le feu au Canada est transigée de l'assurance maintenant par 87 compagnies pourvues de permis ans par le gouvernement du Dominion, 46 à capital social et 223 organisations mutuelles autorisées par les provinces. Les nationalités des compagnies agissant en vertu de permis conférés par le gouvernement fédéral sont: Canadiennes 25, Anglaises 27, Américaines 31 et Françaises 4. Munies de permis provinciaux: 9 compagnies Canadiennes à capital social, 8 Anglaises, 27 Américaines, 1 Nouvelle-Zélandaise et 1 Suédoise. Les nombreuses compagnies mutuelles, y compris celles à numéraire, de comté, municipales, paroissiales, ecclésiastiques et les mutuelles des cultivateurs, sont toutes des institutions domestiques.* En outre de ces compagnies, il y a des compagnies étrangères sans permis, telles que les New England Mutuals, les Lloyds et les Reciprocal Underwriters, qui font beaucoup d’affaires au Canada sous le régime des privilèges qui leur sont conférés par l'article 139 de la loi des assurances fédérales de 1910.f

La valeur totale de la propriété assurée au Canada, le 31 décembre 1916, s'élevait à $4,703,125,540, répartie de la manière suivante:

Compagnies autoristes par le fédéral... . $3,720,058,236 (7907) Compagnies autorisées par les provinces. 720,263,422 (15%)

Organisations non autorisées... ...... 262,803,882 ( 6%) Compagnies à capital social. .......... $3,916,876,979 (83%) Compagnies mutuelles. ............... 701,809,506 (15%) ÉIOVR ER N R R recs 84,439,055 ( 2%) Compagnies canadiennes. ............. $1,354,022,848 (28.37) Compagnies anglaises. ................ 2,042,376,545 (43.407) Compagnies américaines et autres. ..... 1,306,726,237 (27.7% Comnagnies RE 83,634,724,735 (77%) Compagnies sans tarif................ 1,058,400,805 (2397)

*Les compagnies mutuelles de comtés et de paroisses n’assurent que des propriétés non commerciales. Les compagnies mutuelles des municipalités sont des organisations spéciales, qui assurent les propriétés imposables dans le périmètre de chaque municipalité. Les compagnies mutuelles ecclésiastiques sont des institutions catholiques romaines, qui assurent des églises, collèges, écoles et autres propriétés ecclésiastiques. Les compagnies mutuelles des cultivateurs n'assurent que des propriétés locales. D'autres mutuelles n'entreprennent pas d'assurer des propriétés très exposées au danger, ou se bornent à certaines classes spéciales, par exemple les mutuelles des meuniers qui n’assurent que les minoteries.

Les compagnies sans permis ne sont pas sous la juridiction du gouvernement, ne payent ni droits ni impôts, et ne peuvent être légalement poursuivies au Canada. Les lignes de surplus forment la majeure partie de l'assurance par les organisations étrangères, telles que les Lloyds. Les compagnies mutuelles et les assureurs réciproques n'assurent que des risques spécifiques et les classes de propriété de la plus haute catégorie. Elles sont ainsi en concurrence avec les compagnies régulièrement autorisées, qui sont tenues de payer des taxes et de se conformer aux autres exigences du gouvernement. Au point de vue purement économique, l'assurance non autorisée protège des individus et les groupes d'individus aux dépens de tout le pays. En prenant Îles catégories es moins exposées de la moyenne générale, la proportion de la perte et le taux moyen de la prime sont propcrtionnellement accrus.

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